Le Département de Haute-Garonne veut tester le revenu de base

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Georges Méric veut expérimenter le revenu de base en Haute-Garonne.
Georges Méric veut expérimenter le revenu de base en Haute-Garonne. (Crédits : Rémi Benoit)
Dans une tribune du Journal du Dimanche parût le 26 novembre, le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et sept homologues annoncent vouloir expérimenter le revenu de base sur leur territoire. Une étude de faisabilité sera d’ailleurs lancée le 21 décembre. Très inspiré du revenu universel proposé par Benoit Hamon lors de la dernière campagne présidentielle, les intéressés veulent se démarquer de cet engagement de campagne.

Cette initiative va faire remonter des souvenirs... Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 26 novembre, huit présidents de Départements, dont celui de la Haute-Garonne, Georges Méric, annoncent vouloir expérimenter le revenu de base et jugent le RSA dépassé.

"Nous qui gérons le Revenu de solidarité active, nous mesurons tous les jours le rôle essentiel d'un filet de sécurité contre la grande pauvreté mais aussi ses limites. (...) Le RSA échoue à vaincre la pauvreté, qui frappe près de 9 millions de personnes en France. (...) Le revenu de base renouvelle une ambition universelle, celle qui a fondé la création du Revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988 : garantir un revenu socle pour tous", explique les signataires, Georges Méric, Jean-Luc Gleyze, président de Gironde, André Viola, président de l'Aude, Henri Nayrou, président de l'Ariège, Philippe Martin, président du Gers, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle, Jean-Luc Chenut, président de l'Ille-et-Vilaine et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.

Ainsi, pour parvenir à cette ambition, ces huit Conseils départementaux se sont associés pour financer une étude à hauteur de 100 000 euros, commandée auprès de l'Institut des politiques publiques dirigé par Antoine Bozio, lauréat du prix du meilleur jeune économiste de France 2017.

"L'étude démarrera le 21 décembre prochain et nous espérons les premiers scénarii au printemps, entre le mois de mars et juin 2018. Ces scénarii nous permettront de réaliser des expérimentations, peut-être différentes du revenu de base, sur ces huit départements aux caractéristiques différentes. Pour le moment, rien n'est figé. Ce qui est important pour nous c'est que chacun vive décemment", martèle Georges Méric.

Impossible juridiquement pour le moment

Quant aux modalités - à savoir les éventuels bénéficiaires, le montant de ce revenu de base, s'il absorbe avec lui d'autres aides comme les aides au logement notamment - il est encore trop tôt pour le dire. L'étude apportera des réponses à ces questions, néanmoins les équipes du Conseil départemental de Haute-Garonne ont déjà quelques cibles.

"Plusieurs segments de la société ne bénéficient pas de la redistribution sociale : les 18-25 ans, les agriculteurs qui ont des revenus fluctuants ou les séniors qui parfois finissent leur carrière à temps partiel. Aussi, et c'est une tranche de la population importante à Toulouse, les jeunes créateurs d'entreprises, des startups qui peuvent travailler pendant six mois sans pour autant avoir en retour une rétribution financière. On peut très bien imaginer pendant cette phase un revenu qui permette de les soutenir. Aujourd'hui, le travail ne garanti pas un salaire minimum", explique Sébastien Vincini, conseiller départemental et rapporteur du budget.

Malgré une expérimentation de ce dispositif sur le terrain espérée en 2019, un obstacle de taille se pose devant les huit président de conseil départemental : le cadre législatif. En effet, il est pour le moment impossible juridiquement pour ces élus de prendre une telle initiative. Par conséquent, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de son discours au 100ème Congrès des maires jeudi 23 novembre son intention de réformer la Constitution et son article 72. C'est ce dernier qui encadre les compétences des collectivités locales, un article que le président de la République veut modifier afin d'assouplir le droit à l'expérimentation pour les représentants locaux de l'Etat.

"Nous croyons aux initiatives locales pour orienter les grandes tendances qui traversent notre société et nous voulons être les laboratoires où s'inventent les solutions de demain", ajoute les signataires du texte paru dans l'hebdomadaire national. Le président du Département 31, Georges Méric, attend donc les résultats de l'étude avant de demander au Parlement "l'autorisation" d'expérimenter le revenu de base. Mais l'élu espère que d'ici là les promesses d'Emmanuel Macron seront mises en application.

"Pas là pour reprendre une idée de Benoit Hamon"

L'idée d'un revenu socle pour tous n'est pas nouvelle, ni ancienne. Elle a animé pendant des mois la campagne électorale de la dernière élection présidentielle. Benoit Hamon, le candidat du Parti Socialiste (dont sont issus les huit signataires de la tribune, ndlr) avait comme mesure phare dans son programme le Revenu universel d'existence (RUE). Une mesure jugée utopique par ses adversaires pour son coût, 35 milliards d'euros par an pour l'Etat. Le RUE devait assurer un revenu minimum pour tous et bénéficier à 19 millions de Français selon les chiffres fournis par le candidat pendant la campagne. A première vue, le revenu de base voulu par les Départements s'en approche grandement. Une similitude que n'accepte pas Georges Méric.

"Nous ne sommes pas là pour reprendre une idée de Benoit Hamon et l'appliquer en Haute-Garonne. Nous sommes sur une volonté que la République fournisse un revenu décent et en temps voulu aux citoyens Français en passant par la case expérimentation, car le revenu universel a été vu comme une belle utopie. Nous, nous ne sommes pas dans l'utopie mais dans la réalité. La politique se fait par l'acte. Et avant de réaliser le revenu de base, nous allons l'étudier pendant six mois, et nous espérons qu'on nous autorisera l'expérimentation. Ce qui nous permettra de faire le tour de la question avant de prendre une décision définitive", affirme le président de la Haute-Garonne.

Pour financer l'expérimentation, si elle est autorisée, le Département espère que l'Etat apportera des fonds. Pour rappel, le RSA en Haute-Garonne coûte 205 millions d'euros chaque année au Département pour 35 000 bénéficiaires.

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Commentaires
a écrit le 28/11/2017 à 17:47 :
Le plus utile serait surtout de voir ce qu'on peut faire avec un RSA socle sur des besoins de base. L'idée est d'inciter à travailler en plus même si ce travail est instable en maintenant un différentiel par rapport au SMIC qui soit suffisant. Par exemple : Peut-on développer une offre de repas non préparé à 3 euros avec des produits français ? Quelle norme de logement low cost contenant des fluides (eau, chauffage, wifi) pour quel loyer ? Quel forfait de transport urbain ? Après il y a une ingénierie socialo fiscale à mettre en œuvre à moyen terme mais plutôt au niveau de l'état (la solidarité universel ne peut se décentraliser) consistant à voir l'impôt comme "algébrique" c'est à dire positif ou négatif selon qu'on est plus ou moins riche individuellement (total des prélèvements directs moins total des allocations). Pour une assiette nulle on est au RSA socle, ensuite la fonction croît toujours de façon au moins linéaire (non régressive en tout cas) avec le revenu...pour rattraper les formules qu'on connaît de l'impôt sur le revenu (avec le nombre de parts)...

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