Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires

La société Aéroport Toulouse Blagnac a assigné les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires. Le président du Tribunal de Grande Instance rendra sa décision le 20 septembre.

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(Crédits : Rémi Benoit)

Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qu'est devenue la privatisation d'ATB, la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

Après le report sine die de l'assemblée générale du 28 juin, les adversaires de cette privatisation avaient, le 18 juillet dernier, obtenu du président du tribunal de grande instance de Toulouse une ordonnance imposant la présence d'un huissier lors de la prochaine assemblée générale d'ATB (la société de gestion de l'aéroport de Toulouse Blagnac). Cette ordonnance imposait également à ATB de remettre à l'huissier le pacte d'actionnaires entre l'État et la société Casil.

"La présence d'un huissier pendant l'AG nous permettra d'avoir un procès verbal des échanges, précise Christophe Lèguevaques, l'avocat du collectif d'opposants à la privatisation d'ATB. L'ordonnance ordonnait que le pacte d'actionnaires soit communiqué aux opposants, mais cela n'a pas été fait."

Et pour cause, ATB, par l'intermédiaire de son avocat Maître Michel Dublanche, a déposé un référé de rétractation pour demander au président du TGI de revenir sur sa décision.

"L'ordonnance du président du TGI est contraire au droit des sociétés car seuls les actionnaires peuvent participer à l'assemblée générale d'une société. Par ailleurs, il aurait dû respecter le principe du débat contradictoire avant de rendre sa décision, explique Maître Michel Dublanche. J'entends bien le souci de transparence de nos adversaires mais le droit est le droit."

Concernant la communication du pacte d'actionnaires, l'avocat fait valoir que ses adversaires ont déjà saisi le tribunal administratif sur cette question. "On ne peut demander la même chose à deux tribunaux", insiste Maître Michel Dublanche.

À l'issue de l'audience du mardi 6 septembre, le président du tribunal de grande instance de Toulouse a indiqué qu'il rendra sa décision le 20 septembre.

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