Le Conseil départemental de Haute-Garonne menacé de disparition ?

Le président de la République, Emmanuel Macron, veut modifier le périmètre d’action des Départements. Un projet que le chef d’État a exposé au président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et à quatre autres présidents de métropoles lors d’une réunion "secrète" à l’Élysée le 1er août. Un projet auquel s’oppose totalement le Département de la Haute-Garonne.
Toulouse Métropole pourrait absorber le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Est-ce un rétropédalage de la part d'Emmanuel Macron, le président de la République ? Lors de la campagne pour l'élection présidentielle en 2017, il a répété à plusieurs reprises vouloir alléger le millefeuille territorial français par soucis d'économies, mais aussi de simplification. Le candidat avait alors retenu l'option suivante :

"Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l'une de nos grandes métropoles", pouvait-on lire sur le programme présidentiel du parti En Marche, désormais appelé La République En Marche.

Mais les ambitions du candidat à l'Elysée semblent différentes de celles du désormais chef d'État dans ce dossier. Lors d'une rencontre non inscrite à son agenda, il a reçu à l'Élysée le 1er août dernier cinq présidents de métropoles, à savoir Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Alain Juppé (Bordeaux), Damien Castelain (Lille), Johanna Rolland (Nantes) et Christian Estrosi (Nice-Côte d'Azur).

Un périmètre d'action réduit

Une réunion informelle durant laquelle le Président de la République a exposé son nouveau projet à ces élus métropolitains.

"Cette réunion provoquée par Emmanuel Macron a consisté à regarder dans quelles mesures et quelles conditions, là où il y a une métropole importante, comme à Lyon, la Métropole pourrait assumer les compétences départementales sur son territoire uniquement, afin d'organiser auprès des citoyens une simplification administrative. Le Département restant au demeurant en charge du territoire entourant la métropole", a expliqué Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, lors de sa conférence de presse de rentrée le 10 septembre.

En effet, depuis 2015, la métropole du Grand Lyon composée de 59 communes a absorbé les compétences départementales sur son territoire (avec les budgets en conséquences). Désormais, ce territoire métropolitain est entouré par un nouveau département, plus petit, le "nouveau Rhône", avec un budget moins important que par le passé.

C'est ce modèle que le chef de l'État souhaite appliquer sur les métropoles à dimension européenne actuellement ou en capacité de le devenir. "Cela représente la moitié des 22 métropoles de notre pays", estime Jean-Luc Moudenc. En effet, cette réforme concernerait surtout des métropoles de plus de 500 000 habitants. Néanmoins, d'après le président de Toulouse Métropole, le président de la République n'a pas donné de calendrier à ses interlocuteurs pour cette réforme.

Le Département de la Haute-Garonne opposé

Si elle est désirée du côté des élus locaux et métropolitains, cette évolution des institutions locales n'est pas au goût de certains élus départementaux. "J'ai échangé sur le sujet avec Georges Méric, le président du Département de la Haute-Garonne. Il ne souhaite pas cette réforme, moi je la souhaite tout particulièrement", admet Jean-Luc Moudenc.

Une fronde des Départements concernés peut-elle alors naître ? Dès le 10 septembre, Georges Méric a adressé une lettre au président de la République, cosignée avec les présidents départementaux de la Gironde, de la Loire-Atlantique, du Nord et des Alpes-Maritimes. Un document dans lequel ils rappellent l'importance des Conseils départementaux, comme Georges Méric l'a fait de nouveau auprès des maires de Haute-Garonne dans un courrier le 13 septembre. Et pour terminer, il a tenu un discours sur le sujet vendredi 14 septembre lors de la venue du Président du Sénat, Gérard Larcher, en Haute-Garonne.

"La fusion-absorption telle que pratiquée est une fausse bonne idée car elle ne peut répondre ni aux enjeux d'équilibre territorial, ni aux enjeux d'efficience de l'action publique. La démarche lyonnaise a été engagée dans un acte de volontariat entre le président de la Métropole de Lyon et le président du Conseil départemental dans un contexte précis politique et économique. D'autre part, les territoires concernés présentent une plus grande homogénéité quant à l'équilibre de leurs ressources et à leurs caractéristiques socio-démographiques, ce qui conforte aujourd'hui deux entités cohérentes aptes à développer leurs politiques publiques. (...) Les Métropoles, face à ces enjeux d'équilibre et de qualité de vie, ne peuvent seules faire face et n'ont pas compétence ni vocation à accompagner au quotidien le développement des territoires périurbains et ruraux", a alors déclaré Georges Méric.

Une décision qui passe d'autant plus mal au sein du Département de la Haute-Garonne, celui-ci s'étant engagé depuis plusieurs mois dans un processus de coopération renforcée avec Toulouse Métropole.

Lire aussi : Accord de coopération entre Toulouse Métropole et le Département

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