Délégation de service public ou régie publique ? Telle est la question qui alimente le débat sur la gestion de l'eau et de l'assainissement à Toulouse et dans sa métropole depuis des mois. À partir du 1er janvier 2020, les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole disposeront du même mode de gestion de l'eau et de l'assainissement. Actuellement, c'est l'hétérogénéité qui prime avec une dizaine de modes de gestion de l'eau différents répertoriés sur le territoire métropolitain. Alors, pour faire un choix entre les deux fonctionnements, Jean-Luc Moudenc a choisi un mode opératoire inédit à Toulouse.

Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale en 2014 pour les élections municipales, l'élu a lancé une étude à l'échelle de la métropole pour comparer les deux modes de gestion. Une décision officialisée lors du conseil métropolitain du 29 juin 2017. Parallèlement à cette étude qui s'est achevée fin mai, le maire de Toulouse a émis un appel d'offres dans l'optique d'une DSP sur la période 2020-2031.

"Nous aurons d'ici quelques semaines, pas avant le mois de novembre, le prix d'une régie publique et le prix des deux candidats à une DSP (Suez et Véolia, ndlr). Autrement dit, nous aurons toutes les données objectives et non plus théoriques, avec des prix à l'échelle de la métropole toulousaine. Ensuite, le conseil de Toulouse Métropole prendra une décision, sur la base d'une proposition que je lui ferai, le 13 décembre prochain. À cette date, le débat sera clos", a assuré Jean-Luc Moudenc, lors de sa conférence de presse de rentrée lundi 10 septembre.

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Un tarif unique sur les 37 communes

Quel que soit le choix acté par les élus de la métropole, des enjeux de taille se dressent devant eux. L'évolution du prix de l'eau sera scrutée avec une grande vigilance par les consommateurs, surtout si cela passe sous la gestion de Toulouse Métropole avec une régie publique. Plusieurs combinaisons de gestion sont envisagées :

"Il y aura un système unique pour l'eau et pour l'assainissement. Ce qui fait qu'il pourra y avoir une régie sur l'un des deux et une DSP sur l'autre, comme deux régies ou deux DSP", précise Jean-Luc Moudenc.

En tout cas, un prix unique de l'eau sera en vigueur :

Cette unification sera une très bonne nouvelle pour les communes autres que Toulouse. La délégation de service public actuelle de la Ville rose va s'achever en redonnant à la collectivité un service purgé de toute dette. Les autres communes se caractérisent par des situations d'endettement assez conséquentes. C'est la raison pour laquelle j'ai fait adopter en conseil de Toulouse Métropole le principe d'un prix unique de l'eau à partir de 2020. On aurait très bien pu instaurer deux tarifs de l'eau : un à Toulouse pour la bonne gestion de la DSP et un autre pour les autres communes afin de combler les dettes", a tenu à rassurer le président de Toulouse Métropole.

Pour le moment selon les données dévoilées par le Codev, les tarifs de l'eau les plus bas sur la Métropole sont pratiqués là où est instauré une régie publique comme à Pibrac, Colomiers et Cornebarrieu (entre 3,20 et 3,50 euros le m3). De même, Toulouse qui est en concession avec Veolia pratique des tarifs plutôt modérés (entre 3,50 et 3,80 euros/m3).

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