Val Tolosa : le Conseil d'État rejette "l'intérêt public majeur" du centre commercial

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Le centre commercial Val Tolosa verra-t-il le jour ?
Le centre commercial Val Tolosa verra-t-il le jour ? (Crédits : DR)
Le Conseil d'État a retoqué un arrêté permettant de construire un méga centre commercial dans l'ouest toulousain. Malgré les revers judiciaires, le promoteur n'est pas près d'abandonner ce projet connu sous le nom de Val Tolosa. Les opposants dénoncent "un acharnement judiciaire".

C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Le Conseil d'État, plus haute juridiction française, a rejeté mercredi 24 juillet un arrêté de dérogation portant sur la destruction d'espèces protégées en vue de la construction d'un méga centre commercial à Plaisance-du-Touch, dans l'ouest de l'agglomération toulousaine.

"Le territoire de l'ouest toulousain est déjà desservi par plusieurs pôles commerciaux, avec un pôle majeur existant sur la commune de Colomiers ainsi que des pôles secondaires répartis de manière équilibrée dans le secteur concerné.

Il ressort en outre que le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine relève que l'offre en grands centres commerciaux apparait suffisamment structurée pour répondre à la demande des prochaines années, que son document d'aménagement commercial préconise s'agissant plus particulièrement de la commune de Plaisance-du-Touch qui ne constitue qu'un pôle secondaire et n'est pas desservi par les modes de transport collectif d'y limiter les centres commerciaux.

En dépit de la circonstance qu'il pourrait permettre la création de plus de 1 500 emplois, le projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur", relève le Conseil d'État dans sa décision.

L'institution a également pris en compte que le projet "ne permet pas le maintien des espèces protégées et l'absence de solution alternative satisfaisante". À la suite de cette décision, le groupe Unibail-Rodamco-Westfield a indiqué "étudier les différentes options envisageables pour l'avenir du site".

"Acharnement judiciaire"

L'arrêté sur lequel s'est prononcé le Conseil d'État avait été émis en août 2013 et avait déjà été retoqué par la cour administrative d'appel de Bordeaux en juillet 2017. Le promoteur avait alors remanié son projet notamment sur le volet social et écologique. Un second arrêté avait donc été délivré, lui aussi annulé en première instance à Toulouse en septembre 2018. Mais le promoteur a fait de nouveau appel, et ce nouvel arrêté pourrait finir lui aussi dans quelques années devant le Conseil d'État.

"On est face à un acharnement judiciaire, c'est sans fin. Le promoteur veut asphyxier financièrement les opposants au projet en multipliant les recours. De la même manière, le permis de construire a déjà été annulé par deux fois en justice et un troisième permis de construire pour le même projet a été émis et les recours sont toujours en cours. Il faut aussi savoir que le contribuable paie de sa poche puisque la préfecture et le département sont représentés aux audiences et doivent payer à chaque fois des avocats", s'insurge Pascal Barbier, co-président du collectif Non à Val Tolosa.

Lancé il y a une quinzaine d'années, le projet Val Tolosa prévoit l'implantation de 63 250 m2 de surface de vente, un hypermarché, 150 boutiques et un grand magasin de 9 000 m2 à Plaisance-du-Touch. Cela en ferait l'un des 10 plus grands centres commerciaux de France pour un investissement de 350 millions d'euros.

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