Aéroport de Toulouse : les actionnaires locaux saisissent la justice

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Les actionnaires locaux veulent geler les parts du Chinois Casil Europe dans l'aéroport de Toulouse.
Les actionnaires locaux veulent geler les parts du Chinois Casil Europe dans l'aéroport de Toulouse. (Crédits : Rémi Benoit)
La CCI, la Région, le Département et la Métropole vont demander la mise sous séquestre des titres du Chinois Casil Europe dans l'aéroport de Toulouse et la suspension de ses droits de vote. Dans le même temps, le collectif des opposants à la privatisation lance un recours via une plateforme participative pour annuler la vente.

Les actionnaires locaux de l'aéroport de Toulouse (CCI, Région Occitanie, Département de Haute-Garonne et Toulouse Métropole qui détiennent 40% du capital) ont annoncé lundi 20 mai le dépôt d'une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse. L'objectif ? "Obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l'actionnaire majoritaire Casil, la suspension de ses droits de vote et l'ajournement de l'assemblée générale", expliquent-ils dans un communiqué conjoint.

Quid des dividendes cette année ?

"La décision de la cour administrative d'appel de Paris du 16 avril dernier, d'annuler la procédure de cession par l'Etat à la société Casil de 49,99% des parts du capital d'ATB, constitue un facteur d'insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises", ajoutent les collectivités.

La prochaine assemblée générale des actionnaires, prévue le 5 juin, doit notamment statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice 2018 et la distribution des dividendes. En décembre dernier, les actionnaires ont acté la possibilité de verser pendant cinq ans jusqu'à l'intégralité du résultat net de l'aéroport.

Lire aussi : Aéroport de Toulouse : l'actionnaire chinois Casil Europe obtient gain de cause sur les dividendes

Seulement quelques semaines après cette décision, on apprenait que la société d'actionnaires chinois avait mandaté une banque d'affaires pour revendre ses parts. À l'issue d'un examen des offres de rachat des candidats à la reprise, Casil Europe a annoncé le 14 mai être entrée en négociations exclusives avec le groupe Eiffage, "sans jamais en avoir informé les actionnaires minoritaires locaux", pointent ces derniers.

Par conséquent, ils demandent "de prendre les mesures conservatoires permettant d'éviter que des décisions stratégiques soient prises pour l'avenir de cet équipement majeur pour le développement du territoire et de l'industrie aéronautique en France et en Europe, alors même qu'il existe un doute sérieux sur près de la moitié des votes".

Une mise sous séquestre rejetée fin mars

En mars dernier, une demande de mise sous séquestre avait déjà été déposée par trois syndicats (CGT31, FSU31 et Solidaires31) et défendue par l'avocat du collectif opposé à la privatisation de l'aéroport, Christophe Lèguevaques. Elle avait été rejetée, le président du tribunal de commerce expliquant que seul le propriétaire des actions litigieuses, c'est-à-dire l'État, était en droit de demander le séquestre. Les collectivités locales seront-elles plus chanceuses ?

L'avocat des opposants à la privatisation se dit en tout cas "surpris" de la démarche initiée par les actionnaires locaux, d'autant que ces derniers avaient refusé de se joindre à la première demande de mise sous séquestre lancée par les syndicats : "C'est la première fois qu'ils saisissent la justice à Toulouse dans cette affaire". Parmi les opposants, certains craignent une démarche purement politique : "Les actionnaires locaux dénoncent la redistribution des dividendes qu'ils ont pourtant approuvé en décembre dernier. Mais en aucun cas ils ne remettent en cause la privatisation", pointe ainsi Stéphane Borras, syndicaliste et membre du collectif contre la privatisation.

Malgré tout, l'association compte s'inviter au tribunal aux côtés des collectivités le jour de l'audience pour faire une intervention.

Une action collective pour montrer une opposition "massive"

Dans le même temps, les opposants lancent mardi 21 mai une action collective conjointe via la plateforme en ligne MySmartCab (fondée par Christophe Lèguevaques)  pour demander au tribunal de commerce de Paris de confirmer la nullité de la vente des parts de l'État à Casil Europe (nullité prononcée uniquement sur le volet administratif en avril dernier). Moyennant 20 euros, chaque citoyen peut se joindre à la procédure.

"Rien qu'avec le bouche-à-oreille, nous avons reçu le soutien de 120 personnes. Des syndicats (Solidaires, l'union locale de la CGT de Blagnac, la FSU, etc) et des partis politiques nous ont rejoint (PS, PC, EELV, France Insoumise, PG). Des élus nous soutiennent également en leur propre nom. L'idée est de montrer qu'il existe une opposition massive à la privatisation rassemblant la majorité des forces politiques, syndicales et associatives", indiquent Stéphane Borras et Chantal Beer-Demander, deux farouches opposants.

La procédure est ouverte jusqu'au 15 juin prochain. Pour le moment, les actionnaires locaux n'ont pas montré leur intention de se joindre à une action en justice pour annuler la privatisation de l'aéroport de Toulouse.

En cas de nullité, l'État récupérerait ses parts et devrait rembourser à Casil Europe les 308 millions d'euros déboursés pour racheter cette partie du capital d'ATB. De son côté, Casil Europe devrait rendre les 30 millions d'euros de dividendes perçus depuis 2015.

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Commentaires
a écrit le 22/05/2019 à 11:05 :
Lisez "L'empreinte du Dragon" de Jean Tuan chez CLC Edition (disponible sur fnac.com et Amazon). Vous découvrirez les croustillants dessous de l'acquisition de Toulouse-Blagnac par un chinois et le rôle du MSS, les services secrets chinois.

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