LGV Toulouse-Bordeaux : la société de projet officiellement créée

Après des années d'attente de la part des collectivités locales, la société de projet pour la LGV entre Toulouse et Bordeaux a enfin vu le jour. Le début des travaux est désormais espéré pour l'année 2024. Les précisions.

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Le projet de LGV entre Toulouse et Bordeaux a enfin sa société de projet dédiée.
Le projet de LGV entre Toulouse et Bordeaux a enfin sa société de projet dédiée. (Crédits : ©photo Rémi Benoit)

C'est une étape plus que décisive dans la concrétisation de la LGV entre Toulouse et Bordeaux. Le conseil des ministres du mercredi 2 mars a été marqué par la signature des ordonnances portant sur la création des sociétés de projet pour les futures lignes à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, Nice et Marseille, ainsi que Toulouse et Bordeaux. "Un déplacement du Premier ministre était prévu à Toulouse pour officialiser leur création, mais celui-ci est reporté de quelques semaines en raison du contexte géopolitique international", fait savoir Matignon.

"Suite à leur signature par le Président de la République, la parution des ordonnances au Journal Officiel prévue dans les tous prochains jours, matérialisera la mise en place définitive du cadre juridique et financier nécessaire à la bonne réalisation de ces projets", précise la préfecture d'Occitanie.

Ces sociétés de projet, permises par la promulgation de la loi d'orientation des mobilités (LOM), étaient réclamées vivement par les collectivités locales concernées en se basant sur le modèle de financement du Grand Paris Express. "Ce seront des établissements publics locaux, avec des conseils de surveillance", précise notamment Guy Kauffman, le directeur de projet nommé auprès du préfet coordinateur Étienne Guyot. Chacune de ces sociétés de projet fera l'objet d'une nomination d'un directeur général avec l'approbation du conseil de surveillance, composé principalement des collectivités locales.

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Plusieurs missions pour ces établissements publics locaux

Concrètement, ce montage juridique permet l'accélération du chantier accompagnée d'une simplicité dans le modèle de financement, dans l'espoir d'une mise en service de l'équipement autour de 2030.

"Pour GPSO (qui comprend les LGV (Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax, ndlr), la société de financement gérera la participation des collectivités territoriales à hauteur de 5,6 milliards d'euros pour un coût total de l'ensemble du projet s'élevant à 14 milliards d'euros.Elle centralisera leurs financements et bénéficiera également de ressources fiscales dédiées, notamment d'une Taxe Spéciale d'Équipement (TSE) votée en Loi de Finances Initiale pour 2022, à hauteur de 24 millions d'euros par an", précise la préfecture d'Occitanie.

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Une fois récoltés par cette société de financement, les fonds seront reversés au maître d'ouvrage, la SNCF, qui recevra directement la participation promise par l'État sur cette LGV Toulouse-Bordeaux ainsi que l'apport de l'Europe.

Au-delà de cette mission, les établissements publics locaux de ces projets ferroviaires pourront offrir un apport humain et matériel au maître d'ouvrage, tout comme ils assureront un rôle d'expert et d'auditeur auprès du comité de pilotage de ces chantiers.  Enfin, ces sociétés de projet pourront directement accompagner les communes concernées par l'arrivée de gares nouvelles sur leur territoire, notamment sur la question de l'aménagement.

Un début des travaux en 2024 ?

Accélérés par la nomination de Jean Castex à Matignon, et tout particulièrement en ce qui concernent les LGV Toulouse-Bordeaux et Perpignan-Montpellier, la concrétisation de ces projets fait l'objet d'une "grande satisfaction" de la part du Premier ministre fait-on savoir dans son entourage, lui originaire du Gers et longtemps élu local dans les Pyrénées-Orientales. "Il avait la volonté de créer ces sociétés de projet avant son départ éventuel de Matignon", tient à préciser son cabinet, soulignant que c'est "le fruit d'une implication personnelle de sa part". Une satisfaction également non minimisée en Occitanie, qui attendait cette ordonnance depuis des années.

"Tout récemment, grâce à la mobilisation du Premier ministre Jean Castex, du préfet coordonnateur Etienne Guyot et du président de la région Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset, nous sommes parvenus à boucler le plan de financement dans les délais impartis. Je tiens à remercier l'ensemble descollectivités partenaires participant au financement de ce grand projet. Désormais, tous les voyants sont au vert pour avancer concrètement et réparer enfin une injustice territoriale imposée à nos concitoyens depuis de trop nombreuses années", s'est réjouit dans un communiqué, Carole Delga, la présidente socialiste du conseil régional d'Occitanie.

Un décret d'application viendra préciser le fonctionnement et la gouvernance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait être opérationnelle avant l'été 2022. Elle veillera, aux côtés de l'Etat, à réunir toutes les conditions pour que les travaux puissent démarrer dès 2024, avec une anticipation des compensations environnementales et des acquisitions foncières. À cet effet, sera créé un Observatoire de l'Environnement, qui devra veiller à ce que soit recherchée la meilleure insertion environnementale du projet sur le territoire", ont quant à elles précisé la région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.

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