Les contours de l’expérimentation sur le revenu de base dévoilés

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Le revenu de base devrait être testé dans au moins 13 départements d'ici quelques mois.
Le revenu de base devrait être testé dans au moins 13 départements d'ici quelques mois. (Crédits : Benoit Tessier)
Après six mois d’études et de projections, les 13 Départements (dont celui de la Haute-Garonne) qui vont tester d’ici quelques mois le revenu de base (ou universel) ont dévoilé les orientations et les contours de cette future expérimentation. Trois grands principes ressortent de cette étude de faisabilité menée par l’Institut des politiques publiques : fusion du RSA, de la prime d’activité voire des APL, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans et dégressivité en fonction des revenus d’activité. Dans le même temps, le gouvernement réfléchit déjà à une réforme des aides sociales.

L'idée, qui semblait utopique, d'un revenu universel prônée par Benoit Hamon, le candidat du Parti Socialiste à l'élection présidentielle de 2017, n'a jamais été aussi proche de voir le jour. En effet, 13 Départements (Haute-Garonne, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Ile-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis, ndlr), viennent de dévoiler les contours de l'expérimentation prochaine d'un revenu de base sur 20 000 personnes en France. En voici les grands principes :

  • Inconditionnalité, automatisation et simplification du système en fusionnant le RSA et la prime d'activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd'hui à plus de 30 % pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l'allocation
  • Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16 % des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l'ouverture dès 18 ans (majorité légale) ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée
  • Dégressivité en fonction des revenus d'activité pour maintenir une incitation au travail

Ces conditions sont les conclusions de l'étude de faisabilité menée par l'Institut des politiques publiques (IPP) et commandée par les Conseils départementaux à l'initiative de ce projet suite à une tribune parue dans le Journal du Dimanche le 28 novembre dernier.

Lire aussi : Le Département de Haute-Garonne veut tester le revenu de base

Deux scénarios possibles

À partir de ces trois grandes directions pour mener à bien l'étude, l'IPP, dirigée par l'économiste Antoine Bozio qui a obtenu le prix du meilleur jeune économiste de France 2017, a imaginé deux scénarios d'expérimentation possibles.

Pour le premier, le revenu de base remplacerait le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité. Par conséquent, une personne seule sans ressources toucherait 461 euros par mois. Un montant qui diminuerait en fonction des revenus d'activité à un rythme de 30% pour s'annuler à 1536 euros net. Dans ce cas-là, l'expérimentation sur 20 000 personnes coûterait 4,7 millions par an si le revenu de base est versé dès 18 ans contre 2,8 millions d'euros dès 21 ans. En cas de généralisation du processus en France, les montants s'établiraient à 16,2 milliards d'euros s'il est versé dès 18 ans et 9,6 milliards si le revenu de base n'est pas versé avant 21 ans.

Dans le cadre du second scénario, le revenu de base engloberait le RSA, la prime d'activité et les APL. Ainsi, une personne seule locataire touchera 725 euros par mois contre 530 euros pour une personne propriétaire. Dans ce cas, l'expérimentation coûterait entre 5,2 et 7,5 millions d'euros selon l'âge d'entrée dans le processus à savoir 18 ou 21 ans. Si une généralisation intervenait au niveau national, ce second scénario coûterait entre 17,6 et 25,7 milliards d'euros chaque année.

Désormais, chaque Département va pouvoir choisir quel scénario il va tester et quelles seront les conditions pour bénéficier de ce revenu de base. Mais il est pour le moment impossible juridiquement pour ces élus de prendre une telle initiative. Par conséquent, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de son discours au 100ème Congrès des maires jeudi 23 novembre son intention de réformer la Constitution et son article 72 qui encadre les compétences des collectivités locales. Le président de la République veut le modifier afin d'assouplir le droit à l'expérimentation pour les représentants locaux de l'État. Une volonté confirmée par le Premier ministre Édouard Philippe, à Cahors, le 14 décembre dernier. Malgré tout, ces 13 Départements entendent "interpeller l'État pour que soit votée une loi d'expérimentation, accompagnée d'un fonds dédié", espérée à l'automne, expliquent-t-ils dans un communiqué commun.

Bientôt une réforme des aides sociales en France

Cette initiative intervient alors que le gouvernement réfléchit depuis plusieurs semaines à une réforme des aides sociales et de leur mode de distribution afin de réduire les inégalités. Dans cette logique, le Président de la République aimerait mettre en place un versement social unique dès 2019, avec des prestations sociales qui s'appuieraient sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus un an ou deux ans auparavant.

Cette réforme devrait être présentée en juillet par Emmanuel Macron. Néanmoins, ce dernier n'a pas attendu pour présenter le cadre de cette transformation des aides sociales mais aussi du régime des retraites. Dans un discours de plus d'une heure au 42ème Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, mercredi 13 juin, le président de la République a notamment énoncé les motivations le poussant à revoir le modèle social français.

"Nous vivons plus vieux. Notre société refuse de voir la grande vulnérabilité et la place de la mort, et construit donc de la souffrance sociale. C'est un échec collectif. Nous devons regarder cette société qui change en face", a-t-il déclaré en fin de discours.

