LGV Bordeaux-Toulouse : les opposants déboutés par la Cour d'appel de Bordeaux

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Nouvelle victoire juridique pour Toulouse Métropole et la Région Occitanie, dans le projet de la LGV Toulouse-Bordeaux.
Nouvelle victoire juridique pour Toulouse Métropole et la Région Occitanie, dans le projet de la LGV Toulouse-Bordeaux. (Crédits : RFF / Christophe Recoura)
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a débouté les opposants au projet de la LGV Bordeaux-Toulouse, dans une décision rendue le 12 mars. Un recours qui portait plus particulièrement sur les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse. Néanmoins, cette victoire juridique pour les porteurs du projet (les collectivités locales) est "bloquée" par l'absence de progrès sur le plan politique. Toulouse Métropole et la Région Occitanie n'ont toujours pas eu de réunion avec le gouvernement pour définir les recettes qui financeront cette liaison ferroviaire. Les détails.

C'est un pas de plus vers la réalisation de la Ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux, ou à contrario, un coup d'arrêt supplémentaire pour ses opposants ! Dans un rendu du 12 mars, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours de ces derniers sur la déclaration d'utilité publique (DUP), réalisée le 4 janvier 2016, portant sur les travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse, sur les communes de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d'Estrétefonds. Une DUP pourtant annulée par le Tribunal administratif de Toulouse en 2018, après avoir été saisi par les opposants au projet.

"Les intervention de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, de la Région Occitanie et de Toulouse Métropole, sont admises (...) Le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 juin 2018 est rejeté (...) La demande présentée par l'association LGVEA et autres devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté", écrit la cour dans son rapport que La Tribune a pu consulter.

Pour justifier son jugement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle notamment que ce projet a fait l'objet de "trois enquêtes publiques concomitantes", déclarant toutes l'utilité publique du projet. De plus, dans son rendu, l'institution s'est permise de décrire le projet, qui consiste notamment en une mise en quatre voies de 19 kilomètres de liaison ferroviaire entre Toulouse et Castelnau d'Estrétefonds, pour en rappeler son utilité publique. Voici l'extrait en question :

LGV cour d'appel

Extrait du rendu de la cour administrative d'appel de Bordeaux sur le projet de LGV Toulouse-Bordeaux.

En plus de la possibilité de créer un véritable RER Toulousain, au coeur du débat des élections municipales de mars 2020, ces aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) permettront de créer un nouveau noeud multi-modal à La Vache, avec la ligne B et la future troisième ligne de métro. Un point également rappelé par la cour d'appel de Bordeaux.

LGV cour d'appel

Autre extrait du rendu de la cour administrative d'appel de Bordeaux sur la LGV devant relier Toulouse à Bordeaux.

Par ailleurs, l'organe de justice a tenu à souligner que les impacts environnementaux et sur les monuments historiques des AFNT, "au demeurant faibles, ne sont pas (...) de nature à retirer aux aménagements projetés leur caractère d'utilité publique".

Une réunion interministérielle qui tarde

Si désormais le chemin semble dégagé sur le plan de la justice pour la réalisation de ces aménagements et de la LGV Toulouse-Bordeaux, en revanche, cela patine aux niveaux politique et financier. Après que la loi ait permis la création d'une société dédiée pour financer ce projet, estimé autour de sept milliards d'euros, la réunion des collectivités locales avec les ministères des Transports, de la Transition écologique, des Finances et de l'Économie, pour définir les recettes fiscales devant alimenter cette société, tarde. Une situation que Toulouse Métropole et la Région Occitanie n'ont pas manqué de rappeler dans un communiqué commun du 28 février dernier.

"Déjà reporté en décembre dernier, ce rendez-vous, indispensable à l'avancement du projet, tarde à être fixé malgré nos sollicitations récurrentes. Depuis le 23 janvier 2019, date du dernier rendez-vous consacré à ce sujet, les agendas ministériels semblent particulièrement remplis dès qu'il s'agit d'échanger avec les élus locaux sur l'avancée de ce projet pourtant structurant pour notre territoire et au-delà. Une telle inertie de la part du Gouvernement contrarie un calendrier déjà mis à mal par les lenteurs administratives et empêche, à ce stade, la mise en œuvre de la loi pourtant votée par le Parlement depuis novembre dernier", peut-on lire.

Un mois après ces déclarations, la France est plongée dans une crise sanitaire inédite liée au Covid-19 et sa population est confinée depuis le 17 mars. Autrement dit, la priorité du gouvernement à court et moyen terme, ne sera sans doute pas ce projet d'aménagement du territoire. Une situation regrettable alors que certains estiment que la mise en service de la LGV Toulouse-Bordeaux était réalisable pour 2029.

