LGV Toulouse-Bordeaux : tout comprendre de la future taxe pour la financer en trois questions

Pour financer la LGV Toulouse-Bordeaux, l'Assemblée nationale a voté un amendement permettant la création d'une fiscalité nouvelle sur les ménages propriétaires et les entreprises. Mais rien n'est encore définitivement acté. Explications et détails en trois questions.

8 mn

La LGV Toulouse-Bordeaux pourrait faire l'objet d'une taxe nouvelle sur les ménages propriétaires.
La LGV Toulouse-Bordeaux pourrait faire l'objet d'une taxe nouvelle sur les ménages propriétaires. (Crédits : Agence Appa)
  • Est-il vrai que la future LGV Toulouse-Bordeaux devra être forcément financée par une fiscalité nouvelle ?

Depuis le début du projet, les collectivités locales, et en particulier Toulouse Métropole et le conseil régional d'Occitanie, militent pour un financement similaire au projet de Grand Paris Express, qui consiste à injecter plusieurs dizaines de milliards d'euros notamment dans la construction de plusieurs nouvelles lignes de métro en région parisienne.

Lire aussi 3 mnLGV à Toulouse : les élus du Sud-Ouest proposent un financement sur le modèle du Grand Paris

Dès lors, ce projet a fait l'objet d'une législation dédiée avec notamment la création d'une fiscalité dédiée. Les pouvoirs publics ont ainsi fait le choix d'un taxe spéciale d'équipement et d'une taxe sur les bureaux, le tout récolté par une société de projet qui a également la main sur le bon déroulement du chantier.

"Pour alimenter notre société de projet, nous avons proposé trois hypothèse au gouvernement lors de diverses réunions de travail : une taxe sur les poids lourds, une nouvelle répartition sur la TICPE (taxe sur l'essence, ndlr) et une taxe sur les fonciers et les bureaux", rappelle la socialiste Carole Delga, la présidente de la région Occitanie.

Preuve que la fiscalité nouvelle est déjà intégrée dans l'esprit des élus locaux, les collectivités d'Occitanie ont approuvé une répartition de financement intégrant déjà la part qui serait financée par les nouvelles taxes.

Lire aussi 6 mnLGV Toulouse-Bordeaux : qui va payer et combien ? Les entreprises aussi sollicitées

"À partir du moment où vous avez une LGV, une activité économique exceptionnelle est générée et les entreprises peuvent ainsi espérer une croissance supérieure à ce qu'elles auraient eu sans elle. Nous devons tenir compte de cet effet d'aubaine. Grâce à l'investissement public, les entreprises privées vont se développer plus qu'elles ne l'espéraient. Par conséquent, cela paraît moral de demander aux entreprises une contribution à ce projet, pour une durée limité et à une hauteur limitée. Tout cela est en discussion", confirmait alors le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, à l'occasion d'un conseil métropolitain mi-octobre.

  • Le gouvernent a-t-il réellement adopté un "impôt LGV" comme la surnomme l'opposition toulousaine ?

À l'occasion des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de Loi de Finances (PLF) 2022, les députés ont voté favorablement un amendement qui permettra à la future société de projet GPSO de percevoir la fiscalité dédiée pour financer la LGV Toulouse-Bordeaux, chiffrée autour de 10 milliards d'euros. Plus précisément, le texte annonce la création d'une taxe spéciale sur les équipements (TSE).

"Le produit est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. Les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte en sont exonérés", précise le texte.

Ainsi, en plus de Toulouse, cette taxe pourrait être payée par les habitants d'Albi, Montauban, ou Auch par exemple... "Elle ne concernerait que les ménages propriétaires. 42% des foyers ne seraient donc pas concernés", tient à préciser le conseil régional d'Occitanie. Selon la collectivité, la majoration de cette TSE pour la population sur la taxe foncière serait de 0,4%, ce qui générerait un montant moyen par foyer d'impôt supplémentaire situé entre trois et quatre euros. Ainsi, la recette annuelle attendue est de 24 millions d'euros par an et ce, sur quarante ans, soit 960 millions d'euros de fiscalité nouvelle pour cette LGV Toulouse-Bordeaux, avec un lancement de cette taxe en 2023.

