Prolongement du métro à Labège : qui va payer les 362 millions d'euros ?

Le prolongement de la ligne B du métro à Labège (PLB) va coûter 362 millions d'euros. Le financement de cette infrastructure est bouclé et l'enquête publique s'est terminée ce lundi 18 mai. Le commissaire enquêteur a jusqu'au 18 juin pour rendre un avis (positif ou négatif) sur le projet. Pour financer ce PLB, le Sicoval va lourdement s'endetter. Qui sont les autres à mettre la main à la poche ? Décryptage.

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Il a fallu trouver 362 millions d'euros pour boucler le financement du PLB
Il a fallu trouver 362 millions d'euros pour boucler le financement du PLB

Le prolongement de la ligne B va coûter 362 millions d'euros (373 millions en comptant les frais de maîtrise d'ouvrage, pris en charge par Tisséo). 11,8 millions d'euros ont déjà été dépensés en 2014 pour mener les études nécessaires : d'abord les études de faisabilité, puis des analyses plus précises pour rédiger l'enquête publique et préparer la phase de réalisation.
Tour de table des financeurs.

Tisséo-SMTC : 141 M€

Le Syndicat mixte des transports en commun Tisséo est propriétaire de l'ensemble des infrastructures et du parc transport de l'agglomération toulousaine. Il est financé par Toulouse Métropole, le Sicoval, la Communauté d'agglomération du Muretain et le Syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine. Il bénéficie également du versement transport apporté par les entreprises et des recettes dues aux ventes de tickets et abonnements. Pour le PLB, Tisséo-SMTC s'engage à hauteur de 141 millions d'euros.

Conseil départemental 31 : 80 M€

Le Conseil départemental de Haute-Garonne s'était engagé, sous la présidence de Pierre Izard, à financer le PLB à hauteur de 80 millions d'euros. Pendant la campagne des départementales, une crainte a envahi les rangs de la gauche : que vont devenir ces 80 millions si la droite s'empare du Conseil départemental ? Vont-ils s'en servir pour la 3e ligne de métro souhaitée par Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse ? Finalement, c'est le socialiste Georges Méric qui a gagné la présidence et ce financement est maintenu.

À noter que le conseil départemental de la Haute-Garonne n'est pas membre de Tisséo-SMTC, mais il est lié avec par convention. Ainsi, les 80 millions d'euros sont répartis sur deux conventions (40 millions d'euros chacune). La première a été votée en octobre 2013 et 40 millions supplémentaires sont inscrits dans le cadre du PDU pour 2015-2020 (ainsi, la 2e convention n'a pas encore été soumise à l'assemblée départementale).

Sicoval : 141 m€

Le Sicoval participe à hauteur de 141 millions d'euros, en provenance de ressources diverses.

  • Emprunt de 74,5 millions d'euros

Pour financer les travaux, le Sicoval va réaliser un emprunt important auprès de la Caisse des dépôts : 74,5 millions d'euros.

"Cet emprunt sera remboursé grâce aux recettes fiscales perçues en attirant des entreprises sur le quartier Innométro. Normalement, ça passe, espère Claude Ducert, le président du Sicoval. Nous prenons un risque, car faire un emprunt sur 30-40 ans, c'est toujours un risque. Mais on ne fait rien sans risque et c'est une question de volonté."

  •  Ventes de terrains : 26 M€

Le Sicoval compte également sur 26 millions d'euros issus de ventes de terrains. Certaines ont déjà engendré des recettes :

- Thales (livraison d'un nouveau bâtiment prévue en 2016) : 1 million d'euros.

- Berger-Levrault (la société éditrice de logiciels emménagera dans son nouveau siège administratif en novembre 2015) : 1,2 million d'euros.

- CEA Tech : la Région va se porter acquéreur de 10 000 m2 dans le site Innométro pour un début des travaux prévu en 2017. Montant de la transaction : 1,2 million d'euros.

D'autres transactions sont en cours de négociation, comme la future extension du centre commercial de Labège (pas encore réalisée) par Carmila (foncière de Carrefour), qui devrait rapporter 11 millions d'euros.

L'ancien bowling qui jouxte le centre des congrès Diagora devrait également faire l'objet d'une vente de droits à construire. Le Sicoval bénéficiera enfin de la taxe sur le foncier bâti reversée à la collectivité par les communes de Labège et Ramonville-Saint-Agne.

  • Subvention de l'État : 20,5 M€

La bonne nouvelle est venue du ministère de l'Écologie le 18 décembre 2014 : ce jour-là, Ségolène Royal annonce les 99 projets "mobilité durable" qui vont être subventionnés par l'État. Le prolongement de la ligne B du métro jusqu'à Labège obtient alors une enveloppe de 20,5 millions d'euros.

  • Participation du Conseil régional : 10 M€

C'est en décembre 2014 que la Région a acté sa participation au PLB au titre de la Convention territoriale d'agglomération, à hauteur de 10 millions d'euros (un vote à l'unanimité). Mais à cela s'ajoutera sa participation au financement de la création d'une nouvelle halte ferroviaire Labège-La Cadène (qui sera connectée au terminus de la ligne B).

  • Retour versement transport : 10 M€

Le versement transport est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Le Sicoval mise sur une augmentation de cette recette, qui serait ainsi destinée au financement du métro. Un montage néanmoins remis en question par la Cour régionale des comptes en juillet 2013, qui estimait notamment qu'"une étude sur la faisabilité juridique et financière de ce montage est nécessaire". En effet, ce versement transport est fait auprès de Tisséo et non du Sicoval.

Le financement du PLB, un argument

Ce montage financier est l'un des principaux arguments des défenseurs du PLB. Si Claude Ducert, président du Sicoval, estime que la 3e ligne de métro souhaitée par Jean-Luc Moudenc est "une bonne idée", il pointe qu'elle est "loin d'être financée". Un argument repris par Georges Méric, président du Conseil départemental de Haute-Garonne, qui milite pour ce prolongement.
Pour les défenseurs de ce projet, l'autre argument est le temps : le PLB pourrait être terminé d'ici à 2020. "La troisième ligne, quant à elle, ne sera jamais finie avant 2030-2035, et les habitants ne peuvent pas attendre jusque là", affirment en chœur Claude Ducert (sans étiquette) et Georges Méric (PS).

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