C'est officiel ! Toulouse fait acte de candidature auprès du gouvernement pour recevoir un SERM (pour Service express régional métropolitain), aussi appelé RER métropolitain. Carole Delga, présidente de la région Occitanie, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et Sébastien Vincini, président du département de la Haute-Garonne ont signé, ce mercredi 24 janvier, une déclaration commune de candidature pour un SERM toulousain, à l'Hôtel de région.
« Nous avions jusqu'à la fin du mois de mars pour exprimer notre intention », précise le maire de Toulouse. « Nous devons déposer officiellement la candidature de SERM au cours du mois de mai prochain (selon la loi votée récemment à l'Assemblée, ndlr). D'ici la fin de l'année 2024, nous devons obtenir le statut de SERM par arrêté ministériel du ministère des Transports si nous sommes retenus parmi les projets de SERM en France », complète la présidente socialiste à ses côtés.
Mais à quoi ressemblera ce futur maillage ferroviaire toulousain ? Il est question d'un SERM en étoile, à six branches. Une vers le nord et Castelnau-d'Estrétefonds, une vers l'Est et Montastruc-la-Conseillère, le Sud-est et Baziège, au Sud vers Venerque voire Auterive, au Sud-ouest vers Muret et Carbone et enfin une à l'Ouest vers Brax-Léguevin et même l'Isle-Jourdain. Une étoile ferroviaire connectée en certains points au réseau de métro toulousain, avec une offre de service de 5 heures à 23 heures, le tout d'ici 2040.
Cartographie qui va composer le dossier candidature du SERM à Toulouse (Crédits : Région Occitanie).
« Nous sommes les premiers à candidater officiellement. Ce sera le plus grand SERM de France », se félicite Carole Delga. « Il faut savoir de quoi nous parlons. Selon l'enquête sur les déplacements des ménages sur la métropole toulousaine réalisée par Tisséo en 2023 et qui sera présentée tout prochainement, la dernière datant de 2013, la part des déplacements de la grande couronne périurbaine vers la métropole n'est que de 4 à 6%. Je dis cela pour objectiver les débats et savoir de quoi nous parlons. Néanmoins, avec le SERM, l'enjeu est d'aller chercher les personnes qui sont loin de Toulouse », nuance Jean-Luc Moudenc.
Par ailleurs, ce nouveau projet de mobilité ferroviaire devrait être matérialisé par la création d'une billetterie et une tarification uniques. Selon les trois porteurs du projet, une étude est en cours. Intimement lié à ce sujet, la question du financement reste le grand flou de ce nouveau projet de mobilité.
« Nous atteignons nos limites »
Grâce à des études préliminaires, les collectivités associées sont parvenus à mettre un chiffre sur ce projet de SERM à Toulouse : 3,62 milliards d'euros d'investissement dans l'infrastructure, 492 millions d'euros sur le matériel roulant et 113 millions d'euros par an pour le fonctionnement de ce futur réseau ferroviaire. Mais les élus locaux attendent une participation non négligeable de l'État, à l'initiative dans ce dossier.
« C'est une impulsion décidée d'en haut, par le chef de l'État, et le gouvernement en a même fait une loi. La logique de cela voudrait donc que ce soit l'État la locomotive du financement », estime Jean-Luc Moudenc.
Jusqu'à présent, l'État a débloqué 700 millions d'euros pour les RER métropolitains, autrement dit très loin des dizaines de milliards d'euros promis pour le transport ferroviaire promis par l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne. « Les 700 millions d'euros annoncés par le gouvernement ne sont qu'un début d'amorçage budgétaire, nous sommes très loin des comptes », tance Carole Delga. Lors d'un déplacement à Toulouse en fin d'année, le ministre des Transports du gouvernement Borne, Clément Beaune, a promis aux collectivités des investissements significatifs de la part de l'État quand les projets seront arrêtés. Pour apporter une première réponse à l'attente des collectivités sur ce point, la loi relative aux SERM promet l'organisation d'une « Conférence nationale de financement des SERM », d'ici le 30 juin prochain.
Malgré ce calendrier, les porteurs du projet toulousaine demandent une attention particulière à leur dossier. « C'est le territoire qui connaît la plus forte croissance démographique en France, mais c'est aussi celui dans lequel l'État a le moins investi ces dernières décennies » peste Carole Delga, qui demande l'intervention de l'État en subventions, sur la fiscalité et en portage financier. « Nos collectivités ont déjà beaucoup fait en la matière et nous atteignons désormais nos limites de capacités financières », ajoute le maire de Toulouse et président de la Métropole.
Plusieurs pistes de financement
À Toulouse, le calendrier financier sur les mobilités est particulièrement chargé. Les collectivités viennent de commencer à régler leur part dans le projet de LGV entre Toulouse et Bordeaux (GPSO) pour plusieurs milliards d'euros. Elles sont aussi sollicitées sur le financement de la future troisième ligne de métro à Toulouse pour des montants non négligeable. Dans ce contexte, les collectivités attendent des mesures chocs pour dénouer la problématique des financements des SERM.
« Il faut nous donner davantage de moyens. Nous militons pour un déplafonnement du Versement mobilité (une taxe pour les entreprises en fonction de leur masse salariale, ndlr) en Province. Son taux est gelé depuis 10 ans dans les régions », signale Jean-Luc Moudenc. « En Île-de-France, ils sont déjà à 2,95% sur ce Versement mobilité et ils vont passer à 3,2% pour continuer le financement du Grand Paris Express. Si nous passons à 2,95%, cela serait pour nous 148 millions d'euros de recettes supplémentaires par an pour financer le SERM notamment », projette Sébastien Vincini du conseil départemental de Haute-Garonne.
Le conseil régional d'Occitanie mise aussi sur la fin des concessions autoroutières en France, en 2028, pour financer ce plan pour le transport ferroviaire et obtenir plusieurs milliards d'euros de la sorte. « Nous devons avoir un choc de financement de la part de l'État », conclut Carole Delga.
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