Régionales : la "conditionnalité" des aides aux entreprises au cœur des débats en Occitanie

À un mois du premier tour des élections régionales et après une année de pandémie marquée par une litanie de plans sociaux, le sujet des conditions d'accès aux aides économiques pour les entreprises enfle en Occitanie. Entre ambitions politiques, critères déjà en vigueur et besoin de contrôle, les candidats donnent de la voix sur le thème.

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(Crédits : Florine Galéron)

On se serait presque cru à un débat d'avant-premier tour des régionales. Le 6 mai dernier, les élus LFI, EELV, PS et EELV se sont succédé au micro devant les locaux d'Akka pour soutenir les salariés du groupe d'ingénierie face au plan social qui menace quelques 300 emplois en Occitanie. Les responsables politiques étaient aussi là pour remettre au centre du débat la question de la conditionnalité des aides économiques. "Le plan de relance à la filière aéronautique, c'est 15 milliards d'euros. Le plan régional c'est 100 millions d'euros et celui de Toulouse Métropole, c'est 10 millions d'euros. Mais il y a zéro condition, c'est insupportable. Il ne faut plus un euro pour les entreprises qui licencient !", haranguait ainsi devant la centaine de manifestants l'eurodéputé LFI Manuel Bompard.

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Dans l'Aveyron, le dossier Bosch a également mis au centre des débats cette question. L'équipementier allemand qui prévoit de supprimer 700 emplois sur 1.200 dans son usine de Rodez d'ici quelques années a toujours refusé les aides financières des collectivités locales, et en particulier de la région Occitanie. Dans les coulisses, il se dit que le groupe refuse ce soutien par peur de se retrouver bloquer dans son management sur la gestion de son site industriel.

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Derrière les exemples emblématiques Akka et Bosch, ce sont 50.500 entreprises qui ont été "accompagnées" financièrement en 2020 par le conseil régional d'Occitanie, dans une année où l'activité économique a été chamboulée par la crise sanitaire. Un soutien politique, pour "préserver 250.000 emplois", selon la collectivité, qui se présente sous les formes d'une subvention ou d'une avance remboursable en fonction du dispositif.

Ce sont dès lors des centaines de millions d'euros qui sont directement mis au service des entreprises régionales chaque année. Une manne financière que certains appellent à réguler en Occitanie, à un mois du premier tour des élections régionales. Le premier à avoir tiré sur le sujet est le premier à s'être déclaré candidat à ce prochain scrutin dans la seconde plus grande région de France.

"Les conditionner sur l'aspect social c'est compliqué, mais nous proposons de le faire sur des critères environnementaux. Nous pourrions soutenir les entreprises dès qu'elles mettent en place par exemple un Plan de déplacement d'entreprise (PDE), un projet de réduction de leur empreinte carbone dans leur production ou des investissements dans la transition écologique. Nous ne pouvons pas soutenir des entreprises polluantes aujourd'hui, mais cela se ferait sur des critères objectifs et mesurables", avait notamment confessé fin janvier auprès de La Tribune l'écologiste Antoine Maurice.

Près de trois mois après ses premières déclarations sur le sujet, la tête de liste EELV a officialisé ses ambitions sur le sujet, elle qui veut refuser tous "les licenciements financiers". S'il est élu dans un mois, le meneur d'Occitanie Naturellement prévoit donc de remettre en cause tous les soutiens financiers du conseil régional dès que des licenciements seront opérés. De plus, "afin de garantir l'émergence d'emplois écologiques et socialement responsables", le candidat promet d'instaurer des éco-conditionnalités voire des socio-conditionnalités aux aides de la collectivité à destination des entreprises. Néanmoins, il prévoit également "un bonus écologique pour les entreprises qui vont au-delà des exigences".

