"GPSO entre aujourd'hui dans une phase décisive", estime Carole Delga, la présidente socialiste du conseil régional d'Occitanie, présidente des Régions de France et désormais présidente du conseil de surveillance de la société de GPSO. Pour mémoire, cette société de projet a été officiellement créée il y a quelques mois afin de mener à bien le Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO), qui englobe la réalisation des lignes à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux, ainsi que Bordeaux-Dax, soit 327 kilomètres de lignes nouvelles.
Réunis lundi 4 juillet à Toulouse, les représentants des 25 collectivités locales qui vont financer en partie GPSO, l'État, ainsi que SNCF Réseaux et SNCF Gares et Connexions, ont donc installé le conseil de surveillance de cette société dédiée. Ses membres ont veillé à un équilibre entre tous les territoires concernés par le projet, en instaurant une présidence tournante de cette société avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, ainsi qu'en nommant comme premiers vice-présidents Georges Méric, président du conseil départemental de la Haute-Garonne et Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole.
Désormais en place, le conseil de surveillance a lancé le recrutement du directoire de la société de projet, de quoi espérer un début des travaux en 2023. "Nous débuterons par les aménagements ferroviaires du nord toulousain (AFNT) et du sud bordelais (AFSB) à la fin de l'année 2023", projette Étienne Guyot, le préfet coordinateur de GPSO, qui fixe le cap de 2032 pour la mise en service de GPSO. "2032, c'est un maximum. Je pense qu'on peut arriver à une mise en service en 2030-2031. J'ai demandé à ce que cela soit noté dans le procès verbal de notre assemblée du jour", a rebondi Carole Delga.
Les financeurs de GPSO étaient réunis à Toulouse, lundi 4 juillet (Crédits : Rémi Benoit).
Bien que les participants de cette première réunion du conseil de surveillance - qui aura duré quatre heures - n'ont pas caché leur enthousiasme, celle-ci s'est déroulée dans un contexte politique particulier au point de jeter un trouble sur le financement de ce projet à 14 milliards d'euros.
Clarifications sur le financement européen
Quelques jours avant cette réunion importante, Karima Delli, la présidente écologiste de la commission transports et tourisme au Parlement européen a annoncé que GPSO n'était pas retenu dans le volet transports du MIE, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Cet appel à projets annuel, doté de 25,8 milliards d'euros sur la période 2021-2027, doit permettre de financer des grandes infrastructures dédiées aux mobilités transfrontalières à travers le continent. Un fonds très convoité par les porteurs du projet GPSO puisqu'il est prévu dans leur protocole de financement que l'Europe apporte 20%, aux côtés de l'État (40%) et des collectivités locales (40%). Les opposants au projet ont profité de cette non-sélection pour annoncer la mort avant même sa naissance de cette infrastructure ferroviaire.
"L'Europe se positionne sur le financement des projets en fonction de l'avancée des travaux et privilégie donc plutôt des projets en phase amorcée de travaux ou sur le point de l'être", précise Carole Delga, qui confirme que GPSO avait bien déposé un projet pour le financement d'études d'avant travaux. Surtout l'élue locale, et désormais présidente du conseil de surveillance, a fait savoir que GPSO pourra obtenir sa part de financements européens espérés en postulant à plusieurs appels à projets du MIE au fil du temps, dont le prochain dès le mois de septembre... "C'est coutumier. Il faut surtout que la présidente de la commission des transports du Parlement européen apprenne ce qu'est l'Europe", tacle Alain Rousset.
Sur les près de trois milliards d'euros attendus par l'ensemble des partenaires de la part de l'Europe, celle-ci a déjà mis très légèrement la main au portefeuille. "À l'heure actuelle, l'Europe a déjà apporté 39,2 millions d'euros de financements. Il est donc totalement faux de dire que l'Union européenne ne vient pas dans GPSO, elle préfère simplement des projets aux travaux déjà enclenchés", appuie Étienne Guyot.
Néanmoins, pour espérer obtenir les 20% attendus comme cela a été le cas sur d'autres projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, des textes devront être modifiés sur le plan législatif à en croire les dires du président socialiste du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
"Nous attendons une Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) numéro 2 puisque la LOM 1 n'envisage (d'un point de vu prioritaire, ndlr) que l'axe Toulouse-Bordeaux. Or, l'octroi de financements européens est lié à la ligne Bordeaux-Dax puisque c'est elle qui permettra d'accélérer le fret ferroviaire, notamment avec l'Espagne. Ce qui est un point déterminant pour bénéficier du MIE", explique Alain Rousset.
Un premier budget de plus de 40 millions d'euros
Pour s'assurer de ces financements européens, le conseil de surveillance de la société GPSO attend le soutien total du nouveau ministre délégué aux Transports, nommé ce lundi 4 juillet, à savoir Clément Beaune, un proche d'Emmanuel Macron. Hasard et bonne surprise à la fois, il a occupé dans le précédent mandat le poste de ministre délégué aux affaires européennes...
Pendant deux ans, Carole Delga présidera le conseil de surveillance de la société de projet dédiée à GPSO, avant de passer la main à Alain Rousset (Crédits : Rémi Benoit). Un poste clé puisque cette société a notamment la possibilité de s'endetter ou de créer des recettes nouvelles pour mener à bien ce projet ferroviaire.
Par ailleurs, GPSO doit également sécuriser ses ressources au niveau national. Le conseil de surveillance de la société dédiée a ainsi décidé d'instaurer un processus pour récolter le financement des collectivités locales.
"Ce premier conseil de surveillance a décidé d'établir et de voter dès septembre 2022, une convention de financement prévoyant le versement par les collectivités à partir de 2023 de leur part au projet, à raison de 1/40ème chaque année pendant 40 ans - afin de sécuriser les levées de fonds que pourra effectuer la SGPSO", est-il écrit dans le compte-rendu de cette première réunion.
Celle-ci a également été l'occasion de voter un premier budget de 43,6 M€ qui, avec les financements de l'État, permet de démarrer les phases pré-opérationnelles du projet sans plus attendre, après des dizaines d'années de débats sur l'utilité ou non de cette infrastructure.
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