Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rendu mardi 13 avril son délibéré concernant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'usine de composants électroniques toulousaine Freescale. Pour la direction, ce délibéré valide les démarches entamées par l'entreprise, tandis que les syndicats y voient, à contrario, une reconnaissance de leurs revendications.

Du côté de la direction de Freescale, c'est la satisfaction qui prévaut. « Le fait que le juge valide notre plan conforte notre démarche » s'est réjouit Denis Blanc, directeur du site toulousain de Freescale Semiconductors. Paradoxalement, les représentants de l'intersyndicale CGT, CFTC, CFDT de Freescale se sont également félicité de cette délibération. Qui a raison ? S'il n'a pas remis en cause les mesures prises par Freescale ni les motifs économiques à l'origine de la fermeture de l'usine, le juge a néanmoins estimé qu'une partie du PSE était discriminatoire.

Le délibéré rendu aujourd'hui considère en effet discriminant de proposer des montants d'indemnisation différents en fonction de la date de départ de l'entreprise. Les premiers à quitter Freescale en 2010 auraient pu bénéficier de 40 000 € d'indemnités contre 15 000 € pour ceux qui seraient resté jusqu'au bout, soit fin 2011. Une situation ubuesque pour les syndicats. « Les salariés qui partent le plus vite de l'entreprise sont ceux qui retrouvent facilement un emploi. Les salariés qui partiront en fin de parcours sont ceux qui n'auront pas la capacité de se reclasser, les moins qualifiés et les plus âgés » martèle Eric Hirson, délégué syndical CGT chez Freescale. 359 des 821 salariés concernés par ce PSE auront plus de 50 ans en 2011.

Pour Me Renaud Fréchin qui représente l'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC, cette décision du tribunal ne laisse donc que peu de marge à la direction de Freescale. « En l'espèce, le PSE n'est absolument pas lisible. La décision du juge est claire, il va falloir renégocier. »

Denis Blanc est moins catégorique « Le juge nous demande de discuter d'un seul point, celui des primes supplémentaires pour les départs volontaires. Le PSE n'a pas à être annulé ou renégocié dans son ensemble. Le juge a bien précisé qu'il maintient le plan pour le surplus. Sa suspension est donc annulée et nous allons pouvoir reprendre les formations où nous les avions arrêtées ».

Un seul délibéré pour deux interprétations : les prochaines négociations entre la direction et les élus du personnel devraient permettre d'y voir plus clair.

Marie Grivot

En savoir plus :
- Le PSE proposé par Freescale en décembre 2009, faisait suite à l'annonce par le fabricant de composants électronique de son souhait de fermer son atelier toulousain de fabrication de puces. 820 emplois sont depuis en sursis. Saisi par l'intersyndicale CGT, CFTC, CFDT de Freescale, le juge des référés avait estimé le 26 mars qu'il existait "un trouble manifestement illicite dans la mise en œuvre du PSE". Arguant de son caractère « discriminatoire entre les catégories, ouvriers, techniciens et cadres » il avait au final suspendu le PSE, obligeant syndicats et direction à s'affronter en correctionnel le 1er avril. "Ce PSE est vide de propositions de reconversion sérieuses, tant en interne qu'en externe, et il contient des mesures financières discriminatoires entre salariés" argumentait alors Me Denjean, défenseur des salariés de l'intersyndicale.
- Les premiers licenciements devaient initialement avoir lieu à partir de mai 2011. Si le plan aboutit, il restera moins de 500 salariés Freescale à Toulouse contre 1600 en 2009.

Photo : (© Marie Grivot)