L'annonce avait marqué les esprits. En avril 2015, un an après son élection, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, amorçait une hausse des impôts locaux face à une situation proche du "dépôt de bilan". L'élu mettant alors en cause "la municipalité précédente" qui "a ruiné les marges financières de la Ville".
53% des Toulousains exonérés de taxe d'habitation dès 2020
À cinq mois des prochaines élections municipales, Jean-Luc Moudenc a profité de la présentation du budget 2020 en conseil municipal, vendredi 18 octobre, pour mettre en avant "la baisse de la pression fiscale" à venir pour les Toulousains. La principale raison provient de la suppression de la taxe d'habitation décidée par Emmanuel Macron. Cette mesure concerne par exemple les personnes seules avec un revenu fiscal inférieur à 27 432 euros ou les couples avec deux enfants touchant moins de 55 880 euros.
L'adjoint en charge des finances, Sacha Briand, précise : "131 930 foyers toulousains ne paieront plus de taxe d'habitation à compter de 2020, soit 53% de l'ensemble de la population. 35 608 foyers étaient déjà exonérés avant la réforme. Pour les 81 682 foyers fiscaux restants, la suppression totale de la taxe d'habitation sera effective en 2023".
En intégrant cette mesure, la majorité municipale a livré un graphique montrant que la hausse de la fiscalité décidée en 2015 "n'aura eu d'impact sur les ménages toulousains que durant quatre années".
Évolution de la fiscalité présentée par la majorité municipale.
"La taxe d'habitation n'est pas supprimée mais remplacée"
Une vision contestée lors du conseil municipal par l'opposition. Le socialiste Joël Carreiras a insisté : "la taxe d'habitation n'est pas supprimée mais remplacée". L'État a en effet promis aux communes une compensation à l'euro près des recettes de cet impôt via notamment une ponction sur la TVA. "On supprime la fiscalité locale pour la remplacer par un impôt national, comme si les communes étaient des satellites de l'État à domestiquer", a plaidé l'élu. Avant d'épingler la proposition de Jean-Luc Moudenc de créer un nouvel impôt, "la contribution résidentielle".
Le maire toulousain a énoncé cette idée en tant que président de France Urbaine, fin septembre, dans les colonnes du magazine Capital.
"L'idée serait d'utiliser les valeurs locatives des logements actualisées comme assiette, détaillait-t-il. Ensuite, un barème d'imposition très progressif serait mis en place, en fonction des revenus perçus par les citoyens. La contribution résidentielle ne porterait que sur un volume d'un à deux milliards d'euros, soit 5 à 10% environ de ce qu'était la taxe d'habitation."
Mais pour Sacha Briand, "cette proposition de France urbaine évoquée par Capital n'a plus lieu d'être. Elle avait été lancée avant de savoir comment l'Etat allait compenser la suppression de la taxe d'habitation".
La fiscalité locale pourrait en tout cas constituer l'un des enjeux de la prochaine campagne électorale durant les prochains mois.
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