L'existence des sociétés de projet, pour GPSO (LGV Toulouse-Bordeaux) et la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, est désormais reconnue par la loi. La préfecture d'Occitanie a fait savoir, mercredi 27 avril, que les décrets d'application des ordonnances portant sur leurs créations sont parus au Journal Officiel du 24 avril. Au préalable, la préfecture coordonnatrice de ces deux projets d'aménagement ferroviaire a précisé que ces mêmes décrets ont été signés par le Premier ministre Jean Castex et les ministres compétents avant le second tour de l'élection présidentielle.
En amont de cette signature, ces deux textes législatifs majeurs pour le territoire d'Occitanie ont fait l'objet d'un examen décisif en conseil des ministres au début du mois de mars, débouchant ainsi sur l'étape finale de ce jour. Pour le gouvernement, l'objectif était assumé : rendre "irréversible", comme a répété à plusieurs reprises Jean Castex lors d'une visite à Toulouse mi-mars, la réalisation de ces deux lignes ferroviaires de sa région natale face au calendrier politique national de ce début d'année. Désormais, le calendrier est tenu car cette publication au JO était annoncée pour la fin du mois d'avril au plus tard par le chef du gouvernement.
Un parcours semé d'embuches
Mais tout était loin d'être gagné pour les collectivités locales porteuses du projet (Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole et les conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie). Au début du premier quinquennat Macron, son gouvernement était fermé à l'idée de dupliquer le modèle du Grand Paris Express avec une fiscalité nouvelle et dédiée au financement de ces infrastructures. Et ce, malgré la volonté des élus locaux.
Grâce à un intense lobbing de ces collectivités locales, les députés et sénateurs ont intégré en toute dernière minute à un amendement permettant si jamais la création de ces sociétés de projets et d'une fiscalité associée lors de l'examen et du vote de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
"La loi d'orientation des mobilités (LOM) permet la création d'établissements publics locaux (EPL) dédiés au financement des grandes infrastructures, portant la contribution budgétaire des collectivités et pouvant disposer de ressources fiscales dédiées. Les projets ainsi financés pourront être réalisés plus facilement et plus rapidement", précise la préfecture d'Occitanie.
S'en est suivi un alignement des planètes menant à des avancées majeures pour les LGV Toulouse-Bordeaux et Montpellier-Perpignan. Au-delà du volontarisme politique des collectivités locales concernées, l'arrivée du préfet Étienne Guyot, qui par le passé à mener la concertation et lancer le chantier du Grand Paris Express, ainsi que la nomination de Jean Castex à Matignon ont été déterminantes.
Début des travaux en 2023
À présent, d'autres étapes décisives se dressent face aux porteurs des deux projets ferroviaire. "L'installation des organes dirigeants des deux sociétés, conseil de surveillance pour GPSO, conseil d'administration pour LNMP ainsi que les comités de pilotages partenariaux des deux projets, est prévue au début de l'été, dans les mois qui viennent", précise la préfecture d'Occitanie.
Une fois installée, les organes dirigeantes auront fort à faire : mener à bien la construction de 327 kilomètres de lignes nouvelles et 15 kilomètres de raccordements au réseau existant pour la LGV Toulouse-Bordeaux, tandis que ce sont environ 150 kilomètres de lignes nouvelles qui sont attendus pour la LGV Montpellier-Perpignan.
Pour la première citée, ce sont 14 milliards d'euros courants qui sont prévus pour la facture finale, dont 40% est pris en charge par l'État, 20% par l'Europe et 40% par les collectivités locales. Après un énième bras de fer avec le gouvernement, celles-ci ont décroché l'instauration d'une TSE spéciale sur leur territoire pour alléger la part à leurs frais. Aujourd'hui, cette taxe spéciale d'équipement (TSE) ne représentera que "quelques euros par foyer fiscal et par an", tenait à rassurer Matignon il y a quelques semaines. Pas sûr qu'une telle décision aurait été prise dans le contexte actuelle au regard de l'importance que prend le sujet du pouvoir d'achat ces derniers temps... Pour ce qui est de la LGV entre Montpellier et Perpignan, la répartition financière est identique dans un projet estimé à un peu plus de six milliards d'euros. Pour mémoire, les protocoles de financement ont été signés mi-février dernier pour le premier et fin décembre 2021 pour le second.
"Nous pouvons désormais lancer les études complémentaires et travaux, et nous donner rendez-vous dès 2023 pour les premiers coups de pioche au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux. La vitesse de réalisation est essentielle sur ces projets de mobilités, décarbonés et au service de la vie quotidienne, de la desserte et du rapprochement des territoires », commente le préfet coordinateur Étienne Guyot.
En tenant ce délai pour le début des travaux, les protagonistes du dossier espèrent une mise en service de la LGV entre Toulouse et Bordeaux autour de 2030.
La fonderie SAM dans l'Aveyron classée site industriel clés en main, ce que cela signifie
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !