Les faits semblent effectivement le prouver : ce type d'accord départemental existe depuis 19 ans. Sans doute une exception en France.

Pour le directeur départemental du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Michel Ducrot, « il est important de soutenir cette démarche. Nous plaidons pour le dialogue social. » Cet accord, renégocié annuellement, permet de remédier aux situations ubuesques qui régnait avant 1989, lorsque le maire pouvait accorder l'ouverture le dimanche à trois reprises. En multipliant par les 342 communes autonomes, il est aisé de deviner que la situation était inextricable et la concurrence faussée.

Au terme de la négociation, les différents partenaires ont convenu d'une ouverture en 2009 le vendredi 8 mai, le samedi 15 août, le mercredi 11 novembre et les dimanches 13 et 20 décembre. L'arrêté départemental ne permettra aucune dérogation. Quant aux récalcitrants qui ouvrent quand même, ils sont de moins en moins nombreux : une douzaine chaque année. Bien que parfois opposés au travail le dimanche, les syndicats ont presque tous signé le protocole, estimant qu'il s'agit malgré tout d'une avancée pour les salariés. C'est notamment vrai pour Force ouvrière, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC. En revanche, la CGT a refusé de parapher l'accord. Sa secrétaire départementale a assuré que les discussions avaient eu lieu « en bonne intelligence » mais que le syndicat étant « fermement opposé au travail du dimanche », il n'était pas question d'en dévier. Les organisations patronales étaient représentées par le Conseil départemental du commerce, le Medef, l'Union professionnelle artisanale de Haute-Garonne et la CGPME 31.
Alors qu'au niveau national, le gouvernement souhaite assouplir la loi sur le travail dominical, les signataires estiment que cela ne remettra pas en cause leur accord.

Le Conseil départemental du commerce va maintenant s'attaquer à un nouveau dossier : « Nous allons travailler sur les soldes flottantes », explique son président, Michel Roux. Les commerçants peuvent dorénavant casser leurs prix pendant deux semaines choisies à leur guise.

En savoir plus :

- Les commerces ne peuvent ouvrir le dimanche que si le personnel salarié est volontaire. Les heures de travail effectuées sont rémunérées selon un taux horaire égal au double du taux habituel.

- Le texte sur le travail dominical, initialement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée pour le 15 janvier, en a été retiré. Il pourrait être examiné en mars, après ceux portant sur le logement et l'hôpital.

www.travail-solidarité.gouv.fr

www.medef31.fr