La Haute-Garonne lance son revenu de base pour les jeunes et passe en force

Après des années d'attente et d'espérance d'un cadre législatif favorable, le conseil départemental de Haute-Garonne s'en passera pour lancer son revenu de base pour les jeunes. Dans quelques mois, la collectivité dirigée par les socialistes compte verser une allocation mensuelle de plusieurs centaines d'euros à des jeunes de 18 à 24 ans. Les détails de cette initiative.

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Le président du département de Haute-Garonne, Georges Méric (PS), veut mettre en marche un revenu de base pour les jeunes qu'il attend depuis 2016.
Le président du département de Haute-Garonne, Georges Méric (PS), veut mettre en marche un revenu de base pour les jeunes qu'il attend depuis 2016. (Crédits : Rémi Benoit)

Jamais deux sans trois. Après les écologistes du Grand Lyon, puis (quelques mois plus tôt) les socialistes de la Gironde, c'est au tour des socialistes du conseil départemental de Haute-Garonne de lancer ce qu'ils appellent "un revenu de base" pour les jeunes. C'est en tout cas ce qu'a annoncé le président de ce département, Georges Méric, à l'occasion d'une conférence de presse, mardi 28 septembre.

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"La situation des jeunes de moins de 25 ans, exclus du RSA et durement impactés par la crise sanitaire, est plus que préoccupante. Dans ce contexte, nous ne pouvons plus attendre après un gouvernement, qui se contente d'effets d'annonce. En Haute Garonne, nous voulons être le premier département à faire la démonstration qu'un revenu de base pour les jeunes est possible et souhaitable", justifie le patron du département, réélu facilement avant l'été.

Au premier abord, cette initiative s'apparente en effet à un passage en force de la part de la collectivité. Car, pour le moment, aucune loi d'expérimentation n'est à l'ordre du jour et ce (manque de) cadre juridique plonge l'avenir de cette initiative quelque peu dans le flou. Sauf pour le département de la Haute-Garonne a priori. Georges Méric projette un vote par l'assemblée de la collectivité en décembre, avant une instauration de ce revenu de base pour les jeunes en mars 2022.

"Il y a un risque juridique que nous assumons. Nous avons été élus pour agir, alors nous verrons bien ce que décide le préfet une fois que le rapport aura été voté par l'assemblée départementale (...) En Europe, seulement le Luxembourg et la France n'aident pas les jeunes, alors il ne faut pas s'étonner s'ils votent majoritairement pour le Rassemblement National", lance Arnaud Simion, le vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne, en charge de l'action sociale de proximité.

Dégradation de la situation des jeunes avec la Covid-19

Qui pourra en bénéficier ? À la différence de la Gironde, dont l'expérimentation de 18 mois concerne 500 jeunes de 18 à 29 ans, la Haute-Garonne va expérimenter son dispositif sur 1.000 jeunes de 18 à 24 ans, et ce sur la même durée.

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"Depuis, la crise sanitaire a révélé la situation de grande fragilité et de précarité des jeunes de 18 à 24 ans qui sont parmi les premières victimes du ralentissement de l'économie. Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, remis fin janvier 2021, 43 % des jeunes de 18 à 24 ans ont une situation financière de plus en plus dégradée : plus de 20 % d'entre eux ont des difficultés à payer leur loyer et 20 % ont sollicité l'aide alimentaire, dont trois quarts pour la première fois", justifie la collectivité pour clarifier le choix de la tranche d'âge.

Au-delà de la non-éligibilité au RSA, il y a certainement aussi une logique de coûts derrière ce choix. Car bien que cela soit qu'une expérimentation avec seulement un petit panel de jeunes, sur les 146.000 dans la même tranche d'âge qu'abrite la Haute-Garonne selon l'Insee, celle-ci va coûter neuf millions d'euros à la collectivité. "Financés sur nos fonds propres", a d'ailleurs insisté Georges Méric face à la presse. Peut-être pour se protéger d'un éventuel conflit juridique et politique avec l'État sur le sujet...

