Pour le Premier ministre, Édouard Philippe, une majeure partie de son cabinet et 13 de ses ministres, la journée s'annonçait longue et rude. Arrivé la veille avec ses équipes dans le Lot, le chef de la majorité était attendu en tout début de matinée, jeudi 14 décembre au Conseil départemental à Cahors, afin de présenter le plan gouvernemental pour l'aménagement numérique des territoires.

"Nous visons la couverture en haut débit de chaque maison et chaque hameau de France d'ici 2020. Passer une semaine avec une mauvaise connexion, tout le monde sait que cela peut très vite rendre dingue !", lance Edouard Philippe.

Les départements du Lot, de la Lozère et de l'Aveyron ont signé une convention avec Orange pour le déploiement de la fibre d'ici 2020 (Crédit : Rémi Benoit).

Des propos qui ont fait rire l'auteur de ces paroles lui-même. Mais le temps de rire fût de courte durée. En effet, le Premier ministre, son cabinet et ses ministres étaient attendus en milieu de matinée au Parc des expositions du Grand Cahors par les représentants des collectivités locales. Ces derniers, à l'occasion de la seconde édition de la Conférence nationale des territoires (CNT), comptaient bien faire part au Premier ministre de leur méfiance et inquiétude quant à la politique menée par l'exécutif envers les collectivités territoriales. Cet événement consiste à réunir autour de la table membres du gouvernement, représentants des associations, des collectivités territoriales, parlementaires et présidents d'organismes de concertation territoriale. Objectif : qu'aucune décision gouvernementale concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que celles-ci n'aient été préalablement consultées.

Édouard Philippe à Cahors (Crédit : Rémi Benoit).

Engagements sur le plan financier

Après plus de trois heures d'échanges et de négociations, les premiers représentants sortent de la salle (réunion à laquelle les médias étaient tenus à l'écart, ndlr). Certains participants ont partagé leur déception concernant la méthode de travail.

"Cela ressemble à tout sauf une concertation ! Pour l'instant, la méthodologie n'a pas évolué. Le gouvernement est encore dans un mode de décision verticale. Nous sommes entendus, mais nos remarques ne sont pas prises en compte. Un autre participant à la réunion a même parlé d'infantilisation pour qualifier le comportement du gouvernement vis à vis des représentants des collectivités présents aujourd'hui", s'agace Agnès Le Brun, vice-présidente de l'Association des Maires de France (AMF) qui a participé aux débats.

Une fois les portes de la salle entre-ouvertes, on pouvait observer au loin Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et invité en sa qualité de président de l'association France Urbaine, négocier en faveur des collectivités locales jusqu'à la dernière minute avec Edouard Philippe et d'autres membres du gouvernement. Des efforts qui ont payé d'après les déclarations du maire de la Ville rose à la sortie de son échange avec l'ancien maire du Havre. Les collectivités ont obtenu un accord sur la gestion de leurs dépenses de fonctionnement pour les 340 plus importantes d'entre elles (toutes les régions, tous les départements, et les communes et intercommunalités qui ont un budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d'euros chaque année, ndlr).

"Cela a été un échange assez long sur les finances locales, notamment sur la contractualisation concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement à laquelle je suis favorable. Nous avons donc obtenu que ces dépenses puissent évoluer à la hausse ou à la baisse selon les années grâce à un système de modulation. En clair, l'objectif est une hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement par an, en moyenne, sur trois ans. Cela veut dire que si sur une année on fait + 1,4 %, on pourra se rattraper l'année suivante", s'est réjouit le maire de Toulouse, qui a également obtenu la suppression de la limitation de l'endettement pour les collectivités.

Ces accords Etat-collectivités feront l'objet d'un amendement à la loi de finance 2018 déposé par le gouvernement dès ce vendredi 15 décembre. Ces dispositions devant être prises dès le début de l'année 2018.

Feu vert pour l'expérimentation au revenu de base en Haute-Garonne ?

Après une après-midi de tables rondes en lien avec le développement des territoires, le Premier Ministre a conclu cette journée par un discours où il a effectué plusieurs annonces en faveur des collectivités et notamment sur le droit à l'expérimentation.

Édouard Philippe annonce le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (Crédit : Rémi Benoit).

"Nous avons interrogé le Conseil d'Etat à ce sujet, qui a rendu son avis la semaine dernière et que nous partagerons prochainement. Aujourd'hui, le droit à l'expérimentation dans les territoires mène à deux issues : l'abandon totale de cette expérimentation, soit à sa généralisation sur tout le territoire. Mais nous devons donner le pouvoir de différenciation aux collectivités. L'uniformité n'est pas l'unité. Il est possible qu'il y ait une évolution de la Constitution en ce sens dès le printemps prochain", a assuré le chef du gouvernement.

Si cet engagement est tenu, cette évolution de la Constitution permettrait l'expérimentation du revenu de base dans le département de la Haute-Garonne, tant désirée par son président Georges Méric.