Un "renforcement" voté en novembre dernier

À gauche encore, il n'est pas le seul partisan en faveur de l'instauration de tels critères. La candidate LFI à ces élections régionales, Myriam Martin, appelle également "au conditionnement des aides publiques de la région". Soutenu par Manuel Bompard, la conseillère régionale sortante veut intégrer ces fameuses conditions dans le cadre d'un plan "zéro licenciement" et "zéro délocalisation". Innovant ? Ambitieux ? Utopique ? Nécessaire ? "Ils ne connaissent pas leurs sujets", rétorque à La Tribune la présidente sortante de l'exécutif régional, Carole Delga, candidate à sa réélection.

"Ces critères d'éco-conditionnalité sont en vigueur actuellement et ils existaient déjà sous Martin Malvy, avec notamment la condition de créer des emplois en Occitanie. Par ailleurs, nous les avons renforcés en novembre dernier dans le cadre de notre Green New Deal (pacte vert, ndlr). Ce renforcement des critères a été voté par la majorité dont les élus écologistes", rappelle la socialiste.

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Aujourd'hui, une entreprise aidée financièrement par le conseil régional doit désormais s'engager à maintenir l'activité en Occitanie pour une durée d'au moins cinq ans dans la convention bipartite. Outre l'antidélocalisation, la société doit conserver l'emploi créé sur le territoire pour "une durée déterminée", d'après un document consulté par La Tribune. La lauréate doit également entamer une démarche concrète de réduction de ses émissions polluantes et les grandes entreprises sont soumises à l'obligation de la "transmission d'un rapport climat". Enfin, des critères d'éthique financière et sociale, comme le non versement de dividendes, sont désormais la règle dans la région aux 13 départements.

Une fois l'aide accordée, un contrôle "systématique", selon la collectivité, est effectué dans un délai de huit ans pour les soutiens supérieurs à 100.000 euros. A contrario, celui-ci devient "aléatoire", et toujours dans un délai de huit ans, pour une aide inférieure à cette somme. Si une faute ou un détournement est avéré, alors un remboursement partiel ou total peut être imposé par le conseil régional.

Et si la question (du renforcement) des contrôles liés aux aides était plutôt l'enjeu de cette élection ? C'est notamment dans un tel souci que le candidat LR, Aurélien Pradié, propose "une région actionnaire". Dans le cadre du fonds de souveraineté dont il souhaite la création pour soutenir l'économie du territoire, ce dispositif - qui doit centraliser toutes les aides à terme d'après sa volonté - permettra l'élaboration "d'un pacte d'actionnaires" avec des conditions économiques, sociales et environnementales. Au centre et à droite en Occitanie, il est le seul à s'être positionné sur le sujet de la conditionnalité des aides. Ses concurrents, Jean-Paul Garraud (RN) et Vincent Terrail-Novès (LREM), restent pour leur part très discrets à ce propos.

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Vont-ils camper sur leurs positions d'ici le premier tour ? À gauche, les candidats pourraient continuer à faire entendre leur voix sur cette thématique car les plans sociaux n'attendent pas l'issue du scrutin pour continuer leur bonhomme de chemin. Chez Akka, d'ici fin mai le plan social sera transmis pour homologation à la Dreets (nouveau nom de la Direccte) et les premières lettres de licenciements pourraient être envoyées cet été. Mais les candidats aux élections régionales en Occitanie sont invités à venir une nouvelle fois soutenir les salariés le 26 mai lors d'un appel national à la grève devant tous les établissements Akka. De quoi remettre encore en lumière l'enjeu de la conditionnalité des aides. Un sujet qui sera sans aucun doute abordé lors du Grand Débat organisé par La Tribune, à Toulouse, le mardi 1er juin.

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Commentaires 2
à écrit le 19/05/2021 à 19:23
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Manifestement l'endettement des ménages n'est pas un sujet... puisque le CoViD-19 a soldé les créances immobilières grâce à l'épargne magique!

à écrit le 19/05/2021 à 14:09
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Avant d'accorder toute aide pécuniaire, il faut que les demandeurs à en bénéficier, montre leur feuille d'impôt. Savoir s'ils sont soumis à l’impôt sur la fortune. Voir, leur signe extérieur de richesse: voiture de sport - pickup - biens immobiliers ...

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