La Tribune - Le groupe écologiste a déclenché, mardi 16 janvier, son droit de tirage annuel (qui confère à un groupe politique le droit de déclencher une commission d'enquête parlementaire sans vote de l'assemblée au préalable) pour lancer une commission d'enquête parlementaire autour de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Quel sera l'angle de travail de cette commission ?
Christine Arrighi - L'enjeu est d'étudier le projet dans son ensemble, bien qu'il y ait encore un recours sur le fond sur le côté environnemental. Nous avons face à nous un projet vieux de 30 ans qui aurait nécessité d'être revisité. Il y a des atteintes à l'environnement, à la biodiversité et à la souveraineté alimentaire de par toutes les terres agricoles artificialisées.
C'est aussi une aberration sociale. Aujourd'hui, nous pouvons faire les 53 kilomètres gratuitement entre Toulouse et Castres. Demain, il faudra payer 20 euros si on prend en compte les conditions fixées par le contrat de concession (pour un aller-retour, ndlr), selon mes calculs. Ce chiffre pourrait même monter à 26,50 euros pour les véhicules utilitaires légers, autrement dit les artisans. Il sera aussi question du montage financier et juridique de cette autoroute A69 entre Toulouse et Castres dans ce travail parlementaire.
Certains défenseurs de l'autoroute A69 avancent le fait que ce projet est LE moyen pour revitaliser le bassin de population Castres-Mazamet et que cela sera un moyen de développement économique pour les territoires concernés. Des zones d'activités le long du tracé sont d'ailleurs dans les cartons. Vous ne croyez pas en cet argument économique ?
La ville de Pamiers (Ariège) est reliée par l'autoroute et pourtant elle a un taux de pauvreté plus important que Castres (Tarn) aujourd'hui. Contrairement à ce qu'on essaie de faire croire, la liaison autoroutière n'est pas un gage absolu de revitalisation territoriale. Au contraire, cela renforce la métropolisation et assèche ainsi les villes moyennes aux alentours.
Je me pose beaucoup de questions et je ne suis pas la seule. La commission d'enquête parlementaire aura pour mission de s'assurer de la véracité de certaines choses déclarées et annoncées et de mettre en lumière la réalité du terrain.
Dans le cadre de cette commission d'enquête autour de l'A69, quel va être le calendrier de celle-ci, vous qui allez être la rapporteuse des travaux ?
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale s'est donc réunie hier et c'est à cette occasion que nous avons annoncé faire valoir notre droit de tirage annuel sur ce sujet. C'est officiel. Désormais, le bureau de l'Assemblée nationale doit se réunir pour définir la composition de cette commission en procédant à un vote. Si tout va bien, elle pourrait commencer ses travaux à la mi-février. Une fois lancée, la commission aura six mois pour rendre ses travaux.
Avez-vous déjà des idées des personnalités que vous souhaiteriez entendre dans le cadre de cette commission d'enquête parlementaire ?
Nous sommes en train de construire le schéma organisationnel des auditions. Nous souhaitons entendre les associations, les scientifiques, les dirigeants de la société Atosca chargée de mener les travaux et l'exploitation de la future autoroute, tout comme des acteurs du montage financier et juridique. Une convocation devant cette commission, comme toute commission d'enquête parlementaire, est contraignante et les auditions sont sous serment. Les mensonges pourraient donner lieu à des poursuites pénales.
Depuis la mobilisation des 21 et 22 octobre, qui ont débouché sur une manifestation d'environ 10.000 personnes à Saix (Tarn) et le début d'installation d'une ZAD, délogée depuis par les forces de l'ordre, la contestation contre cette autoroute A69 semble avoir perdu de l'épaisseur... Comment analysez-vous le contexte actuel autour du projet ?
Je ne suis pas d'accord. Il y a actuellement la commission dédiée à l'Aménagement du territoire et au développement durable de l'Assemblée nationale qui organise des auditions suite à la pétition des opposants au projet qui a dépassé les 50.000 signatures en deux mois. Le débat avec les différents groupes politiques en commission est fixé au 6 février avec Huguette Teigna, (Renaissance, 2ème circonscription du Lot) comme rapporteuse. Ce débat est une bonne chose.
Si dans le meilleur des cas pour vous, la commission met en lumière d'importantes irrégularités autour ce projet d'autoroute A69, quelle serait la meilleure option selon vous alors que les travaux sont déjà bien entamés ?
Nous sommes dans un pays où les recours sur le fond ne sont pas suspensifs. Ce qui permet le début des travaux. Dans le cas évoqué, nous serons alors face à une question de droit. Mais selon Atosca, les travaux sont aujourd'hui achevés à 40%. S'ils doivent être définitivement stoppés demain, 40% cela sera toujours mieux que 100%.
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