Aéroport de Toulouse : vers une annulation de la privatisation ?

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La vente des parts de l'État dans l'aéroport de Toulouse va-t-elle être annulée ?
La vente des parts de l'État dans l'aéroport de Toulouse va-t-elle être annulée ? (Crédits : Rémi Benoit)
Le rapporteur public de la cour d'appel de Paris a préconisé, lundi 11 mars, la nullité des actes administratifs ayant conduit à la vente des 49,99% des parts de l'État dans l'aéroport de Toulouse aux actionnaires chinois de Casil Europe. En parallèle, les opposants à la privatisation vont demander une mise sous séquestre des actions de Casil Europe pour empêcher leur revente.

C'est une avancée notable pour le collectif des opposants à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Le rapporteur public de la cour d'appel de Paris a recommandé lundi 11 mars la nullité de tous les actes administratifs ayant conduit à la vente des 49,99% des parts de l'État dans l'aéroport de Toulouse aux actionnaires chinois de Casil Europe. Il s'agit, par exemple, de la décision ministérielle du 4 décembre 2014 autorisant le consortium à racheter cette part de capital ou encore l'arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de la vente.

Pour motiver son avis, le rapporteur public estime qu'il y a eu "une méconnaissance du cahier des charges du fait du changement des candidatures au cours de la procédure".

"Les actionnaires chinois alliés à SNC Lavalin ont déposé une offre indicative de rachat des parts de l'État dans l'aéroport en septembre 2014 dans laquelle SNC Lavalin se proposait de détenir 90% du capital du consortium et Casil Europe les 10% restants. Mais finalement, dans l'offre ferme deux mois plus tard, il n'y avait plus que Casil Europe, Lavalin ayant été mis en cause pour de la corruption en Libye. Cela a modifié l'offre de rachat, et donc créé une violation du cahier des charges", explique Christophe Lèguevaques, l'avocat du collectif des opposants à la privatisation.

Marathon judiciaire

Ce dernier saura d'ici deux à dix semaines si la cour d'appel suit les préconisations du rapporteur public. Pour autant, même si la cour prononce la nullité administrative de la vente des parts de l'État, cela ne veut pas dire que la privatisation de l'aéroport de Toulouse sera annulée dans la foulée.

"Suite à la décision de la cour d'appel, il y aura sûrement un recours qui sera étudié par le Conseil d'État. Si ce dernier confirme la nullité de l'opération, nous engagerons une procédure devant le Tribunal de commerce. En cas de victoire à l'issue du processus, la justice pourra déclarer que la vente n'a jamais eu lieu, l'État récupérerait ses 49,99% et Casil Europe les 308 millions d'euros utilisés pour racheter ces parts", poursuit Christophe Lèguevaques.

"Le feuilleton judiciaire n'est pas terminé", lance-t-il. D'ailleurs, en parallèle, mercredi 13 mars, l'avocat plaidera devant le Tribunal de commerce de Paris "la mise sous séquestre des actions que Casil Europe détient dans le capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac". L'objectif affiché de ce recours soutenu par trois syndicats toulousains (CGT31, FSU31 et Solidaires31) est d'empêcher la revente des actions chinoises tant qu'il reste des recours sur l'opération de rachat des parts de l'État en 2015.

Casil Europe a en effet mandaté courant janvier la banque Lazard pour revendre son capital dans l'aéroport, une opération qui a attiré un bal de prétendants. Les candidats à la reprise sont en train de déposer une offre ferme.

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Commentaires
a écrit le 12/03/2019 à 14:16 :
Donc on va annuller une vente?
Dans quel pays sommes nous? Une entreprise ou un particulier qui vendend un actif ne peuvent pas jouer à pouce je ne joue plus.
Il y a eu une bétise de fait Ok compris, maintenant la question difficile: "Casil a t'il contribué à l'erreur"? Si on prouve que Casil a corrompu des fonctionnaires chargé du dossier alors oui l'annulation est de droit. Sinon c'est une expropriation.
Par contre ceux qui ont géré la vente devraient être sanctionnés en l'état du dossier.
Sur les autoroute, jÄaimerais que l'on verifie combien de personnes ont participé à la vente coté état et se trouvent maintenant employées des sociétés d'autoroutes.
Curieusementces quesitons ne sont jamais posées.
a écrit le 12/03/2019 à 5:48 :
Impressionnant l`ensemble des recours engages pour ATB… Dommage qu`il n en soit pas de même pour les cessions des Autoroutes Françaises ou de Alstom Power. Il y certainement matière a procédures si il y a volonté politique… mais il y a les lobbies
a écrit le 11/03/2019 à 19:50 :
Faudrait pas oublier aussi de récupérer les dividendes pompés sur les réserves financières de l'Aéroport. C'est beaucoup d'argent aussi.
a écrit le 11/03/2019 à 18:43 :
Comme d'habitude il faut réparer les catastrophes des énarques, avec l'argent du con-tribuable, éternel vache à lait des carrières de ces incapables.

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