La Haute-Garonne favorise (à son tour) les entreprises locales pour ses marchés publics

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Le Département de Haute-Garonne met en place une charte de la commande publique qui favorise les entreprises locales.
Le Département de Haute-Garonne met en place une charte de la commande publique qui favorise les entreprises locales. (Crédits : Rémi Benoit)
Le Département de Haute-Garonne vient de mettre en place une charte de la commande publique, comparable au "small business act" de Toulouse Métropole ou aux dispositifs du Conseil régional en faveur du BTP. Sans déroger aux règles de la concurrence, il s'agit de favoriser l'accès des TPE et PME locales aux marchés publics de la collectivité.

En 2016, la commande publique du Département de la Haute-Garonne a représenté environ 142 millions d'euros (pour la reconstruction du collège  G. Chaumeton à l'Union, des travaux d'entretien de voirie, d'entretien du patrimoine immobilier, pour les transports scolaires, ou encore les dispositifs d'insertion professionnels, etc.).
"65 % de cette enveloppe ont bénéficié à des entreprises haut-garonnaises", assure le Conseil départemental. Cela représente environ 1 000 entreprises dans les secteurs des travaux publics, des revêtements routiers, du bâtiment, des transports de personnes, des prestations sociales, ou de la communication.

Mais pour aller plus loin, le 1er janvier 2017, la collectivité a adopté une Charte de la commande publique "qui s'appliquera désormais à l'ensemble des marchés publics de la collectivité" et qui doit permettre de faciliter l'accès aux marchés publics du Département aux PME et TPE du territoire. Une manière de privilégier les entreprises locales sans déroger au droit de la concurrence.

Avance sur trésorerie et simplification des démarches

À l'image du Small Business Act, lancé en 2015 par Toulouse Métropole, la charte permet avant tout de simplifier les démarches d'accès au marché public pour les TPE / PME.

"Les procédures seront ainsi allégées afin de permettre aux entreprises de répondre aux consultations, en simplifiant les cahiers des charges et en limitant les documents à produire.
 Les délais de réponse seront adaptés à la complexité du marché, pour faciliter la préparation des offres par les entreprises", indique le Département.

Une avance de 30 % sera également accordée aux petites entreprises, "pour tous les marchés, avec exigence d'une garantie financière uniquement pour les marchés supérieurs à 300 000 euros", exactement comme pour le dispositif de Toulouse Métropole.

"Il n'y a pas de lien entre les deux dispositifs. Ce sont deux dispositifs relatifs à la commande publique mis en place par chacune des collectivités. Notre charte prévoit en effet une avance de trésorerie identique à celle pratiquée par Toulouse Métropole, tout simplement parce qu'il s'agit d'une attente forte exprimée par les entreprises lors de la concertation à laquelle nous avons décidé d'apporter une réponse", précise le Département.

Par ailleurs, à l'instar de ce que pratique déjà le Conseil régional d'Occitanie, l'allotissement des marchés sera mis en place : cela permet de "découper " en plusieurs petits lots un marché, et qui incite donc les TPE / PME à y répondre.

Le Conseil départemental s'engage par ailleurs à maîtriser les délais de paiement avec l'objectif d'être plus performant que l'obligation réglementaire.
 Un dispositif déjà proposé par la Métropole et la Région à destination des TPE / PME ne disposant pas nécessairement de trésorerie leur permettant d'absorber de longs délais de facturation.

Environnement et RSE

La charte de la commande publique du Conseil départemental prévoit aussi un volet "environnement". Issu d'un "dialogue avec les acteurs issus du milieu économique et de l'insertion", le document stipule que "les marchés devront privilégier l'achat de produits, services et travaux respectueux de l'environnement, et des pratiques environnementales tenant compte du cycle global d'achat, notamment de la maîtrise des déchets".

"Des méthodes seront aussi mises en place pour détecter les offres anormalement basses et lutter contre le travail illégal, notamment en procédant à des vérifications sur chantier de la carte d'identification professionnelle du BTP et en valorisant les offres des entreprises adhérentes à des chartes éthiques (Ethibat ou équivalent). Le Département sensibilisera également les entreprises à l'importance accordée à leurs actions accomplies en matière de responsabilité sociale, en particulier en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de l'égalité femmes-hommes", indique le Conseil départemental.

Enfin, le Département s'engage à contribuer à l'insertion professionnelle des personnes qui sont éloignées de l'emploi et des travailleurs handicapés.

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