Assurances : un avocat toulousain lance une action collective avec les restaurateurs

Afin de contraindre les compagnies d'assurances d'indemniser à leurs adhérents la perte d'exploitation pendant le confinement, l'avocat toulousain Christophe Léguevaques lance une action collective pour fédérer les restaurateurs, mais pas que. Grâce à une faible facturation et via un site web, la société MySMARTcab espère réunir au moins un millier d'entreprises concernées en un mois. Voici comment s'y associer.

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L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques espère obtenir réparation financière pour toutes les activités économiques qui ont été contraintes de s'arrêter par le confinement.
L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques espère obtenir réparation financière pour toutes les activités économiques qui ont été contraintes de s'arrêter par le confinement. (Crédits : Rémi Benoit)

Après le chef étoilé Michel Sarran, qui a détaillé à La Tribune ses intentions pour que sa compagnie d'assurances indemnise sa perte d'exploitation, d'autres pourraient le suivre dans ce combat. L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques a annoncé, jeudi 4 juin, son intention de mener une action collective pour fédérer les restaurateurs et contraindre les compagnies d'assurances à indemniser leurs pertes d'exploitation.

"Cette action collective n'est pas destinée uniquement aux bars et restaurants. Elle concerne toutes les entreprises qui sont concernées par des arrêtés de fermeture. Cela peut intéresser par exemple les kinésithérapeutes, les ostéopathes, les discothèques ou les structures de l'événementiel aussi. Ainsi, cela représente au moins 20 000 entreprises en Occitanie et près d'un million en France", précise l'avocat.

Pour porter cette action, Christophe Lèguevaques compte s'appuyer sur sa plateforme Mysmartcab, fondée en 2016. Une structure dont l'object se veut de faciliter l'accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d'avocats en mutualisant les dossiers.

Lire aussi : L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme d'actions collectives

Moins de 500 euros par entreprise

Ainsi, l'avocat toulousain, qui s'est récemment mobilisé avec la même méthode pour geler le versement de dividendes au sein des grands groupes cotés en bourse en ces temps de crise économique, fédérer autour de lui au moins un millier d'entreprises d'ici le 30 juin. Et pour les "recruter", Mysmartcab vient de mettre en place le site internet "RassurezNous.fr".

Une fois déclarée, l'entreprise concernée se verra auditer son contrat par l'entreprise de Christophe Lèguevaques afin d'évaluer ses chances d'être indemnisée. Si son dossier est accepté, l'entreprise en question devra débourser entre 90 et 460 euros hors taxe, selon son chiffre d'affaires annuel.

"Nous envisageons deux scénarios pour se faire entendre. Tout d'abord, après audit des contrats, nous comptons solliciter les compagnies d'assurances pour demander des indemnités collectivement et voir si elles bougent. Nous pouvons éviter l'action collective en justice avec l'idée que l'union fait la force. Sinon, notre solution de repli est d'engager la responsabilité de l'État en demandant la déclaration de l'état de catastrophe naturelle. Il y a un cas de jurisprudence datant de 1992 en rapport avec des chutes de neige", fait savoir Christophe Lèguevaques.

Les compagnies d'assurances sont prévenues.

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