Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ?

Un temps bien engagée, la fusion de Toulouse Métropole avec le Département de la Haute-Garonne semble désormais remise en question pour diverses raisons. Le maire de Toulouse aurait perdu quelques alliés dans ce projet de réforme territoriale et le président du Département semble bénéficier de l'arrivée de Jacqueline Gourault à la tête d'un "super" ministère des collectivités locales après le dernier remaniement. La ministre a d'ailleurs prévu de recevoir Georges Méric le 28 novembre, et nul doute que cette rencontre pourrait être un tournant dans la suite de ce dossier. Enquête.

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Qui remportera le bras de fer politique entre Jean-Luc Moudenc et Georges Méric ?
Qui remportera le bras de fer politique entre Jean-Luc Moudenc et Georges Méric ? (Crédits : Rémi Benoit)

C'est un sujet dans lequel les rapports de force semblent s'être inversés. La fusion entre la Métropole et le Conseil Départemental dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants, désirée par le président de la République Emmanuel Macron, paraît moins certaine qu'il y a quelques mois.

Le chef de l'État a reçu, le 1er août et le 1er octobre, cinq présidents de métropoles plutôt favorables à ce projet, à savoir Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Alain Juppé (Bordeaux), Damien Castelain (Lille), Johanna Rolland (Nantes) et Christian Estrosi (Nice-Côte d'Azur). Lors de ses deux réunions, la fusion de ces deux institutions, dans un souci de réduction du millefeuille territorial, et ses contours ont été abordés. Une autre réunion de ce genre doit prochainement se tenir à l'Élysée selon nos informations, mais avec qui ?

Depuis la dernière entrevue, ce collectif s'est disloqué... Les présidents des métropoles de Nantes et de Lille ont annoncé publiquement renoncer à cette réforme territoriale et le remaniement a également changé la donne. Dans un souci de reconquête des collectivités locales, le remaniement de la mi-octobre a donné naissance à un "super" ministère des territoires, avec à sa tête Jacqueline Gourault. La nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s'est même exprimée sur ce projet de fusion dans La Voix du Nord. "Nantes et Lille ont décidé de sortir de ce processus. Mais il reste Toulouse, Nice, Bordeaux et Marseille avec lesquelles la concertation va se poursuivre", a-t-elle déclaré. Mais "il n'a jamais été question d'imposer un tel rapprochement à qui que ce soit", a assuré la ministre.

Une motion votée au crédit limité

Imposer, peut-être pas, mais pour ce qui est de Toulouse, Jean-Luc Moudenc est déterminé à mettre en place cette fusion comme Lyon récemment. Pour preuve, lors du dernier conseil de Toulouse Métropole, le 8 novembre, l'élu a fait voter une motion pour que "sa" collectivité officialise son souhait de fusionner. Ce que n'a pas fait ni Bordeaux, ni Marseille, ou Nice, pour le moment.

"Il est important que la collectivité s'exprime en tant que telle. Jusqu'à présent, je m'étais exprimé d'un point de vue uniquement personnel sur le sujet. Alors, nous donnons notre vision de la fusion à travers cette motion pour qu'elle soit prise en compte", se justifie le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

Seulement, cette motion n'a été votée favorablement que par 75 élus sur 79 votants, alors que la Métropole compte 134 élus au total. Ce chiffre fait perdre indéniablement de la crédibilité à ce vote. Ce que ne manque pas de faire remarquer certains.

"La majorité des maires de Toulouse Métropole ont refusé de voter ce texte. Plus précisément, 21 maires sur les 37 que compte l'intercommunalité n'ont pas voté. Cela veut bien dire quelque chose...", analyse Georges Méric, le président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Réunion de haute importance à Paris le 28 novembre

Le président du Département souhaite, de son côté, poursuivre dans la mise en œuvre de l'accord de coopération signé entre les deux institutions le 29 juin dernier. Dans ce cadre-là, 11 commissions techniques réunissant les services de la Métropole et du Département ont travaillé ces derniers mois sur les chantiers communs qui seront menés en cas d'une coopération. Le volet technique est donc également prêt mais la situation est bloquée.

"Il y a une position ambigüe et contradictoire de la part de la Métropole. Jean-Luc Moudenc avance sur cet accord de coopération, tout en demandant la fusion. Avant d'aller plus loin, nous souhaitons donc une clarification de sa part sur le sujet", demande Georges Méric.

Par ailleurs, ce dernier a prévu au sein du Conseil départemental un rassemblement de soutien à son institution avec la prise de parole de plusieurs élus locaux, samedi 24 novembre. Quatre jours plus tard, il est attendu à Paris pour rencontrer Jacqueline Gourault au sujet de cette potentielle fusion. Et il est clair que Georges Méric attendra de la ministre qu'elle tienne sa promesse : rien n'imposer.

Lire aussi : Le Conseil départemental de Haute-Garonne menacé de disparition ?

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