Habitué des dossiers emblématiques comme Dexia et AZF ou des polémiques comme la privatisation de l'aéroport de Toulouse et la contestation du nom du parti Les Républicains, l'avocat toulousain inscrit au barreau de Paris Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme en ligne "d'actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives".
Si la loi Hamon a rendu possible les actions de groupe, celles-ci restent inaccessibles aux particuliers car "le droit à agir est réservé aux associations de consommateurs nationales et reconnues", explique Christophe Lèguevaques. La loi permet cependant de lancer des actions collectives conjointes, c'est-à-dire des actions individuelles visant la même cible et réunies sous l'égide d'un seul cabinet. C'est précisément ce que propose Mysmartcab.fr.
"Après 20 ans de pratique, je constate qu'il est difficile d'agir en commun. Jusqu'à présent, les plaignants se regroupaient en une association qui agissait en leur nom. Ils dépendaient des représentants élus de l'association. Là, chaque particulier aura accès aux données de son dossier et à un avocat, avec un traitement individualisé", assure-t-il.
L'intérêt pour l'avocat : mutualiser les recherches pour monter des dossiers similaires et se doter des mêmes moyens que les plus importants cabinets. L'intérêt pour le particulier ? Des honoraires dégressifs en fonction du nombre de plaignants rassemblés sous une même bannière. De 2 000 euros hors taxe et hors frais par particulier, l'avocat estime pouvoir baisser les honoraires à 1 000 euros par personne pour une action collective de 5 000 clients.
Car l'avocat voit les choses en grand. Pour sa première action, il compte réunir 1 000 plaignants et embaucher cinq nouveaux avocats dans son cabinet. Il a par ailleurs fédéré autour de lui une dizaine d'avocats présents dans chaque Cour d'appel du pays.
"Les autres plateformes (actioncivile.fr par exemple) ne fonctionnent pas sur le même principe car elles n'ont pas été conçues par des praticiens pour les clients. Le plus souvent, il s'agit d'officines qui mettent en relation clients et avocats ou proposent des textes de saisine simplifiés des juridictions. Elles sont plutôt sur le modèle Uber, expose Christophe Lèguevaques.
Nous n'avons pas du tout la même approche. Notre souci, ce n'est pas de casser la profession, la paupériser ou exploiter quelques avocats affamés. Mon idée est que l'union fait la force : c'est-à-dire que les clients isolés et éparpillés peuvent mutualiser le coût de bons avocats compétents et naturellement chers."
Haro sur l'année lombarde
Qu'en est-il des aspects citoyens et solidaires ? "Il y aura des actions rentables et d'autres plus aléatoires, dont le coût sera compensé par les bénéfices réalisés par les premières", affirme l'avocat inscrit au barreau de Paris.
Première cible du Toulousain : les banques qui ne respectent pas les règles de calcul des intérêts des prêts immobiliers des particuliers.
"Depuis 10 ans, des banques comme le Crédit Lyonnais, le Crédit Agricole, la Caisse d'Épargne, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire calculent les taux d'intérêt de certains prêts immobiliers sur 360 jours - une année lombarde - au lieu de 365", constate l'avocat.
Concrètement, cette technique augmenterait de quelques centaines d'euros le coût d'un prêt pour le particulier, ce qui - rapporté aux centaines de milliers de prêts immobiliers réalisés chaque année - permet aux banques d'encaisser des sommes importantes.
Illégale, cette pratique a été régulièrement condamnée par la justice (par exemple par la cour d'Appel de Paris, le 7 avril 2016). Elle peut rapporter gros aux particuliers.
"Par exemple, Monsieur et Madame Dupont empruntent en 2011 200 000 euros sur 20 ans avec un taux contractuel de 4 % dont les intérêts sont calculés sur la base d'une année lombarde. Dans ce cas, la sanction prévue par la jurisprudence de la cour de cassation est de substituer le taux contractuel par le taux d'intérêt légal au jour de la conclusion du contrat, soit 0,39 %. Dans ce cas, l'économie pour le couple est de plus de 82 000 euros", explique Christophe Lèguevaques.
D'après ses estimations, plus d'un million de contrats litigieux existerait en France, bien que seuls quelques centaines soient portées chaque année devant les tribunaux. "Les banques misent sur les gains qu'elles réalisent pour rembourser les frais liés aux contentieux qu'elles perdent toujours", ajoute-t-il.
"Rendre aux citoyens le pouvoir d'agir"
S'il arrive à rassembler sur sa plateforme le millier de plaignants prévu, Christophe Lèguevaques compte dans un premier temps proposer aux banques de négocier des arrangements à l'amiable. "Si elles refusent, nous irons au tribunal et elles recevront des centaines d'assignations en justice que notre plateforme numérique va permettre de traiter de manière automatique", assure-t-il.
L'affaire "des années lombardes" - relativement simple du point de vue du droit - va permettre à l'avocat de tester la plateforme dans laquelle il a investi près de 100 000 euros. En cas de succès, Christophe Lèguevaques compte l'utiliser pour des dossiers plus complexes comme l'indemnisation des personnes contaminées par les pesticides. Son objectif : "Faire entrer la justice dans le XXIe siècle, rendre le pouvoir d'agir aux citoyens pour lutter à armes égales avec les grandes entreprises et certaines entités publiques qui ont perdu le sens de l'intérêt général."
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