Quels jeunes concernés exactement ?

Par ailleurs, le choix des premiers bénéficiaires sera effectué par l'intermédiaire d'un tirage au sort dont les modalités restent encore à préciser. "Il ne s'agit pas de cibler uniquement les plus précaires. Mais avant de parler du tirage au sort, nous devons arrêter avec les partenaires les critères exacts et les seuils de revenus des bénéficiaires, tout comme la situation des parents", précise le vice-président.

Selon la situation de chacun des jeunes bénéficiaires, ce revenu de base - versé directement d'un montant de 100 à 500 euros - sera dégressif en fonction des revenus du foyer fiscal de référence. Surtout, cette aide sera cumulable avec les aides déjà existantes pour les 18-24 ans, comme la Garantie Jeunes.

Une chose est sûre, les "cobayes" devront être représentatifs de la population départementale, avec des jeunes de milieux urbains, ruraux, scolarisés, non-scolarisés, en formation, actifs et demandeurs d'emploi. En cas d'absence d'activité, d'études ou de formation, ce revenu sera conditionné à un engagement citoyen de la part des jeunes, dans une association par exemple avec des heures de bénévolat.

"Le revenu de base, tel que nous l'imaginons en Haute-Garonne, doit amener une réponse forte et globale. Il ne s'agit pas d'une énième aide sociale, ni d'un dispositif d'insertion professionnelle. Nous devons sortir de la logique de la contractualisation et faire confiance à nos jeunes", estime quant à lui Georges Méric.

En parallèle de l'initiative haut-garonnaise, le conseil régional d'Occitanie prépare un revenu écologique pour les jeunes conditionné à la formation vers un emploi "vert". Sa présidente Carole Delga, qui doit dévoiler les contours de ce dispositif en fin d'année, prévoit le versement d'une aide de 500 euros par mois à 10.000 jeunes de sa région, en l'échange de l'engagement dans une formation professionnelle et qualifiante, elle aussi financée par la collectivité régionale. Un dispositif qui va coûter près de 70 millions d'euros chaque année et pour lequel Carole Delga espère embarquer avec elle des départements volontaires.

Un dispositif national aussi en préparation

Avant d'envisager l'engagement d'une telle somme, le conseil départemental de Haute-Garonne devrait évaluer l'impact de son premier investissement avec l'aide de l'université Toulouse Jean-Jaurès et l'Institut de politiques publiques. Si l'expérimentation débouche sur un résultat positif, alors la collectivité qui se bat pour avoir gain de cause sur le sujet depuis 2016 toquera à nouveau à la porte du gouvernement en place pour obtenir l'adoption d'une loi d'expérimentation nationale, ainsi que la création d'un fonds dédié.

D'ici là, la jeunesse devrait être un sujet de la prochaine campagne électorale pour l'élection présidentielle. Pour s'emparer du sujet, le gouvernement de Jean Castex et le président de la République Emmanuel Macron préparent depuis des mois un revenu d'engagement, qui consisterait à conditionner une aide de 500 euros mensuels à l'investissement dans un parcours d'insertion professionnelle, avec la possibilité de suspendre cette aide en cas de mauvais comportement. "C'est un non-projet du président Macron et juste une annonce. Il n'y a aucun budget prévu dans le projet de loi des finances 2022 actuellement en discussion", juge Arnaud Simion.

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Cinq ans après ses premières déclarations d'intention sur le revenu de base, le département de la Haute-Garonne n'a jamais été aussi près de transformer l'essai.

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Commentaires 4
à écrit le 29/09/2021 à 10:40
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Une bonne idée mais qui aura peu de conséquences avec quelques centaines d'euros au vu du coût de la vie mais c'est toujours mieux que rien en effet.

à écrit le 29/09/2021 à 5:10
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Les deux mon adjudant.

à écrit le 29/09/2021 à 1:48
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Douce France.....

à écrit le 28/09/2021 à 19:04
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Finance par l'emprunt ou l'augmentation des taxes?

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