Les collectivités locales sont-elles en train de perdre une partie de leur autonomie vis-à-vis de l'État ? La question mérite d'être posée face au dispositif que veulent mettre en place le Président de la République Emmanuel Macron et ses ministres : la contractualisation budgétaire entre les collectivités locales et l'État. Annoncé par Emmanuel Macron lors de la première Conférence nationale des territoires en juillet 2017, son Premier Ministre Édouard Philippe avait confirmé cette initiative et l'avait présenté plus en détail aux représentants des collectivités locales lors de la seconde édition de la Conférence nationale des territoires à Cahors le 14 décembre dernier.
Avec cette mesure, l'État entend faire une économie de 13 milliards d'euros sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales entre 2018-2022, en échange de quoi le gouvernement assure la stabilité des dotations aux collectivités locales sur la durée du quinquennat. Pour y parvenir, Emmanuel Macron veut faire signer une sorte de contrat aux collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent chaque année les 60 millions d'euros. Elles sont 322 dans ce cas (Régions, Départements, Métropoles, intercommunalités importantes et grandes villes, ndlr).
"Nous avons obtenu que ces dépenses de fonctionnement puissent évoluer à la hausse ou à la baisse selon les années grâce à un système de modulation. En clair, l'objectif est une hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement par an, en moyenne, sur trois ans. Cela veut dire que si sur une année on fait + 1,4 %, on pourra se rattraper l'année suivante", avait alors déclaré à la sortie d'une réunion avec le Premier Ministre à Cahors le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, favorable à la contractualisation budgétaire.
Pour confirmer sa position, celui qui est aussi le président de Toulouse Métropole a invité l'occupant de Matignon dans la Ville rose le vendredi 1er juin afin d'officialiser le contrat entre Toulouse Métropole et l'État. Cette visite semble avoir été reportée de quelques jours pour des raisons d'agenda.
Négociations avec le préfet
Au préalable, Jean-Luc Moudenc a du négocier avec le préfet de région, Pascal Mailhos pour mettre sur pied cette contractualisation budgétaire, comme le veut la circulaire du 16 mars signée conjointement par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ainsi, les plus de 300 collectivités concernées par cette mesure ont jusqu'au 30 juin pour trouver un accord qui portera sur une durée de trois ans avec les représentants locaux de l'État.
Mais d'ores et déjà, certaines collectivités ont exprimé leur désaccord avec cette méthode et ont annoncé leur refus de signer un tel contrat. C'est notamment le cas de la Région Occitanie dont la présidente Carole Delga s'est exprimée sur Twitter à ce sujet.
"Je ne signerai pas le pacte budgétaire avec le gouvernement car je n'accepte pas que l'on demande aux collectivités de faire plus d'efforts que l'État lui-même", avait-elle déclaré sur le réseau social le 3 mai dernier.
D'autres collectivités, comme le Département de l'Ariège, ont dû revoir l'ensemble de leur budget prévisionnel de l'année 2018 pour rentrer dans les clous de cette contractualisation budgétaire des dépenses de fonctionnement. Symboliquement, les élus de ce Département ont notamment décidé de baisser leurs indemnités.
"Nous n'avons pas à recevoir de leçons, de qui que ce soit !", avait alors réagit Henri Nayrou, le président de l'Ariège, pour montrer son mécontentement face à cet encadrement des dépenses de sa collectivité, tout en acceptant le principe.
En cas d'atteinte des objectifs du contrat, les collectivités pourront bénéficier d'un bonus. A contrario, des pénalités sont prévues pour celles qui ne respecteront pas leur contrat, ainsi que pour celles qui refuseront de le signer.
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