La préparation de ce discours a d'ailleurs fait polémique. Dans une vidéo postée sur Twitter par un membre de son équipe où l'on voit Emmanuel Macron préparer sa prise de parole, le dirigeant français tient des propos qui n'ont pas manqué de faire réagir. "On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s'en sortent pas", a-t-il déclaré dans cette vidéo postée mardi 12 juin.

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Commentaires
a écrit le 15/06/2018 à 16:22 :
Bizarre, le RSA est actuellement à 550 € pour une pers seule, on souhaite le mettre à 460 €.
a écrit le 15/06/2018 à 15:55 :
c'est un montant trop bas ! il ne peut s'appeler qu'aide à l'alimentation !
a écrit le 15/06/2018 à 15:54 :
je suis pour le revenu de base pour les jeunes, mais aussi pour les "vieux "qui n'ont que de très petits revenus ; mais on n'en parle pas de ces "vieux", je n'ai pas entendu parler de revenu de base "retraité" - pourquoi cette injustice ?
Réponse de le 15/06/2018 à 16:22 :
Ce revenu remplacerait toutes les aides y compris les retraites.
Par contre, je ne pense pas que cela sera retroactif.
a écrit le 14/06/2018 à 13:16 :
Il manque de l'accompagnement

Bonjour
a écrit le 14/06/2018 à 12:02 :
On fusionne plusieurs minimas ou aides sociales, rien de nouveau dans le ciel de la solidarité, si ce n'est que cela touchera plus de gens, les moins de 25 ans et sera plus simple a demander. Le surplus financier sera tout de même de 9,6 milliards au minimum si il est généralisé, qui s'ajoutera au plus des 700 milliards d'aides et de protection sociale qui ruine la France. Qui paiera la note ?
a écrit le 14/06/2018 à 11:32 :
Essayez donc d'appliquer tout simplement la formule de la tranche à 30% de l'impôt sur le revenu à tout le monde même quand le résultat est négatif. Vous verrez qu'on n'est pas loin de la solution. Il ne suffit pas de regrouper les aides, il faut aussi que cet impôt négatif soit cohérent avec l'impôt positif : si vous augmentez le revenu de dR vous ne pouvez pas avoir une baisse de revenu disponible plus importante quand vous relevez de la prime d'activité que quand vous relevez de l'impôt sur le revenu...Après, cette mise à niveau coûtera mais c'est finançable par une augmentation de TVA sur les produits (c'est juste un réaménagement global de l'impôt des particuliers à somme nulle).
a écrit le 13/06/2018 à 21:22 :
Selon la définition adoptée (50% ou 60% du salaire médian), le seuil de pauvreté (2017) est à 846 € ou 1050 € de revenu net après impôt et aides sociales.

On voit que le dispositif le plus "favorable" ne permet même pas d'atteindre ce seuil. C'est mieux que rien mais ça ne permet pas de sortir du gouffre de la misère, seulement d'y survivre plus longtemps.
Réponse de le 14/06/2018 à 11:42 :
Pour sortir les personnes de la misère il ne faut pas avoir un système désincitatif au travail. Si le minimum est trop élevé, un accroissement de revenu primaire ne sera pas très rentable pour la personne. Il faut donc laisser le RSA socle (hors forfait logement) à ce niveau mais abonder plutôt les gens qui travaillent et relèvent de la prime d'activité ou de la tranche à 14%. L'aide au logement, il faut la remplacer par la fourniture d'un logement avec un loyer normé croissant avec le revenu (L = l+pXR)
a écrit le 13/06/2018 à 20:06 :
C'est quand meme incroyable ,un vrais tour de passe passe .On fusionne des aides deja existantes ,on les renomme et on fait croire à la population crédule qu'on a fait quelque chose de nouveau !!En fait le principe du Guepard (le film ) ----il faut que tout change pour qu'au final rien ne change ----.Pas un € de plus à ce qui existe deja , sauf pour les moins de 25 ans qui risquent de s'encrouter dans des aides et perdre l'envie de s'inserrer dans la vie active ,debat deja tenue sous Jospin qui ne voulait pas de RSA pour les moins de 25 ans !Une idée socialiste en mal d'idée ,des elections approchent pour eux au fond du trou, il leur faut trouver quelque chose !Quand au financement ou trouver les millions !Augmenter les impots locaux ,faire payer l'état !Avoir des idées avec l'argent des autres on connait deja ...........
a écrit le 13/06/2018 à 19:17 :
Macron ne réfléchit pas à une aide social il réfléchi à comment donner encore plus d'argent à ses patrons les riches, et pas les meilleurs hein à priori... -_-

Vous ne commencez pas à le voir même un peu là ?
a écrit le 13/06/2018 à 18:41 :
Et bien sûr, c'est typiquement le lecteur de la Tribune qui va payer ces prestations car il est imposable...
"Les prestations sociales coutent un pognon"...disait Macron.
Mon beau père, menuisier ébeniste depuis l'âge de 14 ans, à la retraite touche environ 800 € par mois et cela a diminué avec + 22,5% csg.
Vaut mieux toucher 741 € de la part de ces socialistes qui dépensent l'argent des autres et ne jamais travailler que plus de 40 ans dans le bâtiment.

Le lecteur peut aussi réfléchir avant de voter.
Réponse de le 13/06/2018 à 20:42 :
je doute de vos chiffres…!les retraites de moins de 1200 euros n'ont pas été impactées sauf pour les couples dans certaines configurations, pouvez-vous me communiquer en MP vos éléments? merci.

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