Lire aussi : La LGV Toulouse-Bordeaux mise en service en 2029 ?

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Commentaires
a écrit le 07/04/2020 à 0:43 :
Ce tronçon LGV sera un chaînon des grandes lignes qui relieront à terme les grandes villes européennes, bien moins polluant que l'avion.
a écrit le 02/04/2020 à 12:21 :
Il faut voir le bon côté des choses. :-)
A la prochaine pandémie, comme on se sera ruinés dans la LGV, et que les caisses seront vides pour acheter des masques, des respirateurs, des tests, et autres babioles inutiles, on sera bien contents de pouvoir transférer les malades de Paris à Toulouse en TGV sanitaire roulant à 50 à l'heure...
Bravo pour la clairvoyance de nos grands élus qui, eux, savent ce qui est utile.
a écrit le 02/04/2020 à 10:02 :
Deux remarques sur votre article bien documenté. Vous écrivez: "ce projet a fait l'objet de "trois enquêtes publiques concomitantes", déclarant toutes l'utilité publique du projet." Je vous rappelle que la commission d'enquête sur les lignes nouvelles a donné UN AVIS DEFAVORABLE ainsi que celle qui a enquêté sur les AFNT. De plus le Conseil d'Orientation des Infrastructures a estimé le projet de LGV Bordeaux-Toulouse à 8 milliards d'euros en 2017. Enfin je rappellerai qu'Elisabeth Born alors ministre des transports lors d'une audience au Sénat avait déclaré être contre une société de projet pour financer la LGV avant de céder au lobbying éhonté de Delga, Moudenc, Rousset et Juppé
a écrit le 02/04/2020 à 7:31 :
C'est on fait rembourser les millions versés par Mr Malvy ex président de region dans le tronçon Tour-Bordeaux ?
Il est temps de rapatrier c'est argent qui est le notre et qui sera bien plus utile à d'autres projet.
Rajouter des voies par exemple comme il est précisé dans l'article pour notre système RER.
a écrit le 02/04/2020 à 6:40 :
Honte à nos élus,
Avant la crise du Corona virus les promoteurs de la LGV Bordeaux-Toulouse avaient déjà les pires difficultés à financer ce projet, notemment avec la société de projets qui devraient trouver des financements innovants.
Depuis peu nous subissons une crise sanitaire majeur , qui va mettre les finances de la France à genoux, et nos grands barons régionaux à nouveaux réservent le couvert! SCANDALEUX.
Oui la LGV Bordeaux-Toulouse est morte, faut juste préparer son enterrement et surtout programmer une vraie modernisation des voies existantes...
Réponse de le 02/04/2020 à 10:28 :
Ne vous en déplaise, la LGV se fera tôt ou tard.
Elle est indispensable pour à la fois désengorger les lignes classiques et créer un véritable RER mais aussi relier à la fois rapidement Toulouse à Paris et devenir le premier maillon de la première LGV transversale de France entre Bordeaux et Marseille.
Si on veut que +50% des parts de marché sur Paris-Toulouse (1ère liaison aérienne d'Europe) soit pour le train, il faut une LGV pour atteindre les 3h de temps de trajet.
Ça ne sert à rien d'opposer par votre dogmatisme, TGV et trains du quotidien.
Réponse de le 02/04/2020 à 15:23 :
@Réponse de Yoyo81: Il a été question à un moment de faire une ligne TGV à voie unique Poitiers- Limoges. elle a été abandonnée à bon escient car totalement folklorique. Si une ligne TGV doit, un jour très lointain certainement, desservir Toulouse, il faudrait qu'elle utilise le sillon de la ligne actuelle via les Aubrais, Vierzon, Chateauroux, Brive, Montauban: cela désenclaverait le Massif Central occidental de plus en plus laissé à l'abandon.
de plus cela permettrait de ne pas faire payer aux usagers de Toulouse un surcoût dû au rallongement du trajet kilométrique via Bordeaux. Quel serait le gain réel entre Bordeaux et Toulouse, si l'on veut desservir les villes situées entre ces deux agglomérations? Mais si ce n'est que pour faire survivre Alstom, ne vaut il pas mieux améliorer la ligne actuelle du Massif Central ce qui évite la construction de ces gares excentrées qui parsèment le réseau TGV actuel en abaissant pour bon nombre d'utilisateurs le gain gagné en TGV par le fait qu'il y a le plus souvent rupture de charge pour rejoindre les centres villes (Valence, Avignon, Aix et j'en passe)

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