Des agriculteurs en conversion bio attaquent en justice la Région Occitanie

Première région bio de France, l'Occitanie est "submergée" de demandes d'agriculteurs voulant se convertir au bio. La Région a décidé de plafonner ces subventions de manière rétroactive. S'estimant floués, plusieurs agriculteurs ont lancé des recours devant la justice.
Les conversions au bio vont-elles ralentir avec la baisse des subventions ?
Les conversions au bio vont-elles ralentir avec la baisse des subventions ? (Crédits : Rémi Benoit)

Avec 10 % de la surface agricole utile dédiés au bio, l'Occitanie est la première région bio de France et la quatrième sur le plan européen. Elle connaît un taux de conversion spectaculaire depuis quelques années. "Au sein de la Région, le bio se développe à un taux de 27 % contre 7 % dans le reste de la France. Dans le Gers, c'est encore plus important, le bio a connu un taux de conversion de plus de 35 % sur l'année 2016", fait remarquer Vincent Labarthe, vice-président en charge de l'Agriculture à la Région.

De 300 euros par hectare à 15 000 euros d'aides par an

Problème : la collectivité n'arrive plus à suivre en termes de subventions. En 2015, la Région, chargée de gérer les aides européennes à la conversion bio, avait annoncé une aide annuelle de 300 euros par hectare cultivé. Face à l'afflux de demandes, elle décide en avril 2016 de plafonner ces aides à 30 000 euros par exploitation et de manière rétroactive sur l'année 2015. Par la suite, un nouveau plafond à 15 000 euros est décidé pour l'année 2016. Les agriculteurs disposant d'une surface d'exploitation supérieure à 50 hectares se retrouvent avec des subventions largement en deçà du montant initial annoncé. S'estimant floués, des dizaines d'agriculteurs ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif.

"L'État ne peut pas revenir sur ses engagements"

C'est le cas d'Oscar Coupey, qui a décidé fin 2014 de passer de l'agriculture conventionnelle au bio. Exploitant 230 hectares de céréales et 45 hectares de vergers dans le Gers, il tablait sur 82 000 euros de subventions régionales par an.

"Cette subvention représentait une aide non négligeable même si elle ne couvrait pas toutes les dépenses engagées pour le passage au bio. J'ai dû investir 165 000 euros en matériel et 400 000 euros pour le stockage", explique l'exploitant. Deux ans et demi plus tard, il n'a touché que 20 000 euros d'aides régionales et se dit lourdement endetté : "Mes finances sont totalement exsangues. D'autant qu'aux retards de la Région s'ajoutent les retards de versements d'aides de la Pac. C'est du grand n'importe quoi, l'État ne peut pas revenir sur ses engagements de cette manière." Pour l'agriculteur, la Région aurait dû anticiper cet afflux de conversion bio : "La collectivité aurait pu réagir face à ce grand rush dès 2015. L'agence bio recense en temps réel le volume de demandes de conversion au bio", poursuit l'agriculteur qui préside le collectif "Fermes pour nos fermes" créé au printemps 2016 et rassemblant une centaine d'exploitants de la Région.

"Une part infime d'agriculteurs concernés" selon la Région

De son côté, Vincent Labarthe justifie ce plafonnement de subventions.

"Nous avions prévu une enveloppe de 65 millions d'euros jusqu'en 2020. Très vite, nous nous sommes aperçus que cela ne suffirait pas. Du coup, cette enveloppe a été portée à 133 millions d'euros grâce à un apport de la Région (29 millions d'euros), de l'Agence de l'eau (29 millions d'euros) et de l'État (9,5 millions d'euros). Cela ne suffisait pas et nous avons dû plafonner les aides."

Selon lui, "seule une part infime, de l'ordre de 5 à 6 % des agriculteurs en conversion bio, sont touchés par une diminution de l'aide. C'est le cas surtout dans le Gers, où les céréaliers disposent de grandes surfaces agricoles."

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