Toulouse Métropole vote une hausse des impôts moins brutale que prévue

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(Crédits : Rémi Benoit)
Ce jeudi 9 avril en Conseil de la métropole, les élus ont voté une augmentation des impôts "lissée" : 7,5% cette année et 7,5% en 2016. Pourtant, la semaine dernière, le président de Toulouse Métropole avait annoncé une hausse de 15 % dès cette année. Une "tactique politicienne de Jean-Luc Moudenc pour s’assurer une majorité plus confortable", assure le socialiste Claude Raynal. Récit d'une matinée de débats.

Toulouse Métropole augmentera les impôts de ses ressortissants de 7,5 % en 2015, puis de 7,5 % en 2016. Cette mesure a été votée ce jeudi 9 avril lors du Conseil de la métropole aux Espaces Vanel de Toulouse. Elle devrait permettre d'engranger de nouvelles recettes fiscales dédiées à l'investissement. Le groupe majoritaire Toulouse métropole d'avenir a voté pour, ainsi que les Indépendants et les Radicaux. Le groupe socialiste, EE-LV, le PCF et le groupe Métropole citoyenne ont voté contre.

Un faux coup de théâtre ?

La délibération proposée ce matin par Jean-Luc Moudenc, président UMP de Toulouse Métropole, concernait une hausse de 15 % des impôts, dès cette année. C'est ce qu'il avait annoncé la semaine dernière et la proposition a nourri de vifs débats. Pour Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole en charge des Finances, "cet arbitrage permet d'avoir accès aux ressources rapidement, plutôt que d'étaler sur 5 ans". Claude Raynal, président du groupe socialiste, estime au contraire qu'il "faut revenir à la raison" :

"Ce vote intervient alors que les communes ont déjà voté leurs budgets. Comment les maires vont-ils expliquer cette hausse à leurs citoyens alors qu'on ne sait toujours pas à quoi va servir cet argent ?"

L'élu a ainsi proposé une hausse de 4 % pour 2015, puis un ajustement en fonction de la situation financière sur les prochaines années. "Laissons-nous le temps du débat", a-t-il demandé. En réponse, Sacha Briand a fustigé "la tendance de Claude Raynal à préférer la médecine homéopathique en matière de fiscalité : lente et progressive".

Autre proposition faite lors des débats : une hausse en deux fois, de 7,5 % chacune. C'est le Blagnacais Joseph Carles, président du groupe des Radicaux et président de la commission Finances, qui l'a énoncée. "Une hausse de 15 % de suite est radicale est excessive. Je propose de couper la poire en deux", a-t-il déclaré, justifiant qu'une hausse en deux fois est "davantage supportable".

C'est donc cette proposition qui a finalement été reprise par Jean-Luc Moudenc :

"Je prends en compte les débats et j'accepte cet amendement", a-t-il déclaré avant le vote.

Pour Claude Raynal, pas de doute, "cet arrangement a été conclu avant les débats". Le socialiste est convaincu que Jean-Luc Moudenc a accepté cet amendement "pour s'assurer une majorité plus confortable lors du vote". Une thèse soutenue par le communiste Pierre Lacaze : "Jean-Luc Moudenc avait besoin de montrer qu'il n'est pas soutenu uniquement par l'UMP."

Pierre Lacaze a par ailleurs pointé du doigt "des conditions pas idéales pour débattre" : le vote de la hausse des impôts a eu lieu après plus de 4 heures de débat, sans pause déjeuner.

Une hausse des impôts, oui mais pourquoi ?

Si beaucoup d'élus de la Métropole ne se disent pas opposés au principe de l'augmentation de l'impôt, certains d'entre eux dénoncent le manque de visibilité dans la stratégie de Jean-Luc Moudenc.

"On ne sait toujours pas ce qui va être financé avec la hausse des impôts", martèle le socialiste Claude Raynal. Pourtant, ce matin, Sacha Briand, en charge des Finances, a proposé une Programmation pluriannuelle des investissements métropolitains 2015-2020, qui donne les principales enveloppes et leurs attributions durant la durée du mandat (voir tableau ci-dessous). Le montant de l'investissement est de 1,4 milliard d'euros sur la totalité du mandat, soit 240 millions d'euros par an.

L'une des 7 enveloppes présentées interpelle, celle intitulée Grands projets (Parc des Expositions, ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Toulouse Euro Sud Ouest). Ce budget, doté de 300 millions d'euros, n'est pas cohérent selon l'écologiste Régis Godec :

"Le montant de 300 millions d'euros ne correspond en rien aux montants nécessaires pour ces projets. Cette ligne est le solde de ce qu'il reste après avoir attribué les autres enveloppes ! Nous ne voterons pas à l'aveugle des lignes budgétaires floues qui seront discutées après en commission", s'est insurgé l'élu avant de se faire retirer la parole par Jean-Luc Moudenc.

Face aux critiques sur ses choix, Jean-Luc Moudenc a rappelé qu' "un effort considérable a été fait sur le budget de fonctionnement, mais que la hausse des impôts est indispensable pour maintenir l'investissement". Alors que Claude Raynal suggère justement de revoir à la baisse les ambitions en termes d'investissements, le président de Toulouse Métropole a répondu que "si la métropole baisse l'investissement, elle ne répond plus à sa mission première".

Ce document d'orientation a été voté, mais la programmation annuelle des investissements sera définitivement votée en juin prochain. D'ici là, les différentes commissions pourront apporter des modifications à cette base de travail.

La conférence de presse qui passe mal

Lors des débats ce matin, Jean-Luc Moudenc a plusieurs fois été attaqué sur la "méthode". La conférence de presse de la semaine dernière durant laquelle il a annoncé la hausse des impôts passe très mal, notamment auprès de Claude Raynal :

"Nous avons appris par la presse qu'il y avait une conférence de presse, et qu'il y avait une hausse des impôts. La moindre des courtoisies aurait été de nous prévenir. C'est la première fois qu'une telle chose arrive à Toulouse Métropole !"

L'élue EE-LV Michèle Bleuse dénonce "la confusion entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole" lors de cette conférence de presse au cours de laquelle Jean-Luc Moudenc a annoncé des mesures fiscales à la fois en tant que maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. L'écologiste est convaincue que "cette non transparence a été organisée".

La réponse de Jean-Luc Moudenc a été brève : "quoi de plus normal de s'adresser directement aux citoyens quand on leur demande de faire un effort qui va au-delà de ce qui était prévu ?"

Demain, vendredi 10 avril, les débats sur la fiscalité vont reprendre, mais dans une autre assemblée : le maire va proposer une hausse des impôts lors du conseil municipal de la Ville de Toulouse. La semaine dernière, Jean-Luc Moudenc a annoncé le chiffre, là encore, de 15 %.

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