LGV Toulouse-Bordeaux : qui va payer et combien ? Les entreprises aussi sollicitées

Lors du conseil métropolitain de Toulouse Métropole, jeudi 14 octobre, la collectivité a approuvé son engagement financier dans le projet de LGV entre Toulouse et Bordeaux, à hauteur de 613 millions d'euros. À cette occasion, La Tribune donne la part dont devra s'acquitter chaque collectivité d'Occitanie, dans l'attente d'un accord du côté de celles de Nouvelle-Aquitaine. Désormais, il ne fait guère peu de doute que les entreprises locales devront participer au financement de cette infrastructure et le montant de la (leur) facture est déjà arrêté. Les détails.

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La LGV Toulouse-Bordeaux pourrait voir ses travaux débuter en 2024, selon le maire de la quatrième ville de France.
La LGV Toulouse-Bordeaux pourrait voir ses travaux débuter en 2024, selon le maire de la quatrième ville de France. (Crédits : Rémi Benoit)

Pas moins de 10,3 milliards d'euros. Ce n'est pas une réduction d'impôts à l'égard des entreprises annoncée fraîchement par le gouvernement Castex, mais plutôt l'addition finale de la LGV entre Toulouse et Bordeaux, aussi surnommée par l'acronyme GPSO.

Après une période de fortes tensions entre Paris et les collectivités locales d'Occitanie, très volontaristes à l'égard de ce projet, l'État s'est engagé à apporter 4,1 milliards d'euros au projet par l'intermédiaire d'un courrier du Premier ministre Jean Castex en avril dernier, soit 40% de la facture totale. L'Europe, qui voit une opportunité de renforcer son réseau ferroviaire à grande vitesse notamment à destination de l'Espagne, serait prête à financer quant à elle 20%, soit 2,05 milliards d'euros.

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Reste à la charge des collectivités locales concernées par le tracé les 40% restants, aussi bien en région Occitanie, que Nouvelle-Aquitaine. Mais elles n'ont pas beaucoup de temps devant elles pour s'accorder sur le financement. La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), qui juge ce projet prioritaire et structurant pour le pays, laisse jusqu'en avril 2022 pour créer la société de financement dédiée, à l'image de ce qu'il s'est fait pour le projet du Grand Paris Express par le passé.

"Grosso modo, nous avons encore quelques semaines pour peaufiner le plan de financement, soit jusqu'à la fin du mois de novembre", précise Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, qui tient compte des divers délais juridiques dont l'examen par le conseil d'État du plan de financement une fois celui-ci achevé.

Ça coince en Nouvelle-Aquitaine, pas en Occitanie

D'après le business plan établi par les divers protagonistes du dossier, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en tête, le bloc des collectivités se doit d'être financé à 29% par les collectivités d'Occitanie (2,98 milliards d'euros) et 11% donc pour celles de Nouvelle-Aquitaine (1,14 milliards d'euros). Pour ces dernières, depuis le début des discussions le 28 septembre avec le préfet coordinateur Étienne Guyot, aucun consensus sur la répartition régionale n'est encore acté et les prochaines semaines s'annoncent donc décisives.

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"En cas de désaccord sur un bloc, il n'y a pas de conséquence sur l'autre bloc de financement. Il a été acté que la solution soit trouvée en interne de celui-ci. Maintenant, je tiens à rappeler que les collectivités de Midi-Pyrénées à l'époque, le conseil régional et la métropole en tête, ont été au rendez-vous par le passé en contribuant au financement de Bordeaux-Tours pour quelques 300 millions d'euros en prévision du prolongement de la LGV jusqu'à Toulouse. Donc je ne doute pas que la solidarité de nos collègues de Nouvelle-Aquitaine sera au rendez-vous", tient à rassurer Jean-Luc Moudenc.

A contrario, les collectivités d'Occitanie ont trouvé un consensus dès la première et unique réunion les réunissant, le 27 septembre. Ce qui a permis à Toulouse Métropole d'approuver à une large majorité la délibération engageant financièrement la collectivité dans la LGV Toulouse-Bordeaux, à l'occasion du conseil métropolitain jeudi 14 octobre.

