Encadrement des loyers à Toulouse, où en est-on ?

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Après une stagnation des loyers en 2016 et 2017, une légère augmentation aurait été constatée sur l'année 2018.
Après une stagnation des loyers en 2016 et 2017, une légère augmentation aurait été constatée sur l'année 2018. (Crédits : ON / Rémi Benoit)
Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, a annoncé le 8 avril l'instauration d'un groupe de travail sur un hypothétique encadrement des loyers dans l'agglomération toulousaine. La composition de ce groupe est désormais arrêtée et il va lancer ses travaux dans les prochains jours. Les conclusions sont attendues bien avant la fin de l'année en cours.

Lors d'un déplacement du ministre en charge du Logement à Toulouse le 8 avril et contre toute attente, Jean-Luc Moudenc avait annoncé l'instauration prochaine d'un groupe de travail devant étudier le possible encadrement des loyers à Toulouse. Une fois cette intention rendue publique, l'opposition n'avait pas tardé à évoquer un coup politique en vue des élections municipales de mars 2020, pour lesquelles le maire sortant ne s'est toujours pas déclaré candidat. Néanmoins, jusqu'à présent, le maire de Toulouse s'est toujours dit contre une telle mesure.

"Sur le principe, je suis toujours réservé car en appliquant une telle mesure nous pouvons envoyer un signal négatif aux investisseurs, et s'il y a moins de constructions de logements neufs, alors que nous en avons besoin, les loyers vont exploser. Alors, si le symbole produit l'effet contraire de celui qui était recherché, les Toulousains seront les grands perdants. Mais rien que le fait que nous nous posons la question, je pense que nous allons calmer certains (promoteurs et investisseurs) qui ont mis le pied sur le champignon ces dernières années", confie Jean-Luc Moudenc.

Ce qui l'a donc poussé à faire cette annonce il y a trois mois c'est bien la légère hausse des loyers sur la métropole toulousaine durant l'année 2018. Et depuis ce discours du 8 avril, la constitution du groupe de travail a été arrêtée tout récemment.

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Futur sujet de la campagne électorale ?

En plus des élus Franck Biasotto (adjoint au maire de Toulouse en charge du logement) et Karine Traval-Michelet (maire de Colomiers et vice-présidente de Toulouse Métropole en charge de l'habitant), diverses instances représentatives composent ce groupe. Ainsi, on y retrouve la Chambre régionale des propriétaires, la branche départementale de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM 31), l'Union nationale des syndicats de l'immobilier Midi-Pyrénées, le Syndicat national des professionnels de l'immobilier, la chambre des notaires, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d'Occitanie et l'Union sociale pour l'habitat. Pour qu'elle soit complète, la compose également l'ADIL 31, Action Logement, la CAF de Haute-Garonne, la CCI de Toulouse et quatre associations de locataires.

"J'installe officiellement cette commission le lundi 15 juillet afin qu'elle puisse se mettre au travail avant les vacances d'été (...) Mais quels que soient les résultats de ses travaux, je sais que ses conclusions seront contestées", précise l'édile toulousain.

Avec ce calendrier, il espère que le groupe rendra son analyse d'ici quelques mois, voire avant la fin de l'année en cours. Si tel est le cas, nul doute alors que cela deviendra un sujet majeur de la campagne électorale pour les élections municipales qui ont eu lieu dans neuf mois.

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Entre 30 % au plus bas et 20 % au plus haut

Si ce sujet est revenu au cœur du paysage politique toulousain, ce n'est pas sans raison. Un décret de la Loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) permettant sa mise en place à Paris et dans les intercommunalités volontaires a été signé par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et celui du Logement, Julien Denormandie. Ce qui a permis à Paris de le mettre en application dès le 1er juillet.

Si Toulouse et sa métropole venaient à appliquer également l'encadrement des loyers, certaines conditions seraient à respecter. Tout d'abord, cela serait uniquement pour une durée expérimentale de cinq ans et la fourchette de prix des futurs loyers devrait se faire entre 30% plus bas à 20% plus haut d'un prix de référence quartier par quartier, ville par ville, fixé par les pouvoirs publics (en l'occurrence le préfet Étienne Guyot).

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