"95% de la population de Haute-Garonne sera touchée sur 40 ans. Sur la métropole, on est en train d'augmenter les impôts un peu partout comme sur les ordures ménagères, petit bout par petit bout, pour boucler le plan de financement de cette LGV. Tout cela mène à une phénomène de gentrification de la métropole. On est en train d'endetter la métropole au maximum sur plusieurs années, seulement cet argent n'apportera aucune solution aux problématiques des Toulousains qui sont les embouteillages et les transports du quotidien", regrette Maxime Le Texier, conseiller municipal et métropolitain d'opposition (Archipel Citoyen).

Du côté des élus écologistes et du parti Génération-S, c'est davantage la méthode qui est pointée du doigt, tout en demandant de "la transparence sur l'impôt LGV".

"Cette fiscalité nouvelle a été proposée au gouvernement sans pour autant que le détail des répercussions financières ne soient dévoilées aux contribuables, aux chefs d'entreprise, ni meme aux élus des assemblées qu'ils président. Nous demandons à Carole Delga et Jean-Luc Moudenc de rendre publiques les conclusions des études de financement qu'ils ont proposées au gouvernement, afin de permettre à chacun de pouvoir se positionner de manière totalement éclairée sur l'opportunité de ce projet", ont pesté EELV Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Génération-S Haute-Garonne et Génération écologie Haute-Garonne.

Pourtant, cette taxe est loin d'être inscrite dans le marbre, bien qu'elle suscite de nombreuses réactions. La semaine passée, les députés ont seulement adopté l'amendement en première lecture. Désormais, comme le veut la navette législative française, le Sénat doit voter le texte avec exactement les mêmes termes pour que cette taxe sur la future LGV Toulouse-Bordeaux. Si les deux chambres du parlement ne parviennent pas, alors une commission paritaire mixte mêlant députés et sénateurs devra trouver un compromis.

  • Dans l'hypothèse où cette nouvelle taxe serait "validée", le financement de la LGV Toulouse-Bordeaux serait-il bouclé ?

Bien que le montant de la facture totale semble arrêté autour de 10 millards d'euros, le plan de financement n'est pas encore bouclé, et ce pour plusieurs raisons. Certes, en avril dernier, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé un financement de l'État pour 40% du montant, soit 4,1 milliards d'euros, autant pour les collectivités locales des deux régions concernées et deux milliards pour l'Union européenne. Seulement, cette répartition pourrait être remise en cause à la faveur d'une bonne nouvelle.

"L'Etat et SNCF Réseau ont accepté de modifier le projet de protocole de financement pour intégrer une participation financière de SNCF Réseau. En effet, la société anonyme percevra des péages d'infrastructures une fois le GPSO lancéDans ce cadre, il a été obtenu que le surplus de ces péages par rapport à ses dépenses de maintenance soit réinvesti au financement du projet. Ce surplus pourrait représenter entre 1 Md et 1,7 Md€", a fait savoir le conseil régional d'Occitanie dans un communiqué mardi 23 novembre.

Néanmoins, il n'est pas précisé à quelle(s) partie(s) bénéficiera ce nouvel apport financier. Les collectivités locales paieront-elles moins ? Cela pourrait être une bonne nouvelle bienvenue pour le préfet coordinateur du projet de LGV, Etienne Guyot, qui après avoir obtenu le feu vert de toutes les collectivités locales d'Occitanie se heurte à la résistance de certaines en Nouvelle-Aquitaine comme le département du Lot-et-Garonne. Le représentant de l'État a jusqu'à la fin de l'année 2021 pour boucler la répartition du financement avec les collectivités, afin de permettre la création de la société de projet d'ici avril 2022.

Lire aussi 6 mnBordeaux Métropole : le vote du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest passe au vert

Par ailleurs, l'amendement voté par l'Assemblée nationale prévoit également une taxe sur les bureaux pour financer le projet, dont les contours et ses retombées restent encore à définir.

Lire aussi 5 mnLGV Toulouse-Bordeaux : le préfet d'Occitanie prend les manettes du projet

8 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.