Dissolution de l'Assemblée nationale : la commission d'enquête sur l'A69 Toulouse - Castres stoppée pour de bon ?

Après plusieurs semaines de travaux, la commission d'enquête parlementaire sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres est bloquée. La dissolution de l'Assemblée nationale remet en jeu le mandat des députés à sa tête et il n'est pas impossible que celle-ci tombe dans les oubliettes. Les détails.
La dissolution de l'Assemblée nationale provoque l'arrêt certainement définitif de la commission d'enquête sur l'autoroute A69 Toulouse - Castres.
La dissolution de l'Assemblée nationale provoque l'arrêt certainement définitif de la commission d'enquête sur l'autoroute A69 Toulouse - Castres. (Crédits : Reuters)

Les Français sont de nouveau appelés aux urnes les 30 juin et 7 juillet prochains, dans le cadre d'élections législatives anticipées souhaitées par Emmanuel Macron suite à la débâcle du camp présidentiel lors des élections européennes du 9 juin. Seulement, ce scrutin imprévu, mais permis par la Constitution, a des conséquences sur les travaux parlementaires du moment.

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En plus du projet de loi sur la fin de vie qui était discuté à l'Assemblée nationale, les travaux parlementaires exceptionnels sont aussi à l'arrêt, comme la commission d'enquête parlementaire sur le montage financier et juridique de l'autoroute A69 Toulouse - Castres.

« À partir du moment où il y a une dissolution de l'Assemblée nationale, tout s'arrête. (...) Je suis dans l'interrogation car ce qui se passe est assez inédit. Jamais une commission d'enquête parlementaire n'a été clôturée sans qu'elle soit achevée. Les bureaux de l'Assemblée sont en train d'étudier la question », commente Christine Arrighi, la rapporteuse de cette commission d'enquête et députée écologiste de la Haute-Garonne.

Lancée il y a plusieurs semaines déjà, la commission présidée par le député du Tarn Jean Terlier (Renaissance), favorable au projet contrairement à sa rapporteuse, a multiplié les auditions ces derniers jours. La présidente socialiste de la Région Occitanie, Carole Delga, l'ancien Premier ministre Jean Castex ou encore le directeur général du groupe Pierre Fabre Eric Ducournau ont ainsi été interrogés sous serment... Cet outil parlementaire a notamment permis de découvrir l'existence d'un projet de centrales photovoltaïques le long des 53 kilomètres du tracé de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, pour une surface totale d'environ 11 hectares.

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Un destin politique qui pourrait changer la donne

Coïncidence et hasard des calendriers, ce samedi 8 juin, une nouvelle mobilisation des opposants au projet autoroutier dénommée « Roue Libre » s'est tenue du côté de Puylaurens (Tarn). Malgré l'interdiction annoncée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, entre 6.000 et 7.000 manifestants se sont réunis dans le Tarn pour dénoncer la construction de cette future autoroute, contre environ 1.500 selon la préfecture du département.

« Depuis des mois, le gouvernement lui-même avoue que le chantier ne se poursuit que parce qu'il est commencé. Il n'est pourtant jamais trop tard pour avouer ses erreurs et renoncer à un projet absurde construit au bénéfice des intérêts privés des barons du BTP et de l'entreprise Pierre Fabre », ont fait savoir les organisateurs de la manifestation dont le collectif des Soulèvements de la Terre.

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Les résultats des prochaines élections législatives pourraient avoir des conséquences sur le projet, en cas d'alternance. Si le parti Renaissance et le camp présidentiel confirment leur majorité, alors l'autoroute A69 devrait voir le jour comme prévu. En revanche, si la gauche venait à remporter ces élections, il pourrait subir un coup d'arrêt.  « C'est un projet d'une autre époque », a répété la tête de liste du Parti socialiste aux élections européennes, Raphaël Glucksmann, arrivé troisième très proche de la liste présidentielle quant à elle seconde. Du côté du Rassemblement national, arrivé largement en tête dimanche soir, Marine Le Pen avait défendu en 2022 l'idée de « renationaliser les autoroutes pour baisser de 15% les péages ». Une alternance à Matignon en faveur du RN pourrait-il donc remettre en cause le contrat de concession pour 55 ans convenu avec Atosca, la société de projet qui dispose dans son capital des fonds d'investissement et le groupe NGE ?

La moitié du budget engagé

Quoi qu'il en soit, le chantier avance malgré la contestation. Selon Atosca, qui mène le chantier pour une livraison en fin d'année 2025, un pic d'activité avec 1.200 ouvriers sur le terrain sera atteint en juillet prochain. Ainsi, la pose de l'enrobé sur la chaussée est prévue entre la fin 2024 et le début de l'année 2025.

« Aujourd'hui, nous avons 80% des zones de terrassement engagées, 60% des ouvrages d'arts engagés et 50% du budget déjà engagé », fait savoir Martial Gerlinger, le directeur général d'Atosca.

Seulement, ces avancées sont perturbées par des dégradations. Pas moins de 265 ont été recensées par Atosca et 115 ont mené à des plaintes. Dans le lot, onze engins de chantier ont été brûlés ces dernières semaines. D'après le concessionnaire, aucune dégradation majeure n'a été constatée durant le week-end de manifestation qui vient de s'achever. C'est sur la base de cette opposition forte, parfois violente, que des députés de gauche se sont mobilisés contre le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au point de parvenir à mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire.

Celle-ci devait rendre son rapport final le 11 juillet, mais la dissolution de l'Assemblée nationale pourrait provoquer la non parution d'un tel document. L'ancienne Première ministre Élisabeth Borne et l'ancien ministre des Transports Clément Beaune, devaient notamment être auditionnés cette semaine. « Tout est annulé », appuie Christine Arrighi, qui compte se présenter aux nouvelles élections législatives avec l'espoir d'être réélue et poursuivre les travaux de cette commission.

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Commentaire 1
à écrit le 11/06/2024 à 9:31
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"le chantier ne se poursuit que parce qu'il est commencé" Excellente formule ! Le suicide humain, on ne courre que parce que les autres courent.

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