C'est grâce à un vice de procédure que la CGT et le syndicat Sud Chimie ont obtenu gain de cause. Le 30 mai, le Conseil d'État a prononcé l'invalidation du plan social conclu en 2014 par Sanofi-Aventis. L'entreprise pharmaceutique avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, majoritaires, un accord sur le projet de restructuration prévoyant dans la R&D environ 400 transferts de postes et la suppression nette de 186 autres. À Toulouse, les effectifs du centre de recherche ont fondu de près de 400 personnes dès 2012. Parmi les 250 salariés restants, plus de 200 sont passés sous le contrôle d'Evotec dans la section recherche scientifique et une quarantaine travaille sur la plateforme support de Sanofi.

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100 à 150 ex-salariés du site de Montpellier pourront demander leur réintégration

Le Conseil d'État a rendu caduque ce plan de restructuration, considérant que les signataires de l'époque n'ont pas apporté la preuve qu'ils représentaient légalement la CFTC - "ils n'avaient pas à cette date la qualité de délégué syndical central et ne pouvaient donc engager leur syndicat", indique le Conseil d'État - et que, par conséquent, l'accord perdait son caractère majoritaire.

"Les salariés licenciés peuvent lancer une procédure devant les Prud'hommes pour demander leur réintégration. Cela ne concerne pas les anciens du centre de recherche toulousain, qui a fermé depuis. En revanche, à Montpellier une première salariée vient d'obtenir il y a quelques jours une décision favorable des Prud'hommes. 100 à 150 anciens salariés du site de Sanofi à Montpellier sont dans la même situation et pourraient lancer la même procédure", explique Thierry Bodin, délégué de la CGT-Sanofi à la Tribune Toulouse.

De son côté, le groupe a réagi auprès de l'AFP en déclarant : "Nous évaluons les implications de la décision rendue par le Conseil d'État." La CGT espère que cette décision va dissuader le groupe de mettre en œuvre un nouveau plan social : "Près de 1 000 postes en France pourraient être supprimés. Il faut arrêter les licenciements boursiers alors que Sanofi fait 7 milliards d'euros de bénéfices en 2015 !"

Sanofi est la première entreprise de l'industrie pharmaceutique du pays avec 42 sites et près de 27 000 collaborateurs.