Covid-19 : comment l'avocat Christophe Lèguevaques compte utiliser le CAC 40 pour aider les petites entreprises

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Christophe Lèguevaques porte cette action via son cabinet MySmartCab.
Christophe Lèguevaques porte cette action via son cabinet MySmartCab. (Crédits : Rémi Benoit)
L’avocat toulousain Christophe Lèguevaques lance une nouvelle action collective en justice, via la plateforme en ligne MySMARTcab.fr. Objectif ? Annuler la distribution des dividendes des entreprises du CAC 40, les rachats d’actions ainsi que les versement des bonus aux traders, afin de créer une contribution de solidarité exceptionnelle pour les TPE/PME affectées par la crise de covid-19 et financer "un plan de relance écologique". Ouverte aux entreprises, commerçants, artisans et professions libérales depuis le 2 avril, l’action compte déjà près de 1 000 inscrits en quelques jours. Ainsi, un recours va être déposé auprès du Conseil d'Etat. Dans une interview accordée à La Tribune, Me Christophe Lèguevaques expose les détails de cette action et annonce son intention d'en lancer deux autres, contre l'État au sujet des masques et sur la question des loyers commerciaux pour les boutiques.

La Tribune : vous avez lancé une action collective en ligne qui invite le gouvernement, au "nom de la solidarité nationale", notamment à geler la distribution des dividendes des entreprises du CAC 40. Pour quelle(s) raison(s) ?

Christophe Lèguevaques - Nous lançons cette action car il y a deux mondes qui s'affrontent. D'un côté, il y a tout un tas de petites entreprises, qui sont très affectées par la crise du coronavirus. Par exemple, et comme d'autres secteurs d'activité, 250 000 hôtels et restaurants en France sont fermés et n'ont plus aucune activité. Pour ces différentes entreprises, l'État a décidé de créer un fonds de solidarité à hauteur d'un milliard d'euros. Or, ce n'est pas grand chose. De l'autre côté, il y a des sociétés richement dotées qui vont distribuer dans les semaines qui viennent plus de 50 milliards d'euros de dividendes. De plus, elles vont procéder à des opérations de rachat d'actions et à la distribution de bonus, sachant que les bonus d'un trader sont supérieurs à un million d'euros. Ces grands groupes font cela alors qu'ils connaissent très bien le contexte actuel et n'ont pas à l'esprit la solidarité nationale.

Nous avons l'impression que le gouvernement est dur avec les salariés et n'hésite pas à remettre en cause des droits acquis, tout en demandant gentiment aux entreprises du CAC 40 de faire un petit effort, sans pour autant prendre des normes juridiques impératives qui permettraient à toutes les entreprises d'être traitées de la même manière. C'est à la fois une rupture de l'égalité et un manquement au devoir de solidarité qui est imposé par la Constitution.

Lire aussi : Linky : deux avocats toulousains lancent une procédure collective contre Enedis

La Tribune : comment allez-vous procéder alors pour mettre en application ce besoin de solidarité, afin d'aider les entreprises de petite et moyenne tailles ?

C.L - Nous avons trouvé une solution qui est le référé liberté. Au nom de plusieurs libertés, nous allons expliquer au Conseil d'État que comme le gouvernement n'a pas fait les choses comme il faut et qu'il faut prendre un certain nombre de mesures juridiques opérationnelles.

La Tribune : lesquelles vous proposez ?

C.L - MySMARTcab en propose trois. La première consiste à geler les opérations financières de type distribution de dividendes, rachat d'actions et paiement des bonus aux traders. Cela peut représenter beaucoup de liquidités qui resterons à disposition des entreprises. Le second niveau, un peu ambitieux, consiste à dire qu'il faut prévoir une contribution exceptionnelle de solidarité à hauteur de 75 % des dividendes, soit environ 37 milliards d'euros. Cette somme, et c'est le troisième volet, servira à financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l'hôpital public et un plan de relance écologique.

La Tribune : via cette action collective en justice donc, vous souhaitez relier le besoin d'un plan de relance économique, en sortie de crise, au besoin d'une transition écologique ?

C.L - Nous devons tous commencer à imaginer le monde d'après. Cela ne peux pas être le monde que nous avons connu jusque-là. Il faut se préparer au grand changement climatique qui s'annonce et qui aura des conséquences autrement plus importantes que celles du covid-19. Cela demande à la fois un effort d'invention, de création, de mobilisation, etc. Ainsi, nous éviterons certains comportements égoïstes de gens qui prennent leurs bénéfices et oublient de jouer collectif.

