C'est un nouvel épisode, dans la saga de l'autoroute A69 Toulouse - Castres. Le bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale, s'est réuni mercredi 22 novembre, pour statuer du sort de la pétition citoyenne contre le projet d'autoroute A69. Celle-ci, à date, a réuni près de 44.000 signatures, sur le site de l'institution.
« Cette réunion a permis d'examiner les conditions de discussion des pétitions ayant recueilli plus de 10.000 signatures dans un délai de neuf mois à compter de leur dépôt et qui ne sont donc pas classées d'office », explique la commission dans un communiqué.
Interrogé quelques jours plus tôt dans les colonnes de La Tribune, le président de cette commission, le député Jean-Marc Zulesi (Renaissance), avait rappelé son souhait d'assouplir les règles d'examen de ces pétitions. « Je n'ai pas peur du débat », avait-il notamment déclaré.
« Je ferai en sorte que mes collègues décident de donner une suite à cette pétition contre l'A69 afin que se tienne un débat au sein de notre commission », avait aussi ajouté le député.
Une date encore à déterminer
« Selon la décision du bureau, la commission tiendra une réunion d'ici au 22 décembre, pour décider du classement ou de l'examen de cette pétition », précise le communiqué. Pour mémoire, les auteurs de cette pétition, opposants au projet autoroutier de l'A69 demandent un arrêt du projet face à l'impact environnemental, le coût du péage envisagé et le faible trafic attendu (autour de 8.000 véhicules par jour).
« Dans ce dernier cas (examen de la pétition, ndlr), une seconde réunion sera organisée, dans le courant du premier trimestre 2024, pour examiner la pétition », écrit le communiqué de la commission.
Un détail temporel qui va certainement interpeller les opposants à l'A69, et particulièrement le collectif La Voie est Libre à l'origine de la pétition. Dans leur lettre ouverte de cette semaine, pour répondre à l'interview du député Zulesi dans nos colonnes, ils avaient insisté sur le caractère urgent de la tenue d'un débat.
« À peine 15 % des travaux sont démarrés. Il est encore temps de tout arrêter (...) La pertinence de poursuivre les travaux doit faire l'objet d'un examen sans à priori. Pour le permettre, ils doivent être suspendus jusqu'à ce que cette mission rende son rapport », avaient ainsi écrit les opposants à l'autoroute Toulouse - Castres, qui doit permettre de gagner une vingtaine de minutes entre les deux villes.
Les usines de goudron, nouvelle cible ?
Malgré la mobilisation de près de 10.000 personnes courant octobre contre l'A69, à Saix (Tarn), le député Zulesi a fermé la porte, dans les colonnes de La Tribune, à la tenue d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête sur le sujet, tout en reconnaissant que des « erreurs » ont été commises dans ce dossier.
Néanmoins, le bureau de la commission a décidé de désigner un rapporteur, « au sein du groupe Renaissance ». Cette section de l'Assemblée nationale dispose actuellement d'une vingtaine de députés membres de celle-ci, mais aucun n'est élu sur le Tarn.
« À l'issue du débat, au cours duquel interviendront le rapporteur, les orateurs des groupes et tout député souhaitant s'exprimer, un rapport sera publié, reproduisant le texte de la pétition, ainsi que le compte rendu du débat », conclut le communiqué de la commission à l'Assemblée nationale.
Si l'opposition au projet d'A69 semble perdre de sa vigueur ces dernières semaines, la contestation semble avoir pris un autre angle désormais. Les habitants concernés par le tracé commencent à structurer leur mobilisation contre les usines d'enrobés prévus pour l'autoroute Toulouse - Castres, après qu'une installation similaire proche de la Ville rose ait fait beaucoup de bruit.
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