C'est un énième segment du plan national de 100 milliards d'euros, France Relance, qui va bénéficier à l'Occitanie, mais aussi aux 12 autres régions. La préfecture de région a dévoilé, mercredi 14 avril, les projets lauréats du fonds de soutien à l'investissement des collectivités (communes, intercommunalités et départements) portant sur de la rénovation énergétique.

"Nous sommes face à une mesure majeure de l'axe écologie du plan de relance, avec des enjeux d'ordres économique, environnemental et énergétique. En France, les bâtiments résidentiels et tertiaires émettent 24% des émissions de Co2. C'est donc un point important dans la lutte contre le changement climatique", rappelle le préfet de Haute-Garonne et d'Occitanie, Étienne Guyot.

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Ainsi, dans la région aux 13 départements, ce sont 1.079 projets qui ont été retenus, pour un montant total de subventions évalué à 94 millions d'euros, sur une enveloppe nationale de 950 millions d'euros. "L'Occitanie représente 10% du budget, soit la proportion de sa population au niveau national", précise le représentant de l'État pour justifier "sa" part régionale.

Cette nouvelle aide vient en complément de dispositifs déjà existants, portant également sur la rénovation énergétique. Tout d'abord, l'État a mené la même démarche pour ses propres bâtiments. Ainsi 496 projets ont été identifiés en Occitanie pour 268 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les 12.000 dossiers de la région (au 31 mars) sur le dispositif MaPrimeRenov destiné à la rénovation énergétique des logements de particuliers, pour un montant des travaux fixé à 104 millions d'euros. Enfin, des budgets vont être débloqués prochainement pour la réhabilitation de logements sociaux, tout comme via un crédit d'impôt pour les TPE-PME.

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Trois critères pour choisir les investissements soutenus

Pour ce qui est de l'aide aux collectivités locales, chaque préfet de département a mené sa propre méthode de consultation pour identifier les dossiers pour lesquels l'investissement est prioritaire. "J'ai tout de même demandé à chaque préfet d'accorder une importance particulière aux petites communes afin d'irriguer l'économie de tout le territoire", tient à préciser Étienne Guyot.

Ainsi, sur les 576 communes d'Occitanie concernées par ces subventions, 429 ont moins de 1.000 habitants. De plus, quasiment toutes les intercommunalités de la région vont bénéficier de ces aides de l'État dans le cadre de France Relance. Les bâtiments de conseils départementaux sont également tous concernés. À noter également que le même travail d'identification est actuellement réalisé à l'échelle des conseils régionaux pour identifier des projets d'investissement à soutenir, toujours dans la rénovation énergétique, dont les lauréats seront dévoilés avant la fin du premier semestre 2021.

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Néanmoins, ces rénovations dans les bâtiments publics comme les mairies, les musées, les salles polyvalentes, les équipements sportifs et touristiques, les écoles, les collèges, les anciens logements ou encore les pépinières d'entreprises, ont dû respecter des critères bien précis.

"Trois critères ont orienté nos choix. Tout d'abord, nous avons évalué la pertinence du projet. Autre point, nous exigeons que l'investissement co-financé permette de diminuer d'au moins 30% la consommation énergétique du bâtiment concerné. Pour terminer, nous accordons de l'importance à la rapidité à laquelle peuvent démarrer les travaux. Nous sommes dans le cadre d'un plan de relance de notre économie, alors nous nous devons d'être rapides dans le lancement des projets", énumère le préfet.

"Priorité" aux TPE et PME locales

Par conséquent, les élus concernés vont recevoir tout prochainement une lettre de la préfecture pour informer du co-financement (taux moyen de 48%, ndlr). "À compter de réception de cette lettre, ils auront un an maximum pour débuter les travaux", prévient le représentant régional de l'État. Une petite différence donc avec les 90 millions d'euros de l'enveloppe de dotation de soutien à l'investissement local, où les 450 projets retenus ont deux ans pour lancer les chantiers.

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Avec cette contrainte temporaire, l'État vise surtout à donner de l'activité aux TPE et PME locales, situées à proximité des projets. "Les petits montants engagés permettent de mobiliser plus facilement ce genre d'acteurs", commente Étienne Guyot, qui souligne que 500 projets (sur 1.079) ont un budget inférieur à 50.000 euros. De plus, une nouvelle législation favorise les artisans locaux. Depuis le 7 décembre dernier, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique relève, jusqu'au 31 décembre 2022, à 100.000 euros hors taxe le seuil en-dessous duquel les marchés de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence. Une mesure penser typiquement pour favoriser l'engagement des TPE et PME sur les marchés publics.

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