Fiscalité : le crédit impôt recherche de plus en plus utilisé par les entreprises innovantes

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"Les entreprises innovantes y ont de plus recours", souligne Alain Costes, vice-président de l'Ampere (Association pour le management de Projets d'Etudes et de REcherche).

"Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un outil fabuleux pour faciliter leur développer sans être bloqué par les soucis de trésorerie." Le CIR était au centre d'un débat organisé, ce mardi 2 juin, par la CCI de Toulouse, Ampere et le GIPI, le Club d'Innovation pour l'Industrie.

Le chiffre a été avancé au cours de cette table ronde par Marianne Peyrot, chargée de mission à la Délégation régionale de la Recherche et à la Technologie : "Pour 2007, 413 entreprises de Midi-Pyrénées ont déclaré des dépenses de recherche, à hauteur de 1,08 milliard d'euros. 309 d'entre elles ont bénéficié du CIR, à hauteur de 78,4 millions d'euros (en progression de +15% par rapport à 2006)". Depuis 9 ans, de plus en plus d'entreprises innovantes qui ont des activités de R&D font appel à cet outil. "Les chiffres sont là pour l'attester" détaille Jacques Astoin, expert scientifique, ancien conseiller du ministère de la recherche : "En 2006, 1,7 milliard ont été alloués par l'Etat aux entreprises qui en ont fait la demande. Aujourd'hui, ce sont près 3,8 milliards qui sont distribués pour permettre de financer les nombreux projets des entreprises innovantes."

Pendant de très nombreuses années, l'utilisation du CIR était synonyme de contrôle fiscal systématique. "C'est faux" martèle Alain Costes, vice-président de l'Ampere et ancien Directeur de la Technologie au ministère de la Recherche en 2001. Sur ce point, il est rejoint par Bertrand Escudié, président de EBM Websourcing et de l'association J.E.Innov (Jeunes Entreprises Innovantes) : "Ce n'est pas parce que vous bénéficiez du CIR que vous êtes systématiquement surveillé par les contrôleurs du fisc. Il suffit d'avoir une comptabilité à jour et tout se déroule normalement." Tous les participants à cette table ronde ont insisté sur ce point : "il faut sécuriser le dossier de justification."

"30% des dépenses de R&D éligibles donnent droit à un Crédit impôt recherche, assure Jacques Astoin. Le taux grimpe à 50% la première année et de 40% la deuxième année". Marianne Peyrot complète : "Il n'est pas nécessaire d'avoir des équipes dédiées à la R&D pour bénéficier d'un crédit impôt équivalent à 30% des dépenses."

En savoir plus :

- www.drrtmip.cict.fr
- www.gipi.org

En photo : Alain Costes, vice-président d'Ampere et les participants à la table ronde (Photo JWF)

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