LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette les recours visant l’utilité publique du projet

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La LGV Bordeaux-Toulouse était contestée notamment pour sa rentabilité économique.
La LGV Bordeaux-Toulouse était contestée notamment pour sa rentabilité économique. (Crédits : RFF / Christophe Recoura)
Le Conseil d'État a annoncé ce mercredi 11 avril le rejet des recours contre la déclaration d'utilité publique des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. 13 communes girondines et plusieurs associations écologistes avaient saisi l'institution dénonçant l'impact des travaux sur les terres agricoles et viticoles situées sur le tracé de la ligne ferroviaire.

Les opposants aux lignes à grande vitesse dans le Sud-Ouest viennent d'être déboutés. Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi 11 avril les recours déposés contre la déclaration d'utilité publique (obtenue en juin 2016) pour la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Six recours avaient été portés par 52 demandeurs : 3 communautés de communes, 13 communes, 16 associations, 15 syndicats socio-professionnels et professionnels, 5 particuliers. Les opposants dénonçaient l'incertitude autour du financement du projet, une insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement, notamment sur les sites natura 2000, les zones humides et les terres agricoles et viticoles qui se trouvent sur le tracé de la ligne ferroviaire. Par ailleurs, ils relevaient "l'absence d'étude sérieuse d'alternatives au projet".

Les opposants avaient gagné une première manche puisque en juin 2017 le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé la déclaration d'utilité publique des aménagements devant être réalisés au sud de Bordeaux.

Le Conseil d'État "reconnaît l'intérêt public que représente ce projet"

Cette fois, le Conseil d'État "écarte les critiques fondées sur l'insuffisance de l'évaluation économique et sociale du projet ainsi que sur celle de l'étude d'impact, qui font partie des documents qui constituent le dossier d'enquête publique". Sur le fond ensuite, le Conseil d'État explique ce jour sur son site internet qu'il "reconnaît tout d'abord l'intérêt public que présente ce projet pour l'aménagement du territoire". Il estime ensuite que "les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'opération". Il juge que "les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d'utilité publique".

Toujours pas de décision de l'État sur les LGV

Cette décision de justice intervient alors qu'on ignore toujours si l'État va donner son feu vert à la LGV Bordeaux-Toulouse et le cas échéant le calendrier des travaux. Le 1er février dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures recommandait dans son rapport une construction en deux temps : le tronçon Toulouse-Agen pour 2028-2032 et celui de Bordeaux-Agen pour 2033-2037. Dans ce document toujours, l'aménagement de la ligne nouvelle Bordeaux-Dax était repoussé au-delà de 2038. Le gouvernement doit trancher dans les prochaines semaines.

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Commentaires
a écrit le 12/04/2018 à 1:47 :
Some opposants (like in this article or ZADS or others) want to bring France back to be weaker.They should be investigated from the integrity point of view.
a écrit le 11/04/2018 à 19:39 :
Art 8 des conclusions du CE sur Limoges Poitiers : ." Considérant que le dossier d’enquête ...ne contient ainsi aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagés pour ce projet... l’insuffisance dont se trouve ainsi entachée l’évaluation économique et sociale a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; que le décret attaqué a ainsi été adopté dans des conditions irrégulières ;"
Art 11 des conclusions du CE sur Bordeaux -Toulouse -Dax : "Considérant,...que le dossier d’enquête ne contient ainsi aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagés pour ce projet.....l’insuffisance dont se trouve entachée l’évaluation économique et sociale n’a pas eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et n’a pas été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ;"
Entre temps Rousset, Juppé, Delga,Moudenc et autre Vidalies sont passés par là...C'est proprement scandaleux !!
Réponse de le 12/04/2018 à 12:50 :
L'Etat français, dont vous êtes un administré, a établi des règles. Selon lesquelles le Conseil d'Etat est, dans ce domaine, la plus haute juridiction. Si cette organisation ne vous sied pas, libre à vous de vous en séparer; et ipso facto de quitter la France. Pas sûr que vous y serez regretté...

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