Sept délibérations pour une métropole durable ? Tel est l'enjeu de sept textes qui vont être votés au prochain conseil de Toulouse Métropole, jeudi 15 octobre. Des mesures pour la totalité extraites du plan de relance économique métropolitain d'une centaine de millions d'euros, présenté au cours de l'été.

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"À travers ces prochaines délibérations, nous voulons traduire dans les faits cette volonté politique en concevant le développement durable comme un objectif dans la relance économique", justifie Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de la Métropole.

Alors, comme annoncé lors de la campagne électorale à l'occasion des dernières élections municipales, l'une des délibérations permettra dès septembre 2021 la création d'un guichet unique à destination de tous les particuliers de Toulouse Métropole, pour les accompagner dans la recherche d'informations, mais aussi sur les plans financiers techniques et administratifs, dès que cela touche à la rénovation énergétique de leur logement afin de simplifier ce type de démarches.

"La dispersion des informations et les multiples mécanismes de soutien à la rénovation énergétique font que le citoyen est perdu dans ce domaine. Au final, nous avons pris du retard sur nos engagements en termes de sobriété énergétique", regrette l'élu.

La création de ce guichet s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets européen baptisé "I-HEROS". De ce fait, il va bénéficier d'une enveloppe de 1,5 million d'euros émanant directement de financements européens. Avec cette initiative, la Métropole espère atteindre les 7 500 logements privés rénovés chaque année sur son territoire, contre 3 000 actuellement.

Des aides sans condition de ressources

Et pour multiplier par deux ces chantiers rapidement, la collectivité locale mise sur des accompagnements financiers multiplies pour inciter les Toulousains. Ainsi, ses habitants pourront tout d'abord accéder à une "prime rénovation" de 1 000 euros, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation qui permettent de baisser de 40% la consommation énergétique d'un bâtiment/logement. Elle sera proposée en parallèle d'une autre subvention "rénovation BBC" (bâtiment basse consommation), d'une valeur de 3 500 à 5 000 euros, en fonction du montant total des travaux. Ce second coup de pouce devra par contre permettre d'abaisser la consommation énergétique du logement à moins de 72kWh/m2/an.

De plus, ces deux soutiens financiers seront cumulables avec une aide "matériaux bio-sourcés" pouvant aller jusqu'à 2 500 euros pour les travaux de rénovation de logements réalisés à l'aide de matériaux issus de la biomasse végétale ou animale. L'autre option dont pourront bénéficier les Toulousains en la matière sera le financement de 85% (jusqu'à 510 euros) d'un audit énergétique jusqu'en fin d'année 2020, avant que le dispositif SPIRE du conseil régional d'Occitanie prenne le relais dès 2021 avec un reste à charge de 90 euros. Tous ces nombreuses aides préalablement présentées seront accessibles sans aucune condition de revenus annuels, sur volonté politique de Jean-Luc Moudenc.

"Nous avons la possibilité avec ce dispositif de réconcilier les démarches sociale et environnementale, qui se sont trop souvent affrontées, avec en prime un bénéfice sur le pouvoir d'achat des ménages", estime celui qui était encore il y a peu président de l'association des élus des grandes villes France Urbaine, avant de perdre son siège récemment au profit de la maire de Nantes, Johanna Rolland (PS).

Financement de réparations d'électroménagers

Afin d'affaiblir efficacement la pollution à travers les logements, deuxième source d'émission de gaz à effet de serre sur l'agglomération après les transports, une autre délibération du prochain conseil métropolitain permettra aussi un soutien financier aux bailleurs de logements sociaux, afin d'accélérer également la rénovation énergétique dans ce segment de logements. En identifiant les plus importantes passoires, en coopération avec les bailleurs, la collectivité a pour ambition de soutenir l'amélioration de l'isolation de 1 500 foyers, à hauteur de 2 000 euros chacun.

Ces travaux, aussi bien concernant les particuliers que ceux à vocation sociale, vont permettre de créer un chiffre d'affaires annuel d'environ 40 millions d'euros auprès des entreprises du territoire. Ce qui permettrait de pérenniser 560 emplois locaux de manière durable, selon Toulouse Métropole. Et pour favoriser le maintien et/ou la création d'autres emplois sur l'agglomération, les élus locaux misent tout autant sur  l'économie circulaire.

Afin de réduire la production de déchets, 50 000 euros vont être débloqués rien que sur l'année 2020 pour subventionner, à hauteur de 30% de la facture dans une limite de 100 euros, la réparation de matériel, d'équipements et de biens manufacturés. Sont ainsi concernés l'électroménager, la téléphonie et le digital, l'audio-visuel, l'horlogerie, l'outillage et la cordonnerie, avec une limite de revenus annuels à 35 052 euros par an. Enfin, une autre libération va officialiser l'instauration d'une prime à la conversion pour les automobiles, de 1 000 à 5 000 euros, selon les revenus, afin d'accompagner la prochaine mise en oeuvre de la ZFE à Toulouse. Dans ce périmètre géographique, qui doit être arrêté avant la fin de l'année, les véhicules les plus polluants y seront interdits à la circulation.

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