À partir du 1er janvier 2020, les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole disposeront du même mode de gestion de l'eau et de l'assainissement. Actuellement, c'est l'hétérogénéité qui prime avec cinq modes de gestion de l'eau différents répertoriés sur ce territoire.

Dans le détail, il y a un marché de prestations de services avec le groupe Suez sur la commune de Balma notamment, un contrat d'affermage (collectivité qui finance les équipements mais qui délègue l'exploitation à une entreprise privée, ndlr) avec Veolia à Aucamville, une convention de coopération à Montrabé, une régie publique à Tournefeuille, Colomiers, Brax et Pibrac et enfin, une concession avec Veolia sur la ville de Toulouse.

L'ensemble des contrats sur la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les communes va donc s'achever entre la fin d'année 2019 et février 2020, au terme de la DSP (délégation de service public) entre Toulouse et Veolia. Objectif affiché par Toulouse Métropole : aller vers un mode de gestion unique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Quatre candidats sur les rangs pour une DSP

La question qui se pose désormais est la suivante : quel sera le mode de gestion de l'eau et de l'assainissement sur Toulouse Métropole dès 2020 ? Une régie publique ou une délégation de service public ? Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale en 2014 pour les élections municipales, Jean-Luc Moudenc a lancé une étude à l'échelle de la métropole pour comparer les deux modes de gestion. Une décision officialisée lors du conseil métropolitain du 29 juin 2017.

Parallèlement à cette étude qui sera terminée fin mai, le maire de Toulouse a émis un appel d'offres dans l'optique d'une DSP sur la période 2020-2031. Un choix qui pourrait permettre à l'entreprise sélectionnée de générer un chiffre d'affaires d'environ 1,2 milliard d'euros selon diverses estimations. Ainsi, quatre candidats se sont déclarés intéressés et doivent remettre leur dossier de candidature à la fin du mois de mai aux équipes de Toulouse Métropole. Il s'agit de Veolia, Suez et deux entreprises espagnoles, Aqualia et Aguas de Valencia.

Ensuite, un round de négociations va s'ouvrir entre trois élus métropolitains en charge du dossier (Pierre Trautmann, le maire de Quint-Fonsegrives, Bernard Soléra et Joseph Carles, le maire de Blagnac, ndlr) et les candidats, afin que ces derniers adaptent éventuellement leur offre aux besoins de Toulouse Métropole. Ils présenteront alors leur proposition finale à la fin du mois d'octobre, puis sera effectuée la comparaison avec un modèle économique en régie publique.

Des associations demandent de la transparence

L'opposition au conseil métropolitain est plutôt favorable à une régie publique, comme le montre ce tweet de l'élu écologiste Antoine Maurice, président du groupe Toulouse Vert Demain.

Ces derniers mois plusieurs associations et élus de l'opposition sont montés au front pour dénoncer la méthode de Jean-Luc Moudenc dans ce dossier. Certains regrettent que l'édile toulousain refuse de rendre public le cahier des charges soumis aux entreprises candidates et qu'aucune concertation publique ne soit organisée pour connaître la position de la population.

"Nous ne pouvons accepter l'absence de transparence dans la comparaison entre gestion publique et privée (...) Malgré plusieurs demandes citoyennes et associatives, Mr. Moudenc a refusé la communication de ce cahier des charges. Quant à l'étude qui serait menée pour examiner la mise en place d'une régie à personnalité morale et autonomie financière, là encore, aucune information n'est rendue publique. De nombreux citoyens seraient très intéressés par un débat sur la question (...). Et ils sont très étonnés qu'aucune information publique sur les enjeux du choix ne soit donnée par la Métropole, par exemple dans son bulletin", regrette le Collectif O Toulouse favorable à une régie publique, dans un communiqué du 15 février.

Néanmoins, le média en ligne d'investigation locale Médiacités a récemment révélé quelques points du fameux cahier des charges : l'entreprise ne devra pas dépasser les 4% de taux de profit et le candidat doit faire une proposition de prix de l'eau au mètre cube.

Selon Toulouse Métropole, les textes juridiques sont respectés et rien ne les oblige à établir une consultation publique à ce sujet, mais elle ne ferme pas la porte pour en organiser une.

"Notre méthode respecte les textes en vigueur. Selon la loi Sapin de 1993, les consultations pour des marchés publics doivent être menées de manière confidentielle. Et pour faire un débat public, encore faut-il savoir de quoi on débat en ayant toutes les données sur chacun des deux modèles de gestion proposés. Si débat public il doit y avoir, cela ne sera donc pas avant la fin du mois d'octobre", explique Pierre Trautmann, adjoint au maire de Toulouse en charge des DSP.

Quoi qu'il en soit, les élus de Toulouse Métropole prendront leur décision sur le mode de gestion en décembre 2018 et si DSP il y a, l'offre retenue pour l'accomplir. "Il y a deux services, à savoir l'eau et l'assainissement. On pourra donc avoir deux régies publiques, deux DSP, ou bien une DSP et une régie publique", conclut Pierre Trautmann.