Le Tribunal administratif avait estimé en juin dernier, lors d'un référé suspension, que le projet de ligne de tram Garonne, présentait notamment plus d'inconvénients que d'avantages. Pierre Cohen, président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et du réseau de transports en commun Tisséo SMTC, s'était alors immédiatement pourvu en cassation devant le Conseil d'État contre cette décision. Il peut désormais respirer. « Nous avons eu raison de contester la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse qui a fait une mauvaise analyse du dossier, a précisé Pierre Cohen ce lundi après-midi. Nous portons un projet d'intérêt général. »

L'ordonnance du Conseil d'État marque la fin de la suspension des travaux du tramway. La plus haute juridiction de l'ordre administratif donne raison au projet à la fois sur le fond et sur la forme. Selon les juges du Palais royal, l'étude d'impact a bien été prise en compte et le projet, « malgré son coût, présente plusieurs avantages. Il vise notamment à compléter le maillage du réseau de transport de l'agglomération en centre-ville de Toulouse, en particulier entre les lignes A et B du métro ».

Par conséquent, les juges du Conseil d'État reprennent les arguments de la mairie. « Nous sommes très surpris de cette décision car nous avons gagné la première fois avec une décision très sévère à l'encontre du projet, prise par un juge courageux, réagit Frédéric Brasilès, président de l'APAT, Association pour un autre tracé. Ce sont les Toulousains qui vont payer un lourd tribut car la ligne Garonne va coûter excessivement cher. » L'investissement est évalué à 120 millions d'euros d'après les chiffres de l'enquête publique.

La partie n'est en théorie pas terminée puisque le Tribunal administratif de Toulouse doit encore se prononcer sur le fond. Il est peu probable que dans son jugement, il s'écarte de la décision rendue aujourd'hui en référé par le Conseil d'État. D'ailleurs, Pierre Cohen demande aux juges toulousains de « se prononcer rapidement sur le fond de ce dossier ».

Reste une question : la livraison de la ligne Garonne sera-elle retardée ? A priori, non. Pierre Cohen n'en fait d'ailleurs pas un argument de campagne : « Ce qui m'intéresse, c'est que les riverains aient le moins possible de nuisances. La livraison de la ligne avant les élections municipales en 2014 n'a jamais été une fin en soi. »

Les travaux du tramway vont donc pouvoir commencer. L'enjeu est financier, ajoute Joël Carreiras, président de la SMAT (Société de mobilité de l'agglomération toulousaine) et adjoint au maire de Toulouse. « Il y a une subvention de l'Etat de dix millions d'euros si on commence les travaux avant la fin décembre, au titre du Grenelle de l'environnement ».

Les élus du groupe Socialiste, radical et républicain (majorité municipale) ont estimé qu' "enfin, le tram pourra rejoindre le centre-ville, une étape essentielle de l'élaboration d'un véritable maillage de transports collectifs dans notre agglomération".

Jean-Luc Moudenc, président du groupe d'opposition "Toulouse pour tous", a "du mal à comprendre que, sur le même sujet, le Droit puisse donner lieu à deux positions contradictoires. Le chantier (...) causera de nombreuses nuisances et provoquera des encombrements de circulation gênants pour beaucoup de Toulousains. Une fois achevée, cette ligne, si elle permettra un maillage appréciable avec la ligne B du métro, procurera toutefois des avantages faibles au regard des inconvénients (engorgements) qu'elle créera, en particulier sur l'avenue de Muret. (...) Son faible parcours - 3,5 km - offrira une desserte très limitée, qu'un trajet d'une dizaine de kilomètres aurait rendu plus utile."

Hugues-Olivier Dumez

En photo : la ligne de tramway Garonne doit relier les Arènes à Palais de Justice (© Rémi Benoit)