Selon un document diffusé par la collectivité lors de l'assemblée plénière, la répartition côté Occitanie serait la suivante :

  • région Occitanie : 1,221 milliardd'euros (41%)
  • département de Haute-Garonne : 747 millions (25,10%)
  • Toulouse Métropole : 613 millions (20,6%)
  • département du Tarn-et-Garonne : 118 millions (3,98%)
  • département du Tarn : 64 millions (2,14%)
  • Muretain Agglo : 56 millions (1,88%)
  • Sicoval : 41 millions (1,36%)
  • Grand Montauban : 36 millions (1,21%)
  • département du Lot : 27 millions (0,92%)
  • Grand Albigeois : 18 millions (0,59%)
  • département du Gers : 16 millions (0,54%)
  • communauté d'agglomération Castres-Mazamet : 10 millions (0,32%)
  • Grand Cahors et département des Hautes-Pyrénées : 4 millions chacun (0,14%)
  • Grand Auch : 2 millions (0,06%)
  • Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes : 700.000 euros (0,0007%)

Les entreprises ne veulent pas participer au financement et pourtant...

Néanmoins, et comme cela a été expliqué à plusieurs reprises par des élus locaux impliqués dans le dossier, les collectivités travaillent avec l'État sur la création d'une fiscalité dédiée à destination des entreprises afin d'alléger la part des financeurs locaux de la LGV Toulouse-Bordeaux.

"À partir du moment où vous avez une LGV, une activité économique exceptionnelle est générée et les entreprises peuvent ainsi espérer une croissance supérieure à ce qu'elles auraient eu sans elle. Nous devons tenir compte de cet effet d'aubaine. Grâce à l'investissement public, les entreprises privées vont se développer plus qu'elles ne l'espéraient. Par conséquent, cela paraît moral de demander aux entreprises une contribution à ce projet, pour une durée limité et à une hauteur limitée. Tout cela est en discussion", confirme Jean-Luc Moudenc.

Trois options sont ainsi sur la table pour demander aux entreprises de mettre la main au porte-monnaie. Comme pour ce qui se fait sur le Grand Paris, une taxe sur les bureaux est imaginée, mais aussi une taxe spéciale sur les équipements. Enfin, les collectivités réfléchissent à une nouvelle répartition du produit de la TICPE (une taxe sur les carburants, aujourd'hui totalement reversé aux conseils régionaux par l'État). Quelle que soit l'hypothèse retenue, celle-ci ne fait guère plaisir au tissu économique régional.

"Les taxes ne doivent pas augmenter. Les infrastructures doivent trouver leur équilibre financier par elles-mêmes et c'est d'ailleurs le travail des collectivités locales. Puis c'est l'opérateur qui doit trouver comment la rentabiliser. Pour ces projets, on doit être dans la recherche d'optimisation des dépenses pour dégager de la marge d'investissement, comme font les chefs d'entreprise", mettait récemment en garde Philippe Robardey, le président de la CCI Toulouse-Haute-Garonne, dans les colonnes de La Tribune.

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Avec cette participation du secteur privé, la part des collectivités serait logiquement moins importante, et uniquement elle insiste-t-on dans les rangs de Toulouse Métropole. La part de celle-ci passerait à 506,2 millions d'euros, celle du département de Haute-Garonne à 616,7 millions, tandis que la Région Occitanie ne devrait payer "plus que" 1,007 milliard d'euros, pour ne citer que ces trois exemples.

Si tout se fait dans les délais prévus, le lancement des travaux de la LGV Toulouse-Bordeaux pourrait se faire en 2024, pour une arrivée de la LGV dans la Ville rose "en 2030-2032" selon l'édile.

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Commentaires 4
à écrit le 15/10/2021 à 9:31
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Qui va payer? Apparement l'acteur de cet article n'est pas un contribuable..

à écrit le 15/10/2021 à 8:56
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Cette ligne n'a aucun intérêt sinon que de faire des nœuds d'étranglement dans d'autre métropole! Soyons réaliste le futur ne sera pas comme on l'imagine!

à écrit le 15/10/2021 à 8:16
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Je ne vois pas l'intérêt d'empiler les trains à grande vitesse tandis qu'il faudrait réinstaller des lignes départementales à savoir celles qui ont été supprimées par les politiciens sur la demande du lobby pétrolier. Les 3/4 de nos voies ferrées dém...

le 15/10/2021 à 22:38
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Les politiciens francais se bénéficient de la gratuité du train pour eux et leurs ayants droits et es 1ere!!! Et ce n est pas fiscalisé ou assis sur des cotisations sociales comme avantage en nature … a à la différence de ce qui attend les salariés d...

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