La Tribune : comment les intéressés peuvent soutenir cette action collective ?

C.L - Nous avons ouvert à tous (citoyens, contribuables, syndicats de salariés, associations, fondations ou ONG, et entreprises) cette action collective, gratuite, jeudi 2 avril via noublionsrien.fr. C'est un site support pour toutes les actions collectives que nous allons lancer dans le cadre du covid-19. Nous nous étions fixés comme objectif d'atteindre 1 000 requérants d'ici mardi 7 avril à 12h, et nous les avons obtenu en 72h, ce qui prouve la forte mobilisation autour de cette question. Là, nous sommes en train de vérifier les différents dossier afin de déposer le plus vite possible, probablement jeudi 9 avril, la demande de référé liberté au Conseil d'État.

La Tribune : vous évoquez d'autres actions à venir via cette plateforme en lien avec la crise sanitaire. Quelles seront ces prochaines actions collectives ?

C.L - La prochaine action concernera la responsabilité de l'État au sujet des masques de protection. Nous sommes en train de travailler sur l'angle par lequel nous allons prendre ce dossier.

Nous pensons également proposer aux petites entreprises une action pour suspendre, voire obtenir une exonération, du paiement des loyers commerciaux durant la période de confinement. Cela représente un enjeu très important, notamment pour les boutiques qui se retrouvent dans des situations désespérées et désespérantes. Elles sont fermées par autorité de l'État et n'ont plus la possibilité, sauf exceptions très rares, de vendre et donc réaliser du chiffre d'affaires. Et pendant ce temps, les loyers commerciaux, qui sont souvent importants, continuent à courir. Il serait fair-play que les grands propriétaires acceptent de passer l'éponger sur les deux ou trois mois de confinement. Cette action devrait permettre à un maximum de petits commerçants et artisans de faire face et survivre. Si l'on veut éviter qu'il y ait trop d'entreprises en sauvegarde ou en redressement judiciaire, il faut de la solidarité entre ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas.

Lire aussi : L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques lance une action collective contre UberEats

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Commentaires
a écrit le 08/04/2020 à 20:04 :
Mais quel clown ce Lèguevaques
a écrit le 08/04/2020 à 13:04 :
Encore un effet d aubaine
Tous les dividendes versés sont imposés au profit de l état de30% minimum
Supprimer les dividendes c est aussi priver de revenus des épargnant qui en ont besoin

C est la double peine pour pouvoir payer la casse

Encore un urluberlu qui profite de la con....... du français moyen c’est toujours les autre qu doive payer la facture
a écrit le 08/04/2020 à 12:52 :
Je suis petit porteur et je vis de quelques dividendes..j'ai travaille dur pour mon argent. Je rappelle que les dividendes sont deja taxees deja par l'etat, a 30%... C'est facile de toujours faire payer les autres quand ce n'est pas votre argent ni votre risque.

La France ne comprend et ne respecte pas le capital. Moi, j'ai pris un risque de capital..je l'assume meme si j' ai deja perdu beaucoup d'argent dans les boites ou l'Etat francais est actionnaire.

Par example: engie investi a 25 euros lors de l'intro en bourse 15 ans plus tard ne vaut plus que 8 .. je vous rappelle que l'investissement n'est pas de la charite non plus et que pas tous les investisseurs sont fortunes..

Le probleme que j'ai c'est le manque de solidarite justement. Couper les dividendes alors que les patrons eux se gardent leurs enormes salaires n'est pas juste ni solidaires et meme insultant aux petits porteurs.

En Angleterre, les petits porteurs sont en train de se revolter et j'espere qu'en France il y aura aussi au moins une reflexion sur l'executive compensation.. Car voyez vous, ce que je constate c'est que les societes qui ont des mauvaises gestions et dont le cours de bourse plonge au fil des annees en fait sont a present en train d'utiliser le virus comme excuse apres des annees de pertes afin de garder les salaires et bonus des patrons. C' est ce qui est bien sur inacceptable, c'est vraiment une insulte aux prives qui ont perdu deja enormement aussi.

