C'était l'annonce phare de la Région en cette rentrée scolaire 2019. Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie, a annoncé la gratuité des transports scolaires pour la rentrée 2020. Une date qui n'a pas été choisie au hasard.

"Lorsque nous annonçons des choses, nous faisons en sorte qu'elles soient mises en place avant la fin du mandat, contrairement à d'autres. La Région veut installer la gratuité tant qu'elle est en fonction, donc en 2020", lance Jean-Luc Gibelin, vice-président de la Région Occitanie en charge des Mobilités et infrastructures de transports.

Un budget qui reste encore inconnu

Depuis la loi NOTRe, les transports scolaires sont sous la houlette de la Région et avant de lancer cette importante mesure, l'Occitanie a déjà cherché à alléger les dépenses des familles. Dès l'acquisition de cette compétence, la collectivité avait imposé une nouvelle règle : un montant maximum de 90 euros à l'année. Pour autant, des différences importantes subsistent entre les différents départements. En Ariège, le transport scolaire coûte 72 euros, 48 euros dans le Gers et 90 en Aveyron. Alors qu'en Haute-Garonne et dans le Lot il est gratuit. Mais, cette année, le Conseil régional a montré sa volonté de régler une bonne fois pour toutes ces écarts de prix avec la gratuité des transports scolaires en 2020. Une mesure dont le coût pour la collectivité n'est pas encore communiqué.

"Nous n'avons pas encore connaissance du budget, les études sont en cours", explique Jean-Luc Gibelin.

En tout cas, ce que l'on sait, c'est que la gratuité des transports coûtait 7,30 millions d'euros au département du Lot quand il en avait la charge. Et ce dernier regroupait un peu plus de 10 000 élèves, collégiens, lycéens, étudiants et apprentis, ce qui revient à un coût de 730 euros par tête. Et encore, on est bien loin des 175 000 élèves au total transportés dans la région. Pour autant, Jean-Luc Gibelin tient à préciser :

"La gratuité en vigueur dans le Lot et en Haute-Garonne n'est pas représentative de la gratuité qui le sera sur toute l'Occitanie. En effet, elle portera sur les transports pris en charge par la Région, c'est-à-dire le bus et le train, et non ceux gérés par le Département. De plus, la gratuité dans le Lot ne s'applique pas qu'aux élèves mais aussi aux accompagnants des enfants de moins de 3 ans. Ce sera donc différent pour nous. Nous ne pouvons pas nous baser sur le coût investi par chaque département".

Un accueil mitigé dans les autres régions

L'Occitanie ne serait pas la première région à instaurer la gratuité des transports scolaires pour tous ses élèves. La région Bourgogne-Franche-Comté l'a mise en place dès cette rentrée 2019. Ailleurs, la mesure est moins envisageable. En Nouvelle-Aquitaine, la gratuité faisait partie des promesses de campagne du Parti socialiste mais la collectivité a dû renoncer face au coût de la mesure, évaluée à 1000 euros par tête sachant qu'il fallait prendre en charge 215 000 élèves. Elle a opté pour un tarif basé sur le quotient familial. En Auvergne-Rhône-Alpes, la gratuité instaurée dans le département de l'Ain sera même supprimée en 2022. Le Conseil régional d'Occitanie ne se décourage pas pour autant.

"Nous avons souhaité la gratuité des transports scolaires et elle est parfaitement faisable. C'est un engagement de la Région et nous nous y tenons", assure Jean-Luc Gibelin.

Malgré tout, les familles devront s'acquitter des frais d'inscription, une somme dérisoire selon la Région Occitanie mais dont le montant n'est pas encore connu. Et pour ceux qui s'inquièteraient de possibles répercussions sur un autre budget ou de prélèvements augmentés, la Région se veut rassurante.

"La gratuité des transports ne se répercutera pas sur un autre domaine. Il n'y aura pas de subterfuge. Elle sera financée par la Région et nous trouverons les fonds nécessaires mais ça n'impactera en aucun cas les familles", affirme le vice-président.

L'opposition sur la réserve

Du côté de l'opposition, la gratuité des transports scolaires laisse sceptique.

"Nous avons appris cette mesure par la presse. C'est une annonce qui fait bien mais il faut voir ce que cela va coûter. Nous n'avons eu aucun chiffre, aucune information", souligne Elisabeth Pouchelon, conseillère régionale et membre de l'Union des Élus de la Droite et du Centre.

Cette dernière déplore le manque d'une étude sur le coût et la faisabilité de ce projet. L'opposition se demande même où la Région va pouvoir trouver l'argent nécessaire pour mettre en place cette mesure.

"La gratuité des transports scolaires est un coût important et la Région n'a pas beaucoup de marges de manoeuvre, elle ne peut pas augmenter ses recettes. Comment Carole Delga compte-t-elle faire pour financer cette mesure ? Certes, la Région peut faire des économies sur d'autres postes de dépenses mais il y a risque d'endettement", alerte la conseillère régionale.

En revanche, Elisabeth Pouchelon salue l'intérêt de l'initiative même si elle estime que viser la gratuité pour tous est trop ambitieux.

"Il vaut mieux que l'argent de la Région aille dans cette mesure plutôt qu'ailleurs. Les transports scolaires sont un service important pour les familles et ça pourrait les aider. Mais cette gratuité devrait seulement être mise en place pour les collégiens et non pour tous".