Fonderie SAM : les collectivités locales vont "protéger" l'outil industriel pour éviter sa vente aux enchères

Afin de mettre un terme à l'occupation illégale du site industriel de l'ancienne fonderie SAM par ses anciens salariés, le conseil régional d'Occitanie et la communauté des communes de Decazeville vont financer l'immobilisation du matériel de production jusqu'à fin juin. L'objectif est d'empêcher sa vente aux enchères au plus offrant et ainsi ne pas compromettre le projet de reprise du Lotois MH Industries, qui nécessite encore quelques semaines d'études approfondies.
Le conseil régional d'Occitanie et la communauté des communes de Decazeville vont financer l'immobilisation du matériel de production de l'ancienne fonderie SAM.
Le conseil régional d'Occitanie et la communauté des communes de Decazeville vont financer l'immobilisation du matériel de production de l'ancienne fonderie SAM. (Crédits : Pierrick Merlet)

C'est certainement la fin d'un long feuilleton à la fois social et industriel. Le conseil régional d'Occitanie, appuyé par la communauté des communes de Decazeville, a annoncé, mardi 19 avril, un accord avec les mandataires judiciaires autour de la fonderie SAM.

Depuis près de 150 jours, 200 anciens salariés de cette fonderie aveyronnaise occupent  leur ancien lieu de travail, en se relayant nuit et jour. Une occupation qui fait suite à la liquidation de la société décidée fin novembre dernier par le tribunal de commerce de Toulouse. Une telle issue était devenue inévitable après que l'unique client du site, Renault, ait fait le choix quelques jours auparavant de ne pas soutenir l'unique projet de reprise sur la table à l'époque. Résultat ? Près de 350 licenciements et un outil industriel à l'arrêt.

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L'accord entre les deux collectivités locales et les mandataires judiciaires doit donc permettre de mettre un terme à cette occupation illégale. Après une première audience au sein du tribunal correctionnel de Rodez le 24 mars, la justice avait rendu son verdict, laissant ainsi une semaine pour quitter les lieux aux anciens salariés de la fonderie spécialisée dans la production de pièces pour l'industrie automobile.

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Un accord définitif signé dans les prochaines heures ?

Interrogée par La Tribune quelques minutes après l'annonce de cette décision de justice, la présidente socialiste du conseil régional, Carole Delga, avait envoyé son "soutien aux anciens de la SAM", sans pour autant faire une communication officielle par la suite. D'autres élus locaux n'ont pas eu cette retenue et ont témoigné officiellement une nouvelle fois de leur soutien aux ex-salariés de cette fonderie, malgré la décision de justice. Ce qui n'a pas plus aux mandataires judiciaires en charge du dossier.

"C'est avec stupéfaction que nous découvrons dans la presse, des déclarations d'élus de la République qui bafouent des principes fondamentaux qui régissent notre démocratie, et notamment la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif qui rédige les lois, le pouvoir exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer et enfin le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter. Rappelant ce principe constitutionnel, de telles déclarations dans la presse de certains de ces élus visant à remettre en question une décision de justice, et venant explicitement encourager cette occupation illicite du site, est tout à fait inacceptable, irresponsable et laisse libre court à l'arbitraire", avait ainsi réagi le 1er avril les mandataires, qui doivent "désintéresser les créanciers à qui il est dû ce jour plus de 25 M€.

Trois semaines après, cet épisode semble derrière tout le monde comme en témoigne le protocole d'accord approuvé par le conseil régional d'Occitanie vendredi 15 avril, puis par le conseil communautaire de la communauté des communes de Decazeville, mardi 19 avril. Les syndicats, qui demandent un engagement écrit de la part des mandataires judiciaires, découvrent actuellement entre les murs de la préfecture de l'Aveyron le document. Si tout se passe comme prévu, toutes les parties doivent se retrouver pour la signature de l'accord final dès jeudi 21 avril.

Avec celui-ci, "la région Occitanie et la communauté des communes de Decazeville s'engagent à prendre en charge les frais afférents à la période d'immobilisation et de sécurisation des machines et des stocks jusqu'au 30 juin 2022", précise le conseil régional. Ce qui comprend pour ce dernier le paiement des loyers et des facture d'électricité pour un montant maximal mensuel de 84.000 euros et la collectivité de Decazeville prendra à sa charge la facture d'une société de gardiennage, qui sera présente 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Laisser le temps au potentiel repreneur lotois de se positionner

Cet accord et ses contours vont dans "le bon sens", selon les représentants du personnel. Les syndicats et les ex-salariés de la Fonderie SAM demandaient et attendaient ce qui s'apparente à une sorte de "préemption" des outils de production par le conseil régional. D'ailleurs, dans son communiqué, la collectivité évoque "un protocole pour l'immobilisation des machines et la sécurisation du site de l'ex-SAM".

De plus, le conseil régional poursuit des négociations avec le groupe chinois Jinjiang SAM, propriétaire de l'immobilier et ancien actionnaire majoritaire de la société, pour une reprise du site par l'Agence régionale de l'aménagement et de la construction).

C'est donc une victoire pour les "résistants" du site industriel aveyronnais qui, par leur occupation, voulaient bloquer la potentielle vente aux enchères du matériel par les mandataires judiciaires, qui cherchent à combler les dettes. Ainsi, l'accord, qui est valable jusqu'au 30 juin 2022, doit permettre au Lotois MH Industries de se positionner officiellement d'ici cette date sur le rachat de l'outil industriel, lui qui porte un projet de reprise de l'usine et de ses anciens salariés.

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La société, qui pèse pour près de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 300 salariés, mène actuellement des études approfondies autour de la faisabilité de l'opération et des répercussions potentielles sur son business. Ses conclusions sont attendues au cours de l'été, alors que les ex-salariés de la SAM pourraient quant à eux stopper l'occupation du site autour du 25 avril, soit cinq mois après la disparition de leur employeur historique.

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