À Toulouse, Ethics Group devient une société à mission : qu'est-ce-que cela signifie ?

Après WiSEED, c'est au tour de la société toulousaine Ethics Group d'annoncer son passage au statut d'entreprise à mission. Permis par la loi Pacte, que permet concrètement ce nouveau cadre législatif ? Analyse.

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Ethics Group est la dernière entreprise à mission toulousaine déclarée.
Ethics Group est la dernière entreprise à mission toulousaine déclarée. (Crédits : Ethics Group)

Ce ne sont encore que des initiatives embryonnaires voire anecdotiques, mais elles se multiplient à Toulouse, et partout en France. Il y a quelques semaines, le leader français du financement participatif, le Toulousain WiSEED, a annoncé avoir obtenu le statut "d'entreprise à mission". Plus récemment, c'est l'entreprise Ethics Group, installée à Blagnac (Haute-Garonne), qui a annoncé l'adoption de ce nouveau statut.

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Dans les faits, ce nouveau statut existe dans le droit français des entreprises depuis la promulgation de la loi Pacte en 2019. Plus précisément, les sociétés qui adoptent cette nouvelle identité doivent inscrire de manière officielle dans leurs statuts une finalité, de leurs actions, d'ordre social ou environnemental, tout en préservant le but lucratif.

"Enclencher un mouvement"

Afin de porter cette même vision, plusieurs entreprises toulousaines ont adapté ces dernières années leur organisation pour obtenir le label B Corp, délivré par une structure américaine éponyme avec une grille d'évaluation complexe et poussée. Désormais, au regard de l'urgence climatique et dans un souci de lutte contre les inégalités sociales, les pouvoirs publics tentent d'organiser le mouvement de ces entreprises qui veulent mettre en avant la RSE via notamment les critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Récemment interrogé par La TribuneAntoine Sire, le directeur de l'Engagement d'Entreprise de BNP Paribas, a même déclaré : "En tant que financier, nous pensons qu'une entreprise qui ne fait pas la transition n'a pas d'avenir".

Par conséquent, ce nouveau statut pour WiSEED se traduit par le financement de projets vertueux pour l'environnement, ou en faveur de l'économie de proximité au regard de sa collaboration avec le conseil régional d'Occitanie. Du côté de l'investisseur surprise dans la levée de fonds de 100 millions d'euros de Kinéïs, spécialisé dans le conseil visant la transformation managériale, l'enjeu est tout autre.

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"Notre mission, fondue et incorporée dans nos statuts, est désormais d'avoir un impact social et environnemental positif à travers toutes nos actions de transformation. Aussi bien dans celles que nous mènerons aux côtés de collectivités et celles avec les entreprises. Néanmoins, le rôle d'Ethics Group a toujours été d'accompagner les transformations. Après une année 2020 compliquée, nous nous devons d'être offensifs sur le sujet en essayant d'enclencher un mouvement autour de cette quête de sens", justifie Thierry Pédeloup, le président fondateur de l'entreprise qui compte aujourd'hui 70 salariés.

Dans le respect de cette nouvelle mission, l'entreprise qui accompagne par exemple certains services d'Airbus, travaille déjà avec des collectivités locales pour créer plusieurs tiers-lieux sur l'agglomération toulousaine. "Par leur présence, les télétravailleurs peuvent faire revivre des coeurs de ville", ajoute le dirigeant.

Un comité sans contre-pouvoir

Au-delà des projets côté business, ce qui matérialise ce nouveau statut dans les rangs des entreprises à mission est la constitution d'un comité de mission, composé à la fois de personnes externes à l'entreprise et internes. Pour Ethics Group, qui a réuni pour la première fois ce collectif mardi 25 mai, elle peut se targuer de compter dans ses rangs notamment le président de l'Aéroport Toulouse-Blagnac, Philippe Crebassa, le directeur des ressources humaines d'Airbus France, Donald Fraty, ou par exemple Pascal Recchia, le président fondateur de DigiKare, une startup hébergée par Ethics Group.

"Ce comité n'a aucun pouvoir contraignant sur l'entreprise et il n'y a aucune obligation sur sa composition dans la loi. Néanmoins, il doit se réunir deux fois par an pour rédiger un rapport annuel sur l'exécution de ses missions fixées dans ses statuts", commente l'avocate Virginie Steva-Touzery, du cabinet STV Avocats, aussi membre du comité de mission de l'entreprise toulousaine.

Malgré l'absence de contre-pouvoir de ce comité, Thierry Pédeloup promet d'enclencher "une démarche constructive" avec ses membres, sélectionnés sur la base d'une volonté mutuelle, afin de prendre en compte leurs regards sur les activités de sa société. "Cette collaboration est pour nous l'occasion de découvrir le sujet", conclut même l'architecte David Abrias, preuve que ce concept d'entreprise à mission doit encore se faire connaître et séduire, avant de se propager.

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