Le vent est-il en train de tourner pour les petites mains des plateformes en ligne ? En novembre 2018, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a décidé de requalifier le statut d'auto-entrepreneur d'un ancien livreur de Take Eat Easy en CDI. Puis en janvier 2019, c'est au tour d'un chauffeur VTC d'Uber d'avoir obtenu devant la Cour d'Appel de Paris la reconnaissance d'un contrat de travail.

Ce mardi 23 juillet, l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques a annoncé à son tour le lancement d'une procédure nationale contre UberEats via sa plateforme d'actions collectives MySmartCab en collaboration avec l'avocate parisienne Marlène Elmassian.

Un lien de subordination établi par la Cour de cassation

"Nous avons reçu des demandes de plusieurs livreurs à vélo qui nous ont alertés sur leurs conditions de travail très difficiles. Nous voulons demander l'application de la jurisprudence en la matière pour obtenir une requalification en contrat de travail pour ces travailleurs indépendants et leur offrir une indemnisation", explique Christophe Lèguevaques.

Sa consoeur Maître Elmassian argumente :

"La Cour de cassation a estimé dans sa décision de novembre 2018 que la géolocalisation des livreurs exerce un contrôle sur leur travail. De même, la plateforme a pouvoir de sanction avec la possibilité de désactiver l'accès du livreur en cas de mauvaises notes".

Autant d'éléments qui ont permis à la juridiction d'établir un lien de subordination entre le livreur et l'application, caractéristique d'un emploi salarié.

"10 000 euros minimum par livreur"

Pour cette action collective, Christophe Lèguevaques espère convaincre 500 livreurs d'ici le 30 octobre prochain via la plateforme MySmartCab (déjà utilisée pour des actions collectives portant sur Linky, le Levothyrox ou dernièrement l'aéroport de Toulouse).

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 La souscription est ouverte aux livreurs actuels ou ayant travaillé pour UberEats dans les douze derniers mois. Ils devront s'acquitter de 60 euros pour bénéficier de l'accompagnement juridique. Les initiateurs de la procédure s'attendent à des indemnisations importantes.

"Nous tablons sur 10 000 euros minimum par livreur. Il faut savoir qu'une pénalité pour travail dissimulé, c'est six mois de salaire. En cas de rupture du contrat de travail, il est possible de faire valoir les barèmes pour licenciement abusif, sans cause réelle ni sérieuse, etc. Le montant de l'indemnisation demandée se fera au cas par cas en fonction de l'ancienneté et des heures effectuées. De la même manière, un livreur qui a eu un accident de travail l'empêchant de travailler pour la plateforme pendant plusieurs mois pourra prétendre à beaucoup plus", décrit Marlène Elmassian.

L'avocate rappelle qu'en juin dernier, les Prud'hommes de Paris avaient accordé entre 15 000 et 65 000 euros d'indemnités à des livreurs qui avaient lancé des procédures individuelles contre des plateformes.

25 000 coursiers en France dont 1 400 à Toulouse

 Parmi les premiers plaignants, figure Jules (prénom d'emprunt), étudiant en droit à Toulouse.

"Je travaille depuis un an pour UberEats. Au début, j'y trouvais mon compte. J'ai créé en trois semaines mon statut d'autoentrepreneur. Pour 50h de livraisons, je pouvais gagner 700 euros par mois. Aujourd'hui en étant disponible autant, je ne vais toucher que 200 euros. Le nombre de livreurs a explosé mais le volume de commandes reste stable du coup la part du gâteau à se partager est plus faible".

Il ajoute :

"On peut rester 1h30 en plein soleil à atteindre une course et ce temps n'est pas rémunéré. Parfois aussi, la rémunération est incompréhensible. Je vais toucher 4,50 euros bruts pour une course de 3 km et le même montant pour une livraison à 5 km".

D'après UberEats, la plateforme compte "25 000 coursiers en France et près de 1 400 à Toulouse". "Les coursiers partenaires d'Uber Eats choisissent d'utiliser notre application pour l'indépendance et la liberté de s'y connecter si, quand et où ils le souhaitent, argue la société. Concrètement, les coursiers peuvent décider de s'y connecter en temps réel et ne préviennent pas Uber Eats au préalable. Le modèle d'Uber Eats c'est aussi l'absence de condition d'exclusivité".