Le sujet avait agité le secteur de l'immobilier toulousain en 2019. Entre avril et décembre dernier, une commission de travail a étudié s'il était utile d'instaurer l'encadrement des loyers sur la métropole de Toulouse, comme Lille et Paris. Cette commission avait conclu que cela n'était "pour le moment" pas nécessaire dans la Ville rose. Ce qui n'est pas de l'avis d'Archipel Citoyen et sa tête de liste Antoine Maurice (EELV) pour les élections municipales à Toulouse.
"Pour un logement de 40 m2 à Toulouse, le prix du loyer moyen était de 408 euros en 2010, contre 472 euros en 2020. Ce marché de la spéculation doit se calmer dans notre ville, alors que 66% de ses habitants sont des locataires d'après l'Insee. Pour cela, nous allons organiser une votation d'initiative citoyenne afin que les Toulousains rendent un avis consultatif sur la nécessité, ou non, d'encadrer les loyers à Toulouse", annonce François Piquemal, colistier sur la liste Archipel Citoyen.
En s'appuyant notamment sur la loi Elan, l'objectif du mouvement citoyen est de parvenir, dans l'idéal, à une baisse des loyers de 2% chaque année dans le parc privé et 1% dans le parc public, entre 2022 et 2026. Mais cette mesure, qui dépend aussi du bon vouloir du gouvernement en place, sera accompagnée par la mise en place d'un registre des loyers.
"Chaque propriétaire louant un bien immobilier devra déclarer le montant auquel il le loue. Les locataires pourront y avoir accès. Ce registre, consultable sur une plateforme numérique, permettra de mettre un terme aux mauvais pratiques des propriétaires qui, à la relocation, fixent un loyer supérieur à ce que préconise l'Indice de référence des loyers (IRL)", précise Antoine Maurice.
Organiser des Assises de l'urbanisme
Par ailleurs, la tête de liste écologiste veut revoir le PLUi-H qui planifie la politique d'urbanisme à l'échelle de la métropole toulousaine. Avant d'enclencher la procédure, Archipel Citoyen, si le mouvement remporte les élections municipales, veut organiser dès 2020 des Assises de l'urbanisme. Cet événement devra rassembler représentants des collectivités et habitants pour co-construire ce futur plan d'urbanisme, tout en stoppant l'artificialisation des sols.
"Nous voulons avoir une maîtrise public de l'urbanisme, contrairement à la politique de Jean-Luc Moudenc menée aujourd'hui à destination des promoteurs immobiliers, afin de rendre la ville accessible à tous. En laissant la ville à la main des promoteurs, le maire sortant met en place une jungle urbaine, comme on peut le constater à la Cartoucherie ou Borderouge", estime Antoine Maurice.
Ainsi, Archipel Citoyen compte revenir sur la règle du PLUi-H qui fixe à 2 000 m2 la surface en dessous de laquelle il n'est pas nécessaire pour un promoteur de proposer des logements sociaux dans son programme immobilier, afin de l'adapter "plus finement" à chaque quartier. Grâce à cette modification, le mouvement veut amplifier la construction de logements sociaux voire très sociaux, le PLUi-H actuel n'en prévoyant la construction que de 2 400 chaque année sur la métropole.
"Notre objectif est de construire, sous la prochaine mandature, environ 10 000 logements sociaux rien que sur la ville de Toulouse, tout en appuyant sur le besoin de logements très sociaux. Aujourd'hui, seulement 29 % des logements neufs construits dans le parc publics sont très sociaux alors qu'ils représentent 75% de la demande", projette François Piquemal.
Un plan de rénovation énergétique avec 170 millions d'euros de retombées pour le tissu local
Pour gérer ces demandes de logements sociaux, Antoine Maurice et Archipel Citoyen veulent, comme le candidat Franck Biasotto, créer une Maison du Logement à Toulouse. Un lieu dans lequel il sera également possible de se renseigner sur tous les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique.
Une fois aux affaires, Archipel Citoyen ambitionne de rénover, à minima, 2 000 logements anciens via Toulouse Métropole Habitant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et même 8 000 dans le parc privé. Tout cela pour un budget annuel de 11 millions d'euros par an.
Avec ce plan, le mouvement estime les retombées économiques à 170 millions d'euros. Un marché pour lequel Archipel Citoyen souhaite privilégier les TPME et les artisans locaux, tout en favorisant l'utilisation de matériaux bio-sourcés lors de ces rénovations énergétiques. Enfin, Antoine Maurice compte élaborer une charte à destination des promoteurs immobiliers, notamment pour les encourager à utiliser ces nouveaux matériaux.
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