Quelles recettes fiscales pour financer la LGV Toulouse-Bordeaux ?

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La LGV dans onze ans à Toulouse ? C'est l'objectif.
La LGV dans onze ans à Toulouse ? C'est l'objectif. (Crédits : Reuters)
Après plusieurs mois voire années de négociations pour obtenir la méthode de financement du Grand Paris Express pour la LGV Toulouse-Bordeaux, les élus locaux sont soulagés. Néanmoins, il reste maintenant à définir quelles sont les taxes qui vont être établies pour financer ce projet. Des premières pistes émergent.

Toulouse à 3h10 de train de Paris, contre 4h20 aujourd'hui, semble redevenir une réalité pour les années à venir. Après avoir mis en stand-by le projet de LGV Toulouse-Bordeaux, le gouvernement a relancé ce projet d'infrastructure. Il vient de proposer un amendement dans le cadre de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités), adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale vendredi 14 juin, permettant de mettre sur pied un plan de financement pour un équipement estimé à plus de 10 milliards d'euros.

Concrètement, cet amendement permet de créer "un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant 1 Md€ hors taxe. Ces établissements peuvent également avoir pour mission de concevoir et d'exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures", selon le texte officiel.

Un vote que Jean-Louis Chauzy, président du Ceser Occitanie et d'Eurosud Team (association favorable au projet), a qualifié de "décision historique". De son côté, la présidente du Conseil régional d'Occitanie, Carole Delga, parle "d'une étape déterminante" et d'une "avancée majeure".

"Alain Rousset (président de la Région Nouvelle Aquitaine), Alain Juppé (maire de Bordeaux et président de sa métropole à l'époque), Carole Delga et moi-même, nous nous sommes battus pour que ce projet soit sauvé après avoir été quasiment enterré par le gouvernement. Au lieu d'être simplement dans une contestation politique, nous avons également été force de proposition. Notre détermination et le collectif ont payé", estime quant à lui Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

Lire aussi : LGV à Toulouse : les élus du Sud-Ouest proposent un financement sur le modèle du Grand Paris

Une écotaxe pour financer la LGV ?

Effectivement, depuis près de deux ans, les élus locaux des deux régions concernées ont tous la même demande : financer la LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan avec la même méthode que pour le Grand Paris Express. Avec cet amendement nouvellement adopté, cela sera désormais réalisable.

 "Cette solution va permettre de capter des recettes spécifiques, totalement fléchées vers le projet, sans pour autant amputer les ressources actuelles des collectivités locales et de l'État", précise le maire de Toulouse.

Maintenant que la loi permet de créer cette société publique, "la ministre des Transports, Élisabeth Borne, se dit prête à travailler avec les collectivités locales pour regarder quelles recettes fiscales dédiées pourraient financer le projet", assure Jean-Luc Moudenc. Mais dans une interview à France Bleu le 14 juin, le député haut-garonnais Jean-François Portarrieu va plus loin et fait savoir qu'elle "a lancé une mission pour identifier les ressources fiscales qui pourront être affectées à la société de financement".

Comme pour le projet du Grand Paris Express, les élus locaux proposent une taxe sur l'immobilier de bureau, mais aussi une écotaxe, qui permettrait de financer la majorité du projet. Mais dans un contexte social et politique compliqué, après plusieurs mois de crise des Gilets Jaunes, sans oublier la tenue des élections municipales dans 9 mois, l'exécutif, comme les élus concernés, avancent sur la pointe des pieds à ce sujet.

Une mise en service en 2030 espérée

Néanmoins, ils veulent aller vite pour lancer cette ligne à grande vitesse initialement prévue pour le milieu des années 2010 et qui n'a cessé d'être reportée pour diverses raisons.

"Notre mobilisation doit continuer, afin que deux sociétés de financement, l'une pour le GPSO (ligne Bordeaux-Toulouse, ndlr) et l'autre pour la LNMP (ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, ndlr), voient le jour dans les meilleurs délais. Nous avons déjà perdu trop de temps, il s'agit désormais de passer à la vitesse supérieure, d'accélérer les études et de planifier les travaux à un horizon acceptable", a réagi Carole Delga.

À contrario, le maire de Toulouse se veut moins alarmiste et estime que "cet amendement va débloquer tout un travail de fond déjà réalisé. Nous avons la déclaration d'utilité publique, les études nécessaires sont déjà réalisées, on connait le tracé et les acquisitions foncières ont débuté. Si nous arrivons à avancer sur cette question du financement avant la fin de l'année, alors on pourra espérer une mise en service en 2030. C'est mon objectif", promet l'édile toulousain.

Lire aussi : LGV à Toulouse : un terminus à Fenouillet plutôt qu'à Matabiau ?

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Commentaires
a écrit le 21/06/2019 à 9:01 :
Engagé 10 milliard d'€ mériterai un référendum non?
Et le périphérique qui s'arrête à Beauzelle avec les conséquences catastrophiques pourquoi ne va t'il pas jusqu'à grisolle ? Ils trouve l'argent pour gagner une heure pour alller à Paris mais ne le trouve pas quand il s'agit de millier d'heures perdues pour faire une vingtaine de km ???
a écrit le 20/06/2019 à 15:06 :
Tout ça pour aboutir a la privatisation, on se moque de qui?
a écrit le 20/06/2019 à 11:21 :
Avec un arrêt à Montauban, l'intérêt de cette ligne est un peu limité, le TGV n'ayant pas le temps d'accélérer et de décélérer sur la distance. Ce sera un bon moyen de rendre la ligne déficitaire sans améliorer le services pour les entreprises qui exportent à l'international (leurs personnels doivent souvent passer par Paris pour aller à l'étranger).
Avec la création des nouvelles régions, on se serait attendu à une modification du projet pour créer une ligne TGV sud sud Toulouse-Montpellier en étendant la LGV Bordeaux-Toulouse; elle permettrait de concrétiser la région Occitanie qui n'existe aujourd'hui que d'un point de vue administratif, les deux parties n'ayant aucun lien naturel tout en réduisant le nombre de voitures. Ce sera encore une opportunité ratée...
a écrit le 20/06/2019 à 8:34 :
Taxe, taxe, axiome de la micronie. Pauvres francais, vous etes dans la melasse.
a écrit le 20/06/2019 à 5:25 :
Puisque cette ligne interesse les Bordelais, les Toulousains et les Parisiens, la question du "qui doit financer" est toute simple... Les autres n'ont pas à payer pour ces gabegies !
a écrit le 19/06/2019 à 20:32 :
pendant qu'on parle de taxer le transport aérien, voire d'interdire les lignes régionales, que penser de ce besoin de financement par nos impôts ???!!!
Sans compter qu'un tel projet signifie de l'emprise foncière, des travaux polluants, etc ... il serait plus judicieux pour le transport aérien de ne pas le surtaxer (je rappelle que contrairement à la légende, le niveau de taxe sur un billet d'avion est enÔÔÔrme !) et ne pas le subventionner.
On peut toujours orienter le choix des appareils par un système bonus-malus, en se basant sur la pollution par siège/km de l'appareil le plus intéressant, et le subventionner en appliquant un malus sur les appareils plus polluants. ... mais il reste essentiel que pour le transport aérien, cela reste une opération à somme nulle, le malus compensant le bonus, mais sans aller financer le concurrent ferroviaire et ses déficits abyssaux !!

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