Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse n'ont pas dit leur dernier mot. Après avoir mené des recours judiciaires pour annuler la cession des 49,99% de parts de l'État à Casil Europe, le Collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac a lancé lundi 11 février une pétition. Intitulé "Rendez l'argent", le texte demande aux collectivités d'engager une procédure contre les actionnaires chinois en sollicitant "le remboursement des 30 millions d'euros de dividendes indûment perçus par Casil Europe".

À peine quatre ans après la privatisation partielle, Casil Europe a mandaté il y a quelques semaines la banque Lazard pour vendre sa participation et selon nos informations, la société espère plusieurs offres au-delà de 500 millions d'euros, ce qui ferait une plus-value de 200 millions d'euros pour les parts acquises auprès de l'État à 308 millions d'euros en avril 2015.

Obtenir la nullité de la privatisation

"Il s'agit d'obtenir la nullité de la cession des parts de l'État en 2015, mais également de l'accord sur les dividendes de décembre dernier (qui donne la possibilité de verser jusqu'à l'intégralité du résultat net de l'aéroport sous forme de dividendes aux actionnaires, ndlr)", explique l'avocat du collectif, Christophe Lèguevaques.

Ce dernier a adressé début février une lettre en ce sens (voir en bas de l'article) au président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc. Il s'apprête à en faire de même auprès des autres actionnaires locaux de l'aéroport (Département et Région) et précise que si les collectivités n'engagent pas de poursuites, lui-même s'en chargera. L'avocat invoque le motif du dol. En droit français des contrats, cela fait référence à une manœuvre dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.

 "Au moment de la cession, Casil Europe s'était engagé à investir 850 millions d'euros sur 30 ans sur le territoire et à devenir un acteur sur le long-terme. C'est ce qui a fait la différence avec d'autres candidats à la reprise des parts de l'État, comme Vinci ou Aéroports de Paris. La Métropole a elle aussi cru à un accord avec Casil Europe pour financer le Parc des expositions et la troisième ligne de métro mais ce n'est pas arrivé", pointe l'avocat toulousain.

Depuis son arrivée dans le capital, l'actionnaire chinois réclame "un retour sur investissement raisonnable", sous forme de dividendes. Dès 2016, il demande 40 millions d'euros pour l'ensemble des actionnaires. Mais il obtiendra "seulement" 17,5 millions d'euros en puisant dans les réserves financières de l'aéroport, malgré un vote d'opposition des collectivités locales. L'année suivante, les actionnaires français votent à nouveau contre le versement de 7,85 millions d'euros aux actionnaires (dont 1,5 million d'euros puisé dans les réserves). En mai 2018, rebelote. Les collectivités locales et la CCI votent contre le versement de l'intégralité du résultat net de l'aéroport, soit 14 millions d'euros de dividendes (aucune ponction cette fois dans les réserves).

Lire aussi : Aéroport de Toulouse : l'inquiétude des actionnaires locaux