Aéroport de Toulouse : la mise sous séquestre des actions de Casil Europe rejetée

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Il n'y aura pas de gel des actifs des actionnaires chinois dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Il n'y aura pas de gel des actifs des actionnaires chinois dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac. (Crédits : Rémi Benoit)
Le tribunal de commerce de Paris a jugé non-recevable la requête initiée par trois syndicats toulousains de geler les actifs des actionnaires chinois dans l'attente de la fin des recours engagés contre la privatisation partielle en 2015. Alors que Casil Europe cherche à revendre ses 49,99%, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est engagé à ce que l'État ne cède pas ses 10% de parts restantes dans le capital de l'aéroport.

Il n'y aura pas de gel des actifs des actionnaires chinois dans l'aéroport de Toulouse. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi 22 mars la demande de mise sous séquestre des 49,99% de parts de Casil Europe. Le recours avait été initié par trois syndicats toulousains (CGT31, FSU31 et Solidaires31) et défendu par l'avocat du collectif opposé à la privatisation de l'aéroport, Christophe Lèguevaques. Objectif affiché : empêcher la revente des actions chinoises tant qu'il reste des recours sur l'opération de rachat des parts de l'État en 2015.

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Seulement, le président du tribunal de commerce a expliqué que seul le propriétaire des actions litigieuses, c'est à dire l'État, était en droit de demander le séquestre. "Cette vision restrictive du droit d'agir pour demander le séquestre ne nous paraît pas conforme à la jurisprudence", a réagi Christophe Lèguevaques en précisant que ses clients feraient sûrement appel de cette décision.

Bruno Le Maire promet de ne pas revendre les 10,01% de parts de l'État

Pour rappel, l'actionnaire chinois Casil Europe a mandaté en janvier la banque Lazard pour revendre ses 49,99% de parts achetées 308 millions d'euros à l'État en 2015. Selon nos informations, trois candidats restent en lice : Vinci, Eiffage et le groupement Ardian/Caisse d'Épargne.

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Les élus locaux craignent que lors de la cession, l'État revende ses 10,01% de parts restantes. Dans cette configuration, l'actionnaire privé deviendrait majoritaire dans le capital de l'aéroport avec 60% des parts, laissant seulement 40% des titres aux actionnaires locaux (Région, Département, Métropole de Toulouse et CCI).

Une rencontre à ce sujet était organisée jeudi 22 mars entre le ministre de l'Économie et une délégation composée de Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne, Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse-Métropole, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, ainsi que Philippe Robardey, président de la CCI de Toulouse.

"Au cours de la réunion, le ministre s'est engagé à ce que l'État maintienne sa participation de 10,01 % au capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, conformément au souhait exprimé par l'ensemble des parties prenantes. Bruno Le Maire s'est également engagé à réunir à nouveau les acteurs locaux d'ici l'été pour aborder la question de la gouvernance de l'aéroport", ont indiqué les élus dans un communiqué commun.

Pas suffisant aux yeux du collectif des opposants à la privatisation. "Quelle sera la valeur d'un tel engagement avec un successeur de l'actuel locataire de Bercy en juin prochain ou lors d'une prochaine alternance ?", s'interrogent-ils. Les opposants réclament la création d'une holding publique comprenant les parts de l'État et des actionnaires locaux qui serait majoritaire dans le capital de l'aéroport.

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