L'etat actionnaire ne fait pas de sens car il met des fonctionnaires incompetents qui sont payer a pantouffler et qui n'ont pas de respect pour le capital. Et c'est toujours les memes qui passent d'une boite a une autre. Au moins en Chine ils sont competents.
a écrit le 08/04/2020 à 8:56 :
""sachant que les bonus d'un trader sont supérieurs à un million d'euros."" Affirmation purement gratuite sans citer aucune source et totalement fausse, ... pour un trader basé en France même avec une expérience moyenne, ce chiffre est totalement démesuré. Et quid des salaires des animateurs télé, des joueurs de foot ? Pourquoi ne devraient-ils pas participer également à ce bel effort collectif ? Merci d'indiquer également à ce triste sire que toutes les banques françaises ont déjà renoncé à la distribution de dividendes cette année.
a écrit le 07/04/2020 à 22:37 :
Cette action est louable mais vaine. Pour Jupiter le banquier ultralibéral, en première ligne exposés au virus, les salariés des métiers dits essentiels tels que les caissières, conducteurs de bus, infirmières, boulangers, manutentionnaires. éboueurs sont déjà sacrifié (10 000 morts déjà). Après le confinement, comme aux USA, ils ne seront pas remerciés mais seront les premiers licenciés. C’est ce que prévoit le projet actuellement préparé et rédigé en vue d’un second mandat en 2020. Il sera présenté par le bureau de la majorité dans quelque semaines.Il prévoit une politique encore plus dure ultralibérale, lancée sous le fallacieux prétexte de relance de l'économie.
(1) Prolongement jusqu'en 2022 des pleins pouvoirs de l'urgence sanitaire
(2) Suppression du smic et des allocations chômage. Autorisations de licencier sans conditions. Autorisation cdd remplaçant les cdi sans condition aucune. Durée du travail fixé à 70 heures par semaine. Suppression du droit de retrait. Autorisation du travail dominical sans restriction. Congés payés et RRT fixés sans conditions à l'initiative de l'employeur
(3) Revente à prix cassé des nationalisations temporaires aux lobbies du cac40. On nationalise les pertes payées par le contribuable et on privatise les profits
(4) Autorisations de rachat d'actions et distributions de dividendes défiscalisés en 2021. Absence de contrôle des grandes entreprises.
a écrit le 07/04/2020 à 18:28 :
Je serai au moins d'accord sur un point, le rachat d'actions par les entreprises qui n'a aucune logique économique.
a écrit le 07/04/2020 à 16:44 :
A chaque crise économique ce clown nous refait le coup des dividendes,des ventes d'action comme si la justice n'avait que ça à faire
a écrit le 07/04/2020 à 16:34 :
On le voit dans toutes les affaires peoples; tous les moyens sont bons pour faire du chiffre, il faut bien entretenir sont hôtel particulier.
a écrit le 07/04/2020 à 16:17 :
N'importe quoi, on va rentrer dans des procès purement politiques d'un autre temps....Et qui payera à la fin ?.
Référé liberté pour quoi ? Atteinte au droit de propriété ? inapplicable. Atteinte au droit du Chiffre d'Affaire garanti ? gag....
Je cite : "C'est à la fois une rupture de l'égalité et un manquement au devoir de solidarité qui est imposé par la Constitution "...faudra bien un jour marquer clairement les limites de l’État Providence !.
Si on veut faire fuir les actionnaires des entreprises françaises cotées, qui financent les investissements, il faudra vraiment arrêter avec ces discours marxistes. Les Conseils d'Administrations sont seuls à pouvoir décider du non versement de dividendes ( en fonction des parts investies ) : pas l’État.
Autrement ce serait "confiscatoire"....:-)... Ce gars est soit marxiste, soit nul, et c'est pareil !
a écrit le 07/04/2020 à 15:43 :
Ils devraient rester dans leur domaine de compétence. Quand on voir leur solidarité dans la réforme ses retraites, à pleurer sur leur régime d'exception qu'ils veulent conserver contre vents et marées, pour ne pas renter dans le pot commun. Il sont disqualifiés d'entrée pour demander des efforts aux autres.
a écrit le 07/04/2020 à 14:53 :
Mon dieu.

Que font le CNB, les différents bâtonniers, UFC Que Choisir et la DGCCRF contre MySMARTcab, Christophe Lèguevaques et cie.

C'est indécent de voir subsister ces acteurs, menteurs et manipulateurs en toute impunité.

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