Dans une salle comble, certaines personnes photographient les diapositives qui défilent sur l'écran de la salle, d'autres prennent des notes de manière assidue, pendant que quelques-uns enregistrent les propos de l'intervenant. Des signes que le sujet passionne, intéresse, interroge voire inquiète. En ce soir pluvieux du mardi 15 mai, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne organise dans ses murs un débat public au sujet du revenu de base, aussi appelé revenu universel. L'interlocuteur sur la scène n'est autre que le doctorant en économie Jean-Éric Hyafil, qui a réalisé sa thèse sur le revenu de base et qui a notamment soufflé cette idée à Benoit Hamon lors des Universités d'été du Parti Socialiste en 2015. Il rappelle qu'"un revenu de base est un revenu universel, inconditionnel, individuel, à chaque citoyen adulte. Dans ma conception, ce revenu ne doit pas remplacer les autres piliers de notre protection sociale comme les allocations chômages ou la pension retraite mais plutôt le RSA".

Une idée reprise par celui qui portera les couleurs du PS lors de l'élection présidentielle de 2017, sans succès... Mais elle n'est pas restée lettre morte. En effet, c'est dans une tribune parût le 26 novembre dernier dans le Journal du Dimanche que huit présidents de Départements dont celui de la Haute-Garonne, Georges Méric, ont annoncé le lancement d'une étude de faisabilité sur le revenu de base, suivie d'une expérimentation si la loi le permet. C'est donc dans le cadre de cette étude que le Département haut-garonnais a organisé ce débat public avec un spécialiste du sujet.

"Si je suis là, c'est pour faire de la pédagogie, pas pour exprimer mon opinion. Quand bien même l'idée semble assez simple, elle est infiniment complexe dans son application. Alors oui, on est pour ou contre le revenu de base, mais de quel revenu de base parle-t-on ? Il y a des centaines de manière de mettre en pratique une telle idée. Pendant la campagne présidentielle cela a été un sujet très clivant car je pense qu'il y a eu un réel manque de compréhension", explique Jean-Éric Hyafil, par ailleurs membre du Mouvement français pour un revenu de base.

Les premiers contours commencent à se dessiner

Justement l'étude, dont les résultats seront révélés le 6 juin, devra répondre à beaucoup de questions : un revenu de base pour qui ? De quel montant ? En remplacement et en complément de quoi ? De quelle manière le financer ? Sur ces nombreuses questions, les 13 départements qui financent cette étude menée par l'Institut des politiques publiques dirigé par Antoine Bozio (lauréat du prix du meilleur jeune économiste de France 2017, ndlr), ont par ailleurs lancé un sondage en ligne pour recueillir l'avis de leur population. Au niveau national, plus de 11 000 retours ont déjà été enregistrés depuis son lancement le 29 mars, dont 880 en Haute-Garonne. Les résultats de ce sondage, qui prendra fin le 31 mai, seront dévoilés en même temps que les résultats de l'étude.

En attendant, cela n'a pas empêché les élus du CD31 de dévoiler durant cette soirée d'échanges quelques éléments sur ce à quoi pourrait ressembler le revenu de base expérimental.

"Une fois terminée, l'étude va nous permettre de définir un scénario de mise en application modulable par département en fonction des caractéristiques de chacun pour lancer l'expérimentation. Cette dernière sera possible après qu'une proposition de loi qui devrait être présentée en septembre à l'Assemblée nationale, sera votée. Elle doit permettre aux Départements volontaires de faire l'expérimentation", a lancé dans son discours d'ouverture de cette soirée Georges Méric, le président du Département de la Haute-Garonne.

En effet, à ce jour la Constitution interdit aux collectivités locales de prendre l'initiative de lancer elles-mêmes une expérimentation dans certains domaines comme celui de l'économie. Le président de la République, Emmanuel Macron, puis le Premier Ministre, Édouard Philippe, à Cahors en décembre dernier, avaient promis de modifier la loi pour mettre fin à cette limite.

"Quoi qu'il en soit, nous avons le devoir de trouver des pistes nouvelles pour assurer à chacun un niveau de vie suffisant pour sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux, comme le veut l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Néanmoins dans un premier temps, il y aura une limite de revenus pour bénéficier de ce revenu de base en Haute-Garonne. C'est un premier pas, il faudra y aller petit à petit", a ajouté Patrick Pignard, Vice-président du Conseil Départemental en charge de l'insertion et qui gère ce dossier.

Lancement espéré en 2019

Après l'intervention au micro de l'économiste et des élus locaux, les citoyens participant au débat ont été nombreux à prendre la parole pour poser leurs questions ou exprimer une opinion. Ainsi, une femme qui se présente comme retraitée s'interroge sur l'utilité de cette initiative malgré les propos des élus : "Quel est l'objectif ? Lutter contre la précarité ? Ou être plus égalitaire ? En tout cas, il faut se donner les moyens d'y parvenir de manière progressive".

À propos des retraités d'ailleurs, un président d'une association toulousaine qui œuvre dans l'insertion sociale fait une proposition en lien avec le bénévolat : "Le revenu de base pourrait aider financièrement les retraités et personnes âgées qui sont pleinement investis dans des associations, mais pas que. Des actifs qui travaillent à temps plein, pourraient très bien aussi passer à un mi-temps et faire du bénévolat dans une association. Le revenu de base permettrait ensuite de rémunérer ce bénévolat", conclut le participant.

Quel que soit le modèle retenu par l'étude et mis en application à l'échelle du département, les premiers revenus de base ne devraient pas être versés avant le début de l'année 